Plan Routier Départemental 2011-2015-opération Doc016-rD 413-reconstruction de chaussée entre les PR 1+0928 et 2+0655 sur le territoire de la commune de Waziers

Conseil général du Nord

Le marché est composé de deux rubriques:
Rubrique 1: travaux sous maîtrise d'ouvrage du Département.
Reconstruction de chaussée entre les PR 1+0928 et 2+0655, création d'un giratoire à l'intersection des Rd413 (Pr2+0655) et RD 58 (pr3+0470). Travaux de voirie (terrassement-chaussée-assainissement).
Rubrique 2: travaux sous maîtrise d'ouvrage de la commune de Waziers.
Reconstruction des trottoirs et création de places de stationnement entre les PR 1+0928 et 2+0655, création d'un plateau à l'intersection de la RD 413 et la rue Gustave Deloeil et pose de coussins berlinois au droit des groupes scolaires. Travaux de trottoirs-stationnement-plateau.
La date prévisionnelle de commencement des prestations est: juillet 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jean Lefebvre Nord

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-06	Avis de marché
2011-01-11	Informations complémentaires
2011-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue: Fixée au cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, direction des marchés et de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735081 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-06 📅
Date limite de soumission: 2011-02-16 📅
Date de publication: 2011-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 5-006678
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Ii-1-5 description succinte du marché: Le marché est passé par un groupement de commandes composé de la commune de Fechain et du département du Nord, te que prévu à l'article 8 du code des marchés publics; il est donc réparti en deux rubriques, chaque rubrique correspondant au marché par l'une des deux collectivités membres du groupement de commandes. Modalités propres au groupement de commandes: Le coordonnateur de groupement de commandes est le département du Nord. Le coordonnateur est chargé de la gestion des procédures de passation de marchés: à ce titre, la commission d'appel d'offres compétente sera la commission du département du Nord. Le coordonnateur est également chargé de signer les marchés avec le cocontractant retenu, de transmettre les marchés au contrôle de légalité et de notifier les marchés au titulaire. En revanche, chaque membre exécutera, liquidera et mandatera son marché et en assurera le suivi. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification au titulaire. Les ordres de service seront lancés simultanément pour les deux rubriques. — pour la rubrique 1: par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-TX, la période de préparation d'une durée de trente (30) jours calendaires qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux, démarre à la date fixée à l'ordre de service qui prescrit de la commencer. Le délai d'exécution des travaux est de cent cinquante (150) jours calendaires à compter de la date fixée à l'ordre de service de démarrage des travaux, — pour la rubrique 2: par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-TX, la période de préparation d'une durée de trente (30) jours calendaires qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux, démarre à la date fixée à l'ordre de service qui prescrit de la commencer. Le délai d'exécution des travaux est de cinq (5) mois à compter de la date fixée à l'ordre de service de démarrage des travaux. Les candidatures qui ne porteront pas sur l'ensemble des rubriques seront déclarées irrecevables par la commission d'appel d'offres. Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Informations relatives aux variantes: les variantes ne sont pas interdites pour la rubrique 1, dans les conditions visées au règlement de la consultation. Pour la rubrique 2, les variantes sont interdites. Unité monétaire utilisée: l'EUR. Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché: — le prix de l'offre, à hauteur de 60 %, sera jugé sur la base du cumul du prix total (TTC) indiqué à l'acte d'engagement de chaque rubrique selon la formule: note de A/note b = prix B/prix a (a = offre la moins élevée, b = offre à noter), le candidat ayant remis l'offre la moins disante obtenant une note de 60, — la valeur technique de l'offre, à hauteur de 40 %, sera analysée sur un total de 100 points (ramenés à 40 %) au regard du cadre complété du SOPAQ. Selon les sous critères suivants: — Organisation du chantier: 45 points, — Méthodologie: 25 points, — Démarche qualité: 30 points. Sélection des candidatures: — Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées, — Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr 'marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/. Retrait des documents de la consultation: Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support papier pour les plans et sur support physique électronique pour les autres pièces. Il peut également le télécharger/ sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Remise des plis: Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ou la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la Direction des Marchés et de la Commande Publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au Règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.

Informations complémentaires

Ii-1-5 description succinte du marché: Le marché est passé par un groupement de commandes composé de la commune de Fechain et du département du Nord, te que prévu à l'article 8 du code des marchés publics; il est donc réparti en deux rubriques, chaque rubrique correspondant au marché par l'une des deux collectivités membres du groupement de commandes.

Modalités propres au groupement de commandes:

Le coordonnateur de groupement de commandes est le département du Nord. Le coordonnateur est chargé de la gestion des procédures de passation de marchés: à ce titre, la commission d'appel d'offres compétente sera la commission du département du Nord.

Le coordonnateur est également chargé de signer les marchés avec le cocontractant retenu, de transmettre les marchés au contrôle de légalité et de notifier les marchés au titulaire.

En revanche, chaque membre exécutera, liquidera et mandatera son marché et en assurera le suivi.

Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification au titulaire. Les ordres de service seront lancés simultanément pour les deux rubriques.

— pour la rubrique 1: par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-TX, la période de préparation d'une durée de trente (30) jours calendaires qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux, démarre à la date fixée à l'ordre de service qui prescrit de la commencer. Le délai d'exécution des travaux est de cent cinquante (150) jours calendaires à compter de la date fixée à l'ordre de service de démarrage des travaux,

— pour la rubrique 2: par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-TX, la période de préparation d'une durée de trente (30) jours calendaires qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux, démarre à la date fixée à l'ordre de service qui prescrit de la commencer. Le délai d'exécution des travaux est de cinq (5) mois à compter de la date fixée à l'ordre de service de démarrage des travaux.

Les candidatures qui ne porteront pas sur l'ensemble des rubriques seront déclarées irrecevables par la commission d'appel d'offres.

Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Informations relatives aux variantes: les variantes ne sont pas interdites pour la rubrique 1, dans les conditions visées au règlement de la consultation.

Pour la rubrique 2, les variantes sont interdites.

Unité monétaire utilisée: l'EUR.

Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché:

— le prix de l'offre, à hauteur de 60 %, sera jugé sur la base du cumul du prix total (TTC) indiqué à l'acte d'engagement de chaque rubrique selon la formule: note de A/note b = prix B/prix a (a = offre la moins élevée, b = offre à noter), le candidat ayant remis l'offre la moins disante obtenant une note de 60,

— la valeur technique de l'offre, à hauteur de 40 %, sera analysée sur un total de 100 points (ramenés à 40 %) au regard du cadre complété du SOPAQ. Selon les sous critères suivants:

— Organisation du chantier: 45 points,

— Méthodologie: 25 points,

— Démarche qualité: 30 points.

Sélection des candidatures:

— Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées,

— Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr 'marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/.

Retrait des documents de la consultation:

Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support papier pour les plans et sur support physique électronique pour les autres pièces.

Il peut également le télécharger/ sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.

Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.

Remise des plis:

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ou la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la Direction des Marchés et de la Commande Publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au Règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation.

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est composé de deux rubriques:

Rubrique 1: travaux sous maîtrise d'ouvrage du Département.

Reconstruction de chaussée entre les PR 1+0928 et 2+0655, création d'un giratoire à l'intersection des Rd413 (Pr2+0655) et RD 58 (pr3+0470). Travaux de voirie (terrassement-chaussée-assainissement).

Rubrique 2: travaux sous maîtrise d'ouvrage de la commune de Waziers.

Reconstruction des trottoirs et création de places de stationnement entre les PR 1+0928 et 2+0655, création d'un plateau à l'intersection de la RD 413 et la rue Gustave Deloeil et pose de coussins berlinois au droit des groupes scolaires. Travaux de trottoirs-stationnement-plateau.

La date prévisionnelle de commencement des prestations est: juillet 2011.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: PRD10RD413WAZIERSRUB1DEPT246
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord: sur le territoire de la commune de Waziers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1-la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1, anciennement DC4), en cas de groupement;

2-les documents et déclarations sur l'honneur visés aux 1° et 2° de l'article 44 du code des marchés publics français qui sont à produire sur papier libre ou avec l'imprimé DC2 (anciennement DC5) ou avec l'attestation jointe aux documents de la consultation.

Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Situation économique et financière:

3-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

3. Chiffre d'affaires moyen global: 2 000 000 EUR (HT).

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie pour la rubrique 1.

Pour la rubrique 2: il sera procédé à une retenue de garantie de 5 %. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.

Pour chaque rubrique: si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87-ii.1° et 89 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si les parties s'accordent, d'une caution personnelle et solidaire, couvrant cinquante pour cent (50 %) du remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.

Rubrique 1: travaux sous maîtrise d'ouvrage du Département.

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Rubrique 2: travaux sous maîtrise d'ouvrage de la commune.

Le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret n° 2002-232 du 21.2.2002.

Le taux de ces intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt légal de l'année à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 2 points.

Modalités essentielles de financement: ressources propres du département et de la commune de Waziers, au titre de leur budget d'investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

L'exécution de la rubrique 1 du marché visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à l'article 14 du code des marchés publics. Le CCAP de la rubrique 1 prévoit les conditions d'exécution de cette action.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-02-17 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les séances de la commission ne sont pas publiques.

La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.

La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en %) (60)
2. Valeur technique (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: bureau B370
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PRD10RD413WAZIERSRUB1DEPT246
Informations complémentaires

Modalités propres au groupement de commandes:

Le coordonnateur de groupement de commandes est le département du Nord. Le coordonnateur est chargé de la gestion des procédures de passation de marchés: à ce titre, la commission d'appel d'offres compétente sera la commission du département du Nord.

Le coordonnateur est également chargé de signer les marchés avec le cocontractant retenu, de transmettre les marchés au contrôle de légalité et de notifier les marchés au titulaire.

En revanche, chaque membre exécutera, liquidera et mandatera son marché et en assurera le suivi.

Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification au titulaire. Les ordres de service seront lancés simultanément pour les deux rubriques.

— pour la rubrique 1: par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-TX, la période de préparation d'une durée de trente (30) jours calendaires qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux, démarre à la date fixée à l'ordre de service qui prescrit de la commencer. Le délai d'exécution des travaux est de cent cinquante (150) jours calendaires à compter de la date fixée à l'ordre de service de démarrage des travaux,

— pour la rubrique 2: par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-TX, la période de préparation d'une durée de trente (30) jours calendaires qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux, démarre à la date fixée à l'ordre de service qui prescrit de la commencer. Le délai d'exécution des travaux est de cinq (5) mois à compter de la date fixée à l'ordre de service de démarrage des travaux.

Les candidatures qui ne porteront pas sur l'ensemble des rubriques seront déclarées irrecevables par la commission d'appel d'offres.

Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Informations relatives aux variantes: les variantes ne sont pas interdites pour la rubrique 1, dans les conditions visées au règlement de la consultation.

Pour la rubrique 2, les variantes sont interdites.

Unité monétaire utilisée: l'EUR.

Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché:

— le prix de l'offre, à hauteur de 60 %, sera jugé sur la base du cumul du prix total (TTC) indiqué à l'acte d'engagement de chaque rubrique selon la formule: note de A/note b = prix B/prix a (a = offre la moins élevée, b = offre à noter), le candidat ayant remis l'offre la moins disante obtenant une note de 60,

— la valeur technique de l'offre, à hauteur de 40 %, sera analysée sur un total de 100 points (ramenés à 40 %) au regard du cadre complété du SOPAQ. Selon les sous critères suivants:

— Organisation du chantier: 45 points,

— Méthodologie: 25 points,

— Démarche qualité: 30 points.

Sélection des candidatures:

— Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées,

— Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr 'marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/.

Retrait des documents de la consultation:

Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support papier pour les plans et sur support physique électronique pour les autres pièces.

Il peut également le télécharger/ sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.

Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.

Remise des plis:

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ou la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la Direction des Marchés et de la Commande Publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au Règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation.

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

— un référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance-le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2011/S 005-006678 (2011-01-06)

Informations complémentaires (2011-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-11 📅
Date de publication: 2011-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 9-012244
Se réfère à l'avis: 2011/S 5-006678
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2011/S 009-012244 (2011-01-11)

Avis d'attribution de marché (2011-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 474 868,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département, direction de la voirie départementale, 51 rue Gustave Delory
Contact
Téléphone: +33 359735928 📞
Fax: +33 320314738 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 101-164692
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Annonce n° 168, BOAMP 7 A du 11.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord: sur le territoire de la commune de Waziers.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-03-10 📅
Adresse postale: ZI Douai Dorignies, 380 rue Jean Perrin, BP 525
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59505
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, bP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2011/S 101-164692 (2011-05-23)

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