Passée selon la procédure prévue l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la consultation vise à la conclusion d'un marché de travaux ayant pour objet l'aménagement du R+2 et R+3 de l'immeuble Le Charlebourg

Pôle emploi services

Le présent marché a pour objet le réaménagement du R+2 et R+3 de l'immeuble Le Charlebourg, situe au 14 rue de Mantes à Colombes (92700), FRANCE. Ces travaux, qui concernent 2 niveaux (+/- 1 000 mètres carrés par niveau) des 6 occupés par Pôle emploi services, se réaliseront en milieu occupé. Cet immeuble est également occupé par d'autres entreprises. Les délais de réalisation attendus pour l'ensemble des travaux sont de 3 mois avec un démarrage souhaité mi-septembre 2011. L'objectif de ces réaménagements est d'améliorer les conditions de travail de nos salariés par une meilleure optimisation de l'espace et un rafraîchissement général des locaux. Pas de tranche et marché alloti (2 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Quantité ou étendue:
Superficie = 2 000 mètres carrés sur 2 niveaux (R+2 et R+3).Travaux en milieu occupé.Durée = 3 mois.Le marché est un marché tout corps d'état attribué à un titulaire unique pour le lot 1. Les travaux sont toutefois décomposés en lots techniques (ne faisant pas l'objet de marchés distincts) comme suit:Lot 1: Aménagement =1 démolition2 platrerie3 plafonds4 menuiserie5 cloisons amovibles6 peinture7 sols souples8 storesLot 2: Électricité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 390 rue d'Estienne d'Orves
Code postal: 92709
Commune postale: Colombes
Contact
Courrier électronique: pesaotravaux@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 146522001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date limite de soumission: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-221180
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
A - obtention du DCE: Le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1); veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courrier électronique). L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse courriel à laquelle leur seront envoyés les supports de réponse pouvant être utilisés. Le DCE peut être téléchargé via la plate forme de dématérialisation (www.pole-emploi.marches-publics.info). B - candidature: Les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. C - transmission des plis: Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) du présent avis, ou via la plate forme de dématérialisation. E - renseignements complémentaires: Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriers électroniques ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1). La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 28.7.2011 à 17:00, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. F- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: --5 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de Pôle emploi — 14 % pour l'organisation du chantier, — 5 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier, — 6 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier. G - visite du site: Avant la remise de leur offre technique, les candidats sont invités à procéder à une visite individuelle du site. Les visites sont organisées le 19.7.2011 de 9:00 à 18:00. Les candidats prennent rendez-vous par télécopie auprès de M. Guillamot. Fax n° +33 146522001. H- durée du marché: la durée mentionnée au point II.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché: le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 3 mois à compter de la notification du premier ordre de service. La date prévisionnelle de commencement des travaux est le 12.9.2011. Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 24 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 seront rejetées. Sous cette réserve, et après première analyse des offres sur la base des critères pondérés d'attribution des marchés ci-après énumérés, Pôle emploi engagera des négociations avec les 4 candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Pour chaque lot considéré et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 4. À peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou d'une diminution du prix initialement proposé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le réaménagement du R+2 et R+3 de l'immeuble Le Charlebourg, situe au 14 rue de Mantes à Colombes (92700), FRANCE. Ces travaux, qui concernent 2 niveaux (+/- 1 000 mètres carrés par niveau) des 6 occupés par Pôle emploi services, se réaliseront en milieu occupé. Cet immeuble est également occupé par d'autres entreprises. Les délais de réalisation attendus pour l'ensemble des travaux sont de 3 mois avec un démarrage souhaité mi-septembre 2011. L'objectif de ces réaménagements est d'améliorer les conditions de travail de nos salariés par une meilleure optimisation de l'espace et un rafraîchissement général des locaux. Pas de tranche et marché alloti (2 lots).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: aménagement
Brève description:
Travaux de réhabilitation sur 2 000 mètres carrés et sur 2 niveaux, en milieu occupé.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 1 sera un marché tout corps d'état attribué à un titulaire unique. Les travaux sont toutefois décomposés en lots techniques (ne faisant pas l'objet de marchés distincts) comme suit: n° Lot Technique Dénomination 1 Démolition 2 Platrerie 3 Plafonds 4 Menuiserie 5 Cloisons amovibles 6 Peinture 7 Sols souples 8 Stores.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: électricité
Quantité ou étendue:
Superficie = 2 000 mètres carrés sur 2 niveaux (R+2 et R+3).
Travaux en milieu occupé.
Durée = 3 mois.
Le marché est un marché tout corps d'état attribué à un titulaire unique pour le lot 1. Les travaux sont toutefois décomposés en lots techniques (ne faisant pas l'objet de marchés distincts) comme suit:
Lot 1: Aménagement =
1 démolition
2 platrerie
3 plafonds
4 menuiserie
5 cloisons amovibles
6 peinture
7 sols souples
8 stores
Lot 2: Électricité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue de Mantes, 92700 Colombes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat.
— a, au 31 décembre 20xx souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,
— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation…
… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail,
… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,
— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français.
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Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat.
— a, au 31 décembre 20xx souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,
— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation…
… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail,
… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,
— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français.
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Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années — une liste des principaux travaux au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin — certificats de qualification professionnelle type qualibat, qualifelec, apmis ou équivalent: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix (60)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi services
Contact
Point de contact: Guillamot Sébastien
Nom: Pôle emploi services
Commune postale: Colombes Cedex
Point de contact: Services généraux & informatique

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-12 📅
Date de fin: 2011-12-23 📅
Informations complémentaires
A - obtention du DCE: Le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1); veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courrier électronique). L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse courriel à laquelle leur seront envoyés les supports de réponse pouvant être utilisés. Le DCE peut être téléchargé via la plate forme de dématérialisation (www.pole-emploi.marches-publics.info).
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B - candidature: Les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE.
C - transmission des plis: Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) du présent avis, ou via la plate forme de dématérialisation.
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E - renseignements complémentaires: Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriers électroniques ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1). La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 28.7.2011 à 17:00, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
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F- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: --5 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de Pôle emploi
— 14 % pour l'organisation du chantier,
— 5 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier,
— 6 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier.
G - visite du site: Avant la remise de leur offre technique, les candidats sont invités à procéder à une visite individuelle du site. Les visites sont organisées le 19.7.2011 de 9:00 à 18:00. Les candidats prennent rendez-vous par télécopie auprès de M. Guillamot. Fax n° +33 146522001.
Afficher plus
H- durée du marché: la durée mentionnée au point II.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché: le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 3 mois à compter de la notification du premier ordre de service. La date prévisionnelle de commencement des travaux est le 12.9.2011.
Afficher plus
Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 24 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 seront rejetées. Sous cette réserve, et après première analyse des offres sur la base des critères pondérés d'attribution des marchés ci-après énumérés, Pôle emploi engagera des négociations avec les 4 candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Pour chaque lot considéré et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 4. À peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou d'une diminution du prix initialement proposé.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat: 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; 2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
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Source: OJS 2011/S 133-221180 (2011-07-11)
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