Plan routier départemental 2011 2015 - opération DK A007 -RD 10 - mise hors gel entre les PR 10+0060 et 11+0245 sur le territoire de la commune de Bailleul

Conseil général du Nord

Travaux de voirie, de trottoirs, d'effacement de réseaux et de création d'éclairage public. Le marché est réparti en 3 rubriques; chaque rubrique correspondant au marché de l'une des trois collectivités membres du groupement de commandes.
Rubrique 1: travaux sous maîtrise d'ouvrage du Département;
Rubrique 2: travaux sous maîtrise d'ouvrage de la commune de Bailleul;
Rubrique 3: travaux sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté de communes des Monts de Flandres Plaine de la Lys. Le marché est passé en groupement de commande (conformément à l'article 8 du code des marchés publics) par la Commune de Bailleul, la Commune de communautés des Monts de Flandres - Plaine de la Lys et le Département du Nord. Ce dernier est le coordonnateur en charge d'organiser les opérations de sélection au nom et pour le compte du groupement. En revanche, chaque membre notifiera, exécutera, liquidera et mandatera son marché et en assurera le suivi. Les candidatures qui ne porteront pas sur l'ensemble des rubriques seront déclarées irrégulières par la commission d'appels d'offres.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: août 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia STR

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-16	Avis de marché
2011-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue: Fixée au cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: département du Nord - hôtel du département - 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735081 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-16 📅
Date limite de soumission: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 54-088216
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Chaque marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Chaque marché est conclu pour une durée de cinq cent quarante (540) jours calendaires à compter de sa date de notification au titulaire. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-travaux, la période de préparation de chaque rubrique, correspondant à un délai de trente (30) jours calendaires non comprise dans le délai d'exécution des travaux, démarre à la date fixée par les ordres de service qui prescrit de la commencer. Le délai d'exécution des travaux de la rubrique 1 est de trois cents (300) jours calendaires à compter de la date fixée à l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d'exécution des travaux de la rubrique 2 est de cent quatre vingt (180) jours calendaires à compter de la date fixée à l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d'exécution des travaux de la rubrique 3 est de trois cents (300) jours calendaires à compter de la date fixée à l'ordre de service de démarrage des travaux. Les délais d'exécution de chaque rubrique ne s'additionnent pas. Pour chaque rubrique les travaux se dérouleront en deux phases: — Phase 1: de la rue Jean Moulin à la place. Cette section est à démarrer en priorité afin de tenir compte des fêtes locales (particulièrement les fêtes de carnaval), — Phase 2: de l'entrée d'agglomération (PR 10+0060) à la rue Jean Moulin. Cette phase nécessite la libération des emprises afin de créer une surlargeur pour la création des ilots. Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Informations relatives aux variantes Les variantes ne sont pas interdites pour la rubrique 1, dans les conditions visées au règlement de la consultation. Pour les rubriques 2 et 3: les variantes sont interdites. Unité monétaire utilisée: l'euro. Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché: — le prix de l'offre, à hauteur de 70 %, sera jugé sur la base du cumul du prix total (TTC) indiqué à l'acte d'engagement de chaque rubrique selon la formule: note de A/note b = prix B/prix A (A = offre la moins élevée, B = offre à noter), le candidat ayant remis l'offre la moins disante obtenant une note de 70, — la valeur technique de l'offre, à hauteur de 30 %, sera analysée sur un total de 100 points (ramenés à 30 %) au regard du cadre complété du SOPAQ selon les sous critères suivants: — Organisation du chantier: 20 points, — Méthodologie du chantier: 30 points, — Démarche qualité: 50 points. Sélection des candidatures. — Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées, — Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr "Marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/. Retrait des documents de la consultation. Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support papier pour les plans et sur support physique électronique pour les autres pièces. Il peut également le télécharger/ sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Remise des plis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ou la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2011.

Informations complémentaires

Chaque marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.

Chaque marché est conclu pour une durée de cinq cent quarante (540) jours calendaires à compter de sa date de notification au titulaire. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-travaux, la période de préparation de chaque rubrique, correspondant à un délai de trente (30) jours calendaires non comprise dans le délai d'exécution des travaux, démarre à la date fixée par les ordres de service qui prescrit de la commencer.

Le délai d'exécution des travaux de la rubrique 1 est de trois cents (300) jours calendaires à compter de la date fixée à l'ordre de service de démarrage des travaux.

Le délai d'exécution des travaux de la rubrique 2 est de cent quatre vingt (180) jours calendaires à compter de la date fixée à l'ordre de service de démarrage des travaux.

Le délai d'exécution des travaux de la rubrique 3 est de trois cents (300) jours calendaires à compter de la date fixée à l'ordre de service de démarrage des travaux.

Les délais d'exécution de chaque rubrique ne s'additionnent pas.

Pour chaque rubrique les travaux se dérouleront en deux phases:

— Phase 1: de la rue Jean Moulin à la place. Cette section est à démarrer en priorité afin de tenir compte des fêtes locales (particulièrement les fêtes de carnaval),

— Phase 2: de l'entrée d'agglomération (PR 10+0060) à la rue Jean Moulin. Cette phase nécessite la libération des emprises afin de créer une surlargeur pour la création des ilots.

Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Informations relatives aux variantes Les variantes ne sont pas interdites pour la rubrique 1, dans les conditions visées au règlement de la consultation.

Pour les rubriques 2 et 3: les variantes sont interdites.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché:

— le prix de l'offre, à hauteur de 70 %, sera jugé sur la base du cumul du prix total (TTC) indiqué à l'acte d'engagement de chaque rubrique selon la formule: note de A/note b = prix B/prix A (A = offre la moins élevée, B = offre à noter), le candidat ayant remis l'offre la moins disante obtenant une note de 70,

— la valeur technique de l'offre, à hauteur de 30 %, sera analysée sur un total de 100 points (ramenés à 30 %) au regard du cadre complété du SOPAQ selon les sous critères suivants:

— Organisation du chantier: 20 points,

— Méthodologie du chantier: 30 points,

— Démarche qualité: 50 points.

Sélection des candidatures.

— Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées,

— Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr "Marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.

Retrait des documents de la consultation.

Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support papier pour les plans et sur support physique électronique pour les autres pièces.

Il peut également le télécharger/ sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.

Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.

Remise des plis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ou la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation.

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rubrique 1: travaux sous maîtrise d'ouvrage du Département;

Rubrique 2: travaux sous maîtrise d'ouvrage de la commune de Bailleul;

Rubrique 3: travaux sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté de communes des Monts de Flandres Plaine de la Lys. Le marché est passé en groupement de commande (conformément à l'article 8 du code des marchés publics) par la Commune de Bailleul, la Commune de communautés des Monts de Flandres - Plaine de la Lys et le Département du Nord. Ce dernier est le coordonnateur en charge d'organiser les opérations de sélection au nom et pour le compte du groupement. En revanche, chaque membre notifiera, exécutera, liquidera et mandatera son marché et en assurera le suivi. Les candidatures qui ne porteront pas sur l'ensemble des rubriques seront déclarées irrégulières par la commission d'appels d'offres.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux: août 2011.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 540 jours
Numéro de référence: PRD10RD10BAILVOI261

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1 - la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1, anciennement DC4), en cas de groupement;

2 - les documents et déclarations sur l'honneur visés aux 1° et 2° de l'article 44 du code des marchés publics français qui sont à produire sur papier libre ou avec l'imprimé DC2 (anciennement DC5) ou avec l'attestation jointe aux documents de la consultation.

Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Situation économique et financière:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires moyen global: 2 500 000 EUR (HT).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— Rubrique 1: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie,

— Rubrique 2: le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Toutefois, une retenue de garantie de 5 % du montant des travaux sera opérée. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics,

— Rubrique 3: il est prévu une retenue de garantie de 5 %. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles 101 à 105 du code des marchés publics.

Pour chaque rubrique: si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87-ii.1° et 89 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si les parties s'accordent, d'une caution personnelle et solidaire, couvrant cinquante pour cent (50 %) du remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture. Modalités essentielles de financement: ressources propres du département, de la commune de Waziers et de la Communauté de communes Monts de Flandre-Plaine de la Lys, au titre de leur budget d'investissement.

Rubrique 1: travaux sous maîtrise d'ouvrage du Département.

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Rubrique 2: travaux sous maîtrise d'ouvrage de la commune de Bailleul:

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit, au profit du titulaire, des intérêts moratoires calculés conformément au code des marchés publics, à condition toutefois que ce retard ne soit pas dû à une émission de facture incomplète ou erronée. Le taux d'intérêt moratoire appliqué conformément à l'article 98 du nouveau code des marchés publics est le taux légal en vigueur augmenté de 7 points.

Rubrique 3: travaux sous maitrise d'ouvrage de la Communauté de communes Monts de Flandre-Plaine de la Lys:

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

L'exécution de la rubrique 1 visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à l'article 14 du code des marchés publics. Le CCAP de la rubrique 1 prévoit les conditions d'exécution de cette action.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-05 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les séances de la commission ne sont pas publiques.

La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.

La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.

Critères d'attribution
Critère: 1. prix en % (70)
2. valeur technique en % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Lille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: direction des marchés et de la commande publique
bureau B 370
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PRD10RD10BAILVOI261
Informations complémentaires

Chaque marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.

Chaque marché est conclu pour une durée de cinq cent quarante (540) jours calendaires à compter de sa date de notification au titulaire. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-travaux, la période de préparation de chaque rubrique, correspondant à un délai de trente (30) jours calendaires non comprise dans le délai d'exécution des travaux, démarre à la date fixée par les ordres de service qui prescrit de la commencer.

Le délai d'exécution des travaux de la rubrique 1 est de trois cents (300) jours calendaires à compter de la date fixée à l'ordre de service de démarrage des travaux.

Le délai d'exécution des travaux de la rubrique 2 est de cent quatre vingt (180) jours calendaires à compter de la date fixée à l'ordre de service de démarrage des travaux.

Le délai d'exécution des travaux de la rubrique 3 est de trois cents (300) jours calendaires à compter de la date fixée à l'ordre de service de démarrage des travaux.

Les délais d'exécution de chaque rubrique ne s'additionnent pas.

Pour chaque rubrique les travaux se dérouleront en deux phases:

— Phase 1: de la rue Jean Moulin à la place. Cette section est à démarrer en priorité afin de tenir compte des fêtes locales (particulièrement les fêtes de carnaval),

— Phase 2: de l'entrée d'agglomération (PR 10+0060) à la rue Jean Moulin. Cette phase nécessite la libération des emprises afin de créer une surlargeur pour la création des ilots.

Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Informations relatives aux variantes Les variantes ne sont pas interdites pour la rubrique 1, dans les conditions visées au règlement de la consultation.

Pour les rubriques 2 et 3: les variantes sont interdites.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché:

— le prix de l'offre, à hauteur de 70 %, sera jugé sur la base du cumul du prix total (TTC) indiqué à l'acte d'engagement de chaque rubrique selon la formule: note de A/note b = prix B/prix A (A = offre la moins élevée, B = offre à noter), le candidat ayant remis l'offre la moins disante obtenant une note de 70,

— la valeur technique de l'offre, à hauteur de 30 %, sera analysée sur un total de 100 points (ramenés à 30 %) au regard du cadre complété du SOPAQ selon les sous critères suivants:

— Organisation du chantier: 20 points,

— Méthodologie du chantier: 30 points,

— Démarche qualité: 50 points.

Sélection des candidatures.

— Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées,

— Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr "Marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.

Retrait des documents de la consultation.

Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support papier pour les plans et sur support physique électronique pour les autres pièces.

Il peut également le télécharger/ sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.

Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.

Remise des plis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ou la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation.

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

— un référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2011/S 054-088216 (2011-03-16)

Avis d'attribution de marché (2011-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 433 490,02 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: departement du Nord, hôtel du département, 51 rue Gustave Delory
Contact
Téléphone: +33 359735928 📞
Fax: +33 320314738 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-271917
Se réfère à l'avis: 2011/S 54-088216
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Annonce n° 167, BOAMP 56 A du 19.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-26 📅
Adresse postale: rue Armand Carrel, BP 26
Commune postale: Dunkerque Cedex
Code postal: 59640
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

— un référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2011/S 165-271917 (2011-08-26)

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