Pérenchies-becque du Corbeau-phase 2-travaux d'assainissement

Quantité ou étendue

La présente consultation autorise les variantes, sur les oints techniques:— La nature des matériaux constitutifs du réseau d'assainissement (collecteurs, ouvrages annexes, branchements) hormis le collecteur intercommunal (DN 500 mm - prv) du regard Rv1 à Rv18, sur lequel les variantes en béton et PVC sont exclues,— La nature des matériaux de remblais de tranchée (du fond de fouille jusqu'à la fondation de chaussée exclue).L'estimation détaillée des dépenses fait apparaître un montant prévisionnel de 1 150 000,00 EUR (HT) (1 100 000 EUR (HT). Au compte de l'entreprise, et un montant de 50 000,00 EUR (HT). Au compte du maître de l'ouvrage pour déviations de réseaux de concessionnaires, essais de compactage et d'étanchéité, visites caméra).Budget annexe assainissement.

Informations complémentaires

Compléments à l'article Iii.2: pour présenter tous ces éléments, les candidats peuvent utiliser les formulaires actualisés DC1 et DC2 dûment complétés et signés pour réunir ces renseignements en les complétant éventuellement des éléments demandés ci-dessous et non renseignés dans ces imprimés. Ces formulaires sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/themes/marchespublics/formulaires/index.htm, également joints dans le dossier de consultation. Si le candidat utilise le Dc2, il y récapitule, dans le cadre G, les pièces fournies pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières.

En cas de groupement:

Chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est globale - il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises.

Soit tous les membres du groupement signent l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, soit le mandataire du groupement est habilité à le faire seul: dans ce dernier cas, l'habilitation donnée par les co-traitants au mandataire pour signer l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, devra être fournie.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature des liens existant entre ces opérations et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tous documents ou déclarations sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard des règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessous.

Société nouvellement créée: concernant les capacités techniques, professionnelles et financières, les sociétés nouvellement créées pourront faire preuve de leurs capacités par des moyens de preuve équivalents.

Présentation des candidats:

— lettre de candidature (le candidat peut utiliser le formulaire Dc1) indiquant, en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (la mandataire doit fournir les habilitations nécessaires-voir cadre G du DC1),

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Déclarations:

— Soit une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles 43 et 44 du code des marchés publics,

— Soit le candidat produira toutes les attestations se rapportant aux interdictions mentionnées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, à savoir:

—— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9, 445-1 et l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

—— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

—— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

—— ne pas être en état de liquidation judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

—— ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce ou faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

—— ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre,

—— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

—— être en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Il est d'ailleurs conseillé aux candidats non assujettis à cette obligation (employeur occupant moins de 20 salariés) d'en faire part à la collectivité dans la candidature dans l'hypothèse de redressement judiciaire, est à fournir la copie du (des) jugement(s) établissant les conditions du redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) prononcé à l'encontre des candidats, en particulier la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité.

Capacités financières, techniques et professionnelles:

Sont à fournir les documents suivants:

— les chiffres d'affaires global et propres aux travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— les effectifs du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des 3dernières années d'exercice,

— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent la nature, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— une déclaration indiquant l'outillage, matériel, équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— sont à fournir les certificats de qualifications professionnelles (délivrés par des organismes indépendants et fondés sur des normes européennes) ou preuves par tout moyen équivalent de la capacité des candidats (notamment certificats établis par des organismes indépendants, certificats d'identité professionnelle ou références de travaux et attestant de la capacité du candidat à réaliser la prestation - objet du marché).

Documents à fournir en cas d'attribution:si les candidats fournissent à la candidature les seules déclarations sur l'honneur, le marché ne pourrait leur être attribué - si leur offre était retenue - que sous réserve de la production des pièces exigées par l'article 46 du code des marchés publics dans le délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande écrite du pouvoir adjudicateur, à savoir:

— les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant leur respect aux obligations fiscales et sociales OU document unique dénommé "état annuel des certificats reçus" délivré par le trésorier payeur général (imprimé DC7) ou, pour les candidats établis dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine,

— un extrait de l'inscription (K ou Kbis) lorsque l'immatriculation du titulaire du marché au registre du commerce ou répertoire des métiers est obligatoire ou s'il appartient à une profession réglementée,

— un engagement certifiant la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code du travail) pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France.

A cet effet, le titulaire peut utiliser le formulaire DC1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/themes/marchespublics/formulaires/index.htm,

— la liste des travailleurs étrangers conformément aux articles D 8254-2 à D 8254- 5 du code du travail.

Les certificats fiscaux et sociaux fournis attesteront la régularité de la situation fiscale et sociale de l'entreprise au 31 décembre de l'année précédant la date d'envoi en parution de l'avis public à la concurrence auprès des journaux d'annonces habilités.

Les entreprises nouvellement créées pourront faire la preuve de leurs capacités par des moyens de preuve équivalents.

Les critères pondérés de jugement des offres sont:

1) 50 % la valeur technique de l'offre, analysée au travers du mémoire technique, dont:

— Moyens, gestion et organisation du chantier 25 points,

— Fournitures 20 points,

— Auto contrôle 5 points.

2) 50 % le prix des prestations.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2011.

Brève description

Le présent appel d'offres ouvert concerne la construction de collecteurs d'assainissement et en particulier l'intercommunal (Pérenchies -Lompret) phase 2, la création et mise en conformité de branchements et des ouvrages en génie civil coulés en place.

Situation économique et financière

Sur le fondement des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, à l'appui de leur candidature, les candidats remettront les documents et renseignements tels que précisés à l'article Vi.3. Les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC1. Tous les membres d'un groupement sont soumis à ces obligations.