Parc des roselières - viabilités définitives 1 et 2 tranches

Ville d'Obernai

Marché alloti pour la réalisation des viabilités définitives du parc des roselières. Chaque lot comprend 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETM
• La Paysagerie - Merlet

Qui ?

• Ville d'Obernai

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-10	Avis de marché
2011-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: Voir RC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place du marché - BP 205
Code postal: 67213
Commune postale: Obernai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.obernai.fr 🌏
Courrier électronique: marion.deplanche@obernai.fr 📧
Téléphone: +33 388499577 📞
Fax: +33 388499594 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-10 📅
Date limite de soumission: 2011-06-24 📅
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-150545
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché alloti pour la réalisation des viabilités définitives du parc des roselières. Chaque lot comprend 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Espaces verts et plantations
Brève description: Voir RC.
Informations complémentaires sur les lots: Voir RC.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Mobiler urbain
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Voirie définitive et revêtements de surface
Numéro de référence: 0205DAE2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC.
Situation économique et financière: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement:

— le présent marché sera financé par des ressources de la collectivité.

Modalités de paiement:

— le paiement interviendra sous 30 jours par virement au moyen d'un mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.

En vertu de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Obernai
Contact
Point de contact: M. Bernard Fischer
Adresse du profil d'acheteur: http://obernai.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie d'Obernai
Point de contact: Yann Jovelet
Téléphone: +33 388499846 📞
Courrier électronique: yann.jovelet@obernai.fr 📧
Fax: +33 388499593 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.obernai.fr 🌏
Point de contact: Marion Deplanche
URL des documents: http://www.obernai.fr 🌏
Point de contact: Difep
Courrier électronique: achats@obernai.fr 📧
URL pour la participation: http://www.obernai.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0205DAE2011

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles l 551-1 à l551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles l551-13 à l 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles r 421-1 à r 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

En cas de litige, les parties font élection de domicile à Obernai.

Tribunal administratif de Strasbourg

31 avenue de la paix

67000 Strasbourg

FRANCE

Tél. +33 388212323

Fax +33 388364466

Source: OJS 2011/S 092-150545 (2011-05-10)

Avis d'attribution de marché (2011-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 406 918,67 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Marché, BP 205

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 159-261896
Se réfère à l'avis: 2011/S 92-150545
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 0205DAE2011. Annonce n° 151, BOAMP 94 A. Annonce n° 196, BOAMP 94 B du 13.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Délai (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-18 📅
Adresse postale: Lieu-dit Hagel
Commune postale: Kertzfeld
Code postal: 67230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 17 route d'Eschau, BP 30308
Commune postale: Illkirch
Code postal: 67411
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux art.l551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Recours contre une décision administrative prévu aux art R 421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 159-261896 (2011-08-16)

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