Palais de justice de Montbrison - aménagement des locaux suite à la réforme de la carte judiciaire

Ministère de la justice & des libertés

Marché de travaux pour le réaménagement du palais de Justice de Montbrison: rénovation sur les 3 niveaux, réfection du câblage informatique, mise en place d'un ascenseur et archivage "en compactus".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-19.

Qui ?

• Ministère de la justice & des libertés

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-19	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de tribunaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de tribunaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: antenne régionale de l'equipement de Lyon Le Britannia C/8 - 20 boulevard Eugène Deruelle
Code postal: 69432
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Courrier électronique: alexandre.colas@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472846109 📞
Fax: +33 472846108 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-19 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-265636
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: demolitions - maçonnerie
Brève description: Demolitions - maçonnerie.
Informations complémentaires sur les lots:

Mention "patrimoine bâti" souhaitée, sur références en réhabilitation lourde et qualification 1513 ou équivalent.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: plâtrerie - plafond - peinture
Brève description: Plâtrerie - plafond - peinture.
Informations complémentaires sur les lots: Sur références.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: serrurerie - metallerie
Brève description: Serrurerie - metallerie.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: menuiseries intérieures bois
Brève description: Menuiseries intérieures bois.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: revêtements de sols colles
Brève description: Revêtements de sols colles.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: carrelage - pierres
Brève description: Carrelage - pierres.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: chauffage ventilation / plomberie sanitaire
Brève description: Chauffage ventilation / plomberie sanitaire.
Informations complémentaires sur les lots: Sur références, qualification 5113, 5313, 5413, 5433, 5442 ou équivalent.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: électricité - courants forts
Brève description: Electricité - courants forts.
Informations complémentaires sur les lots: Sur références et qualifelec Indice E2 ou équivalent.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: électricité - courants faibles
Brève description: Electricité - courants faibles.
Informations complémentaires sur les lots: Sur références et qualifelec TI3 - TE2 - CF2(ST et TC) ou équivalent.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: signalétique
Brève description: Signalétique.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: ascenseur
Brève description: Ascenseur.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: mobilier d'archivage
Brève description: Mobilier d'archivage.
Description des options:

Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics;

Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: RCJ_PJ_Montbrison
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: palais de Justice -13 rue du Palais de Justice, 42600 Montbrison, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire;

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: Etat;

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

Les prix seront révisables;

Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Le candidat remettant une candidature, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice & des libertés
Contact
Point de contact: M. Colas Alexandre
Nom: Aux arts graphiques
Adresse postale: 24 rue Albert Poylo
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477793407 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7340&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RCJ_PJ_Montbrison

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2011/S 161-265636 (2011-08-19)

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