Photogravure, impression et façonnage

Commune de Sèvres

Photogravure, impression et façonnage de divers documents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-11 Avis de marché
2011-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 54 Grande rue
Code postal: 92310
Commune postale: Sèvres
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sevres.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-sevres.fr 📧
Téléphone: +33 141141010 📞
Fax: +33 145349444 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date limite de soumission: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-118242
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit, 3 (trois) fois, pour une même durée. La durée maximale du marché, s'il est reconduit, ne peut donc excéder quatre (4) ans. La reconduction sera expressément notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant l'échéance du marché (date anniversaire). Conformément à l'article 81 du code des marchés publics, le marché prend effet à la date de la réception de la lettre de notification. Les dossiers sont à retirer, à titre gratuit à: Mairie de Sèvres - service des marchés publics - 2ème étage, 54 Grande rue, 92310 Sèvres, FRANCE. Fax: 01.45.34.94.44. Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les demandes de transmission de dossier de consultation sur support papier devront être effectuées par fax. Les candidats souhaitant retirer le dossier de consultation des entreprises en ligne peuvent le télécharger sur la plate-forme: http://www.achatpublic.com. Les dossiers sont à remettre sur support papier soit par envoi postal recommandé avec accusé de réception, soit par porteur contre récépissé, à: Mairie de Sèvres. Service des marchés publics - 2ème étage - 54, Grande rue, 92310 Sèvres, FRANCE. Fax: +33 145349444. Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. L'enveloppe extérieure portera uniquement la mention suivante: "Appel d'offres ouvert - photogravure, impression et faconnage de divers documents - nom du candidat - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des offres ". Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ci-dessous ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Attention, en cas de transmission par coursier, l'enveloppe décrite ci-dessus ne correspond pas à l'enveloppe de transport du pli. La langue française est la seule langue du marché. Seul l'euro(s) peut être utilisé comme monnaie du marché. La remise des offres par voie électronique est autorisée. Critères de sélection des candidatures: Conformité aux obligations fiscales et sociales; Capacité financière, moyens humains et matériels de l'entreprise; Références similaires en collectivité datant de moins de 3 ans et apporter. La preuve par tous moyens de sa capacité à exécuter la prestation. Pour les renseignements administratifs: le Service des marchés publics - uniquement par fax: +33 145349444. Pour les renseignements techniques: le Service de la communication: +33 141141080 / 141141083. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Photogravure, impression et façonnage de divers documents.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: impressions numériques et façonnage de dépliants, carterie, tracts et affiches
Brève description: Impressions numériques et façonnage de dépliants, carterie, tracts et affiches.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
40 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: impressions offset et façonnage de dépliants, carterie, tracts, affiches, livrets et plans
Brève description:
Impressions offset et façonnage de dépliants, carterie, tracts, affiches, livrets et plans.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: impressions numériques et façonnage d'autocollants et de bâches
Brève description: Impressions numériques et façonnage d'autocollants et de bâches.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: impression du journal municipal Le Sévrien et de ses compléments
Brève description: Impression du journal municipal Le Sévrien et de ses compléments.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
Numéro de référence: 82.01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Sèvres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Le DC1 ou la lettre de candidature,
— La copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat attestant notamment qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public conformément à l'article 43 du code des marchés publics;
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Situation économique et financière:
— le DC2 ou la déclaration de candidature précisant en particulier les éléments suivants: le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social; l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur du Pouvoir adjudicateur; les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager le candidat; le chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dans un souci de ne pas restreindre la mise en concurrence et dès lors que le candidat est en mesure de démontrer ses capacités professionnelles à exécuter le marché, il n'est pas fixé de niveaux minima de capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Les effectifs moyens annuels de l'équipe technique du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Il ne sera pas obligatoire d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La preuve de la qualification du candidat peut être apportée par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat conformément à l'arrêté du 28 août 2006. Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ceux ou de ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de cautionnement. Il n'est pas prévu la mise en place d'une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de la prestation se fera sur les crédits inscrits au budget communal (fonds propres). Conformément à l'article 98 du code des marchés publics et ses décrets d'application, le paiement des factures sera effectué dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception, par le Pouvoir adjudicateur, de l'ensemble des pièces justificatives exigé pour le paiement.conformément à l'article 98 du code des marchés publics et ses décrets d'application, le défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.le Titulaire pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 109 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Cependant, il est interdit aux.
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Candidats de se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et de se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Délais (20)
3. Mesures mise en oeuvre pour la protection de l'environnement (20)
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: commune de Sèvres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sèvres
Contact
Point de contact: M. Detolle Jean
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Sèvres
Point de contact: service des marchés publics
Adresse postale: 54, Grande Rue

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 82.01
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit, 3 (trois) fois, pour une même durée.
La durée maximale du marché, s'il est reconduit, ne peut donc excéder quatre (4) ans. La reconduction sera expressément notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant l'échéance du marché (date anniversaire). Conformément à l'article 81 du code des marchés publics, le marché prend effet à la date de la réception de la lettre de notification. Les dossiers sont à retirer, à titre gratuit à: Mairie de Sèvres - service des marchés publics - 2ème étage, 54 Grande rue, 92310 Sèvres, FRANCE. Fax: 01.45.34.94.44. Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les demandes de transmission de dossier de consultation sur support papier devront être effectuées par fax. Les candidats souhaitant retirer le dossier de consultation des entreprises en ligne peuvent le télécharger sur la plate-forme: http://www.achatpublic.com. Les dossiers sont à remettre sur support papier soit par envoi postal recommandé avec accusé de réception, soit par porteur contre récépissé, à: Mairie de Sèvres.
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Service des marchés publics - 2ème étage - 54, Grande rue, 92310 Sèvres, FRANCE. Fax: +33 145349444. Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. L'enveloppe extérieure portera uniquement la mention suivante:
"Appel d'offres ouvert - photogravure, impression et faconnage de divers documents - nom du candidat - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des offres ". Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ci-dessous ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Attention, en cas de transmission par coursier, l'enveloppe décrite ci-dessus ne correspond pas à l'enveloppe de transport du pli. La langue française est la seule langue du marché. Seul l'euro(s) peut être utilisé comme monnaie du marché. La remise des offres par voie électronique est autorisée. Critères de sélection des candidatures: Conformité aux obligations fiscales et sociales; Capacité financière, moyens humains et matériels de l'entreprise; Références similaires en collectivité datant de moins de 3 ans et apporter. La preuve par tous moyens de sa capacité à exécuter la prestation. Pour les renseignements administratifs: le Service des marchés publics - uniquement par fax: +33 145349444. Pour les renseignements techniques: le Service de la communication: +33 141141080 / 141141083.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Sèvres - service des marchés publics
Adresse postale: 54 Grande Rue
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Fax: +33 145349444 📠
Source: OJS 2011/S 072-118242 (2011-04-11)
Avis d'attribution de marché (2011-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 54 grande Rue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-259258
Se réfère à l'avis: 2011/S 72-118242
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Annonce no290, B.O.A.M.P. 74 B du 14 avril 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 août 2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-25 📅
Adresse postale: 17/19 rue des Entrepôts
Commune postale: Saint Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: ZI du Bac d'Ablon 10-12 rue Mercure
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230

3️⃣
Adresse postale: 3 rue de l'Industrie
Commune postale: Baume-Les-Dames
Code postal: 25110

4️⃣
Source: OJS 2011/S 156-259258 (2011-08-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
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Produits/services:
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