Pôle de développement des hauts de Margny-les-Compiègne - création de la ZAC - 1ère phase de la viabilisation des espaces publics et des zones d'activités diversifiées

Agglomération région de Compiègne

Viabilisation de terrains pour la création d'une zone d'activités concertées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATENA PAYSAGE
• Brezillon
• CNC
• Eurovia
• groupement CAGNA (mandataire) / Barriquand
• SNEI

Qui ?

• Agglomération région de Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-19	Avis de marché
2011-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux préparatoires de viabilité
Quantité ou étendue:

A la suite du départ de l'ancien 6ème régiment d'hélicoptère de combats, en juillet 2007, l'agglomération de la région de Compiègne a souhaité créer de nouvelles activités sur ce site qu'elle a acquis auprès du ministère des armées pour le reconvertir.Ainsi le pôle de développement des hauts de Margny-les-Compiègne va voir le jour sous la forme d'une zone d'activités concertées (ZAC).L'aménageur de la zone, c'est-à-dire la agglomération de Compiègne, doit accompagner dans une première phase ce nouveau lieu de vie en viabilisant et réorganisant les espaces publics, en sécurisant et structurant les voies principales d'accès (notamment l'entrée du pôle depuis la RD 935 et le secteur bâti existant) par un bordurage, la création d'une chaussée, la mise en place de l'éclairage et en aménageant les premiers massifs d'espaces verts. Les premiers secteurs concernés sont les lieux dits fond de truie, le Muid Marcel et les abords de la RD 935.La quantification des ouvrages est précisée dans le détail des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux préparatoires de viabilité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, BP 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Téléphone: +33 344373114 📞
Fax: +33 344373119 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date limite de soumission: 2011-06-29 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-161850
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Les modalités d'évaluation des offres sont fixées au règlement de consultation. Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://marches.agglo-compiegne.fr. Les modalités et conditions de remise des offres sont fixées au règlement de consultation. Les candidats peuvent ègalement télécharger le dossier de consultation sur le même site web que celui destiné à la remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Viabilisation de terrains pour la création d'une zone d'activités concertées.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassement - voirie
Brève description: Réorganisation des voies et structuration de la chaussée.
Informations complémentaires sur les lots:

Quantité ou étendue: défrichement, débroussaillage 2 700 m²; abattage arbres 74 u; décapage terre végétale 52 200 m² rebouchage de fouilles archéologiques 254 450 m²; réalisation bassin eaux pluviales 15 000 m³ de déblais; réalisation puits infiltration 54 u; réalisation fosses 1 170 ml; évacuation remblais impropres à la décharge 24 740 m³; traitement remblais à la chaux 39 890 m³; dressement fond de forme avec déblais et remblais 103 740 m²; dépose et repose de bordures, et caniveaux 5 400 ml; remise en place de terre végétale et réglage 19 250 m³; confection tranchées drainantes 1760 ml; confection bouches égout et regards 60 u; mise en oeuvre grave bitume 49 935 T; fourniture et mise en oeuvre impression émulsion 53 995 m²; fourniture et mise en oeuvre béton bitumeux 5 015 T; fourniture et pose de bordures, et caniveaux 10 630 ml - mise à niveau accessoires de réseaux 502 u; réalisation enrobés pour pk 930 T; réalisation surface minérale 1 000 m²; réalisation cheminement piétons 4 900 m²; fourniture mobilier urbain 98 unités; marquage au sol 9 415 ml.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assainissement eaux usées, eaux pluviales
Brève description: Construction des réseaux assainissement.
Informations complémentaires sur les lots:

Quantité ou étendue: ouverture tranchées 3 417 ml; extraction et évacuation déblais 13 175 m³ - blindage tranchées 20 060 m²; pompage 1 250 heures; fourniture et pose canalisations BCA 2 580 ml / grès 1 710 ml; pose regards 142 u; réalisation branchements 1 005 u; fourniture et mise en place sablon 9 600 m³; fourniture et mise en place grave bitume 895 T.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Eau potable
Brève description: Réalisation du réseau et raccordement des conduites existantes.
Informations complémentaires sur les lots:

Quantité ou étendue: ouverture tranchées 2 935 ml; extraction et évacuation déblais 4 937 m³ - fourniture matériaux divers (grave, gnt, cailloux) 5 175 m³; fourniture et pose canalisation fonte 2 3 460 ml / PVC 570 ml; fourniture et pose robinetterie (bouches, poteaux incendie, vannes, regards: 275 u); fourniture et pose regards 65 u; raccordements 91 u; fourniture et pose fourreaux PVC/TPC 11 295 ml / télécom 1 840 ml.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Éclairage public - basse tension
Brève description:

Mise en place du réseau principal d'alimentation d'energie électrique et du matériel d'éclairage.

Informations complémentaires sur les lots:

Quantité ou étendue: ouverture tranchées 2 985 ml; extraction et évacuation déblais 1 225 m³; fourniture matériaux divers (grave, GNT, cailloux) 1 195 m³; mise en souterrain réseaux (câbles 8 145 ml, fourreaux 5 180 ml); fourniture et pose mats acier 156 u.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Contrôle finaux assainissement
Brève description: Mise en place de tests divers pour contrôles détanchéité.
Informations complémentaires sur les lots:

Quantité ou étendue: contrôle compactage 323 u; curage 5 450 ml; contrôle étanchéité collecteurs 3 925 ml; essais étanchéité 221 u; contrôle télévisuel 4 460 ml.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Espaces verts
Brève description: Traitement du sol en préparation à la création de surfaces à engazonner.
Informations complémentaires sur les lots: Quantité ou étendue: traitement sélectif 42 000 m².
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Clôture
Brève description: Mise en sécurité de secteurs par un clôturage.
Informations complémentaires sur les lots:

Quantité ou étendue: fourniture, pose et scellement clôture en panneaux rigide 2 677 ml; installation mur préfabriqué en L 69 ml; fourniture et pose portail 6 unités.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Ainsi le pôle de développement des hauts de Margny-les-Compiègne va voir le jour sous la forme d'une zone d'activités concertées (ZAC).

L'aménageur de la zone, c'est-à-dire la agglomération de Compiègne, doit accompagner dans une première phase ce nouveau lieu de vie en viabilisant et réorganisant les espaces publics, en sécurisant et structurant les voies principales d'accès (notamment l'entrée du pôle depuis la RD 935 et le secteur bâti existant) par un bordurage, la création d'une chaussée, la mise en place de l'éclairage et en aménageant les premiers massifs d'espaces verts. Les premiers secteurs concernés sont les lieux dits fond de truie, le Muid Marcel et les abords de la RD 935.

La quantification des ouvrages est précisée dans le détail des lots.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— NOTI2 (ancien DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus),

— Attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— Déclaration du candidat (ou équivalent).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,

— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.323-1 du code du travail,

— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chacun d'eux des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— DC2 (déclaration du candidat).

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Exigence d'une retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance qui peut être demandée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Modalités de règlement des comptes: le projet est financé par le budget principal de la collectivité: section fonctionnement - zones. Le règlement des travaux se fera en prenant en compte les quantités réelles de travaux effectuées par l'entreprise. Son calcul s'appuiera sur les prix unitaires figurant au détail des prix. Le marché ne sera pas réglé forfaitairement.

Prix unirtaires.

Modalités de variation des prix: actualisation. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes: selon le CCAP et le CCAG-travaux.. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution de travaux, en matière d'insertion sociale par l'activité économique, dont le détail est indiqué dans les pièces contractuelles du marché (AE-CCAP- RC). Ces dernières devront être définies par les candidats.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-30 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Personnes habilitées à ouvrir les plis: conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Outre les membres de la commission d'appel d'offres, uniquement les agents de la collectivité compétents conformément à l'article 22 du code des marchés publics. En application de l'article 58 du code des marchés publics, la séance d'ouverture des offres n'est pas publique. La date et l'heure de l'ouverture des offres peuvent être reportées en l'absence de quorum ou pour tout autre motif d'intérêt général.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (45)
3. Délai d'exécution (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Compiègne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération région de Compiègne
Contact
Point de contact: Service partagé marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Nom: Agglomération de la région de Compiègne
Point de contact: Bureau d'études - M. Bossieres
Téléphone: +33 344407651 📞

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-20 📅
Date de fin: 2011-10-20 📅
Informations complémentaires

Les modalités d'évaluation des offres sont fixées au règlement de consultation.

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://marches.agglo-compiegne.fr. Les modalités et conditions de remise des offres sont fixées au règlement de consultation.

Les candidats peuvent ègalement télécharger le dossier de consultation sur le même site web que celui destiné à la remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 099-161850 (2011-05-19)

Avis d'attribution de marché (2011-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 006 539,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-271926
Se réfère à l'avis: 2011/S 99-161850
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Le lot n° 4 éclairage public - basse tension a été déclaré sans suite. Annonce n° 290, BOAMP. 101 A du 24.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-11 📅
Adresse postale: boulevard Henri Barbusse, BP 10064
Commune postale: Thourotte
Code postal: 60777
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 5 chemin d'Armancourt, ZAC de Mercières, BP 80241
Commune postale: Compiègne Cedex
Code postal: 60202

3️⃣
Adresse postale: ZAC de Mercières, BP 90117
Code postal: 60201

4️⃣
Adresse postale: 20 route nationale, BP 30
Commune postale: Auchy-les-Mines
Code postal: 62138

5️⃣
Adresse postale: 3 rue du Grand Marais
Commune postale: Clacy-et-Thierret
Code postal: 02000

6️⃣
Adresse postale: 120 rue Louis Bréguet
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 322336170 📞
Source: OJS 2011/S 165-271926 (2011-08-26)

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