Petits travaux neufs et entretien - VRD

SAEM Val-de-Seine aménagement

Les prestations s'effectuent sur l'ensemble de la ZAC et porteront sur l'assainissement, l'installation de barrière de chantier, panneaux d'information, structure de voies, génie civil, électricité, etc.... (liste non exhaustive).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-24.

Qui ?

• SAEM Val-de-Seine aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructure de réseau
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande conclu pour un an, renouvellable 3 fois maximum pour la même durée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Infrastructure de réseau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEM Val-de-Seine aménagement
Adresse postale: 696 rue Yves Kermen
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Courrier électronique: amenagement@saem-valdeseine.fr 📧
Téléphone: +33 146088392 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date limite de soumission: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 207-337103
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11M006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Seguin Rives de Seine, 92100 Boulogne-Billancourt, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature),

— Attestations d'assurances en cours de validité,

— Extrait K'Bis ou équivalent,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005.

Situation économique et financière:

— DC2 (déclaration du candidat),

— NOTI2 ou attestations équivalentes.

Capacité technique et professionnelle:

— Le candidat fournira une liste de références de moins de 5 ans dans le domaine concerné précisant le type de mission, le lieu et la période de réalisation, les coordonnées du maître d'ouvrage et le montant des prestations,

— Le candidat fournira également un mémoire décrivant sa perception du programme ainsi que les dispositions et moyens mis en oeuvre pour le réaliser.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement dans le cadre d'une convention publique d'aménagement (fonds propres et participations selon l'art. L300-5 du code de l'urbanisme) Réglement à 45 jours fin de mois à reception de facture.

Unité monétaire: euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre soit individuellement soit sous forme de groupement solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Chèque caution libellé à l'ordre de Val-de-Seine aménagement et restitué à la remise de l'offre.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Caractéristiques techniques, méthode d'éxécution et fournitures (13)
3. Pertinence des moyens humains et matériels (12)
4. Moyens et procédure mis en oeuvre sur les exigences de délais (10)
5. Approche environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Moine André
Nom: SAEM Val-de-Seine aménagement
Point de contact: M. Tamic Pierrick
Fax: +33 146088399 📠
Point de contact: Mlle Robinary Sylvia
Téléphone: +33 146088386 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11M006

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 207-337103 (2011-10-24)

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