Palais Acropolis et palais des expositions - rénovation intérieure et extérieure

Ville de Nice

Le présent appel d'offres concerne: des travaux de rénovation intérieure et extérieure du Palais Acropolis et palais des expositions et portent essentiellement sur les prestations suivantes:
1) Mise en conformité et en sécurité des réseaux électriques,
2) Rénovation des outils de production et de transport des énergies électriques et thermiques (pompes à chaleur climatisation, groupe électrogène, transformateurs, réseaux, TGBT...),
3) Automates de programmation (GTC- GTB)
4) Rénovation des revêtements des sols des murs et plafonds espace rhodes Palais Acropolis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-18 Avis de marché
2011-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Quantité ou étendue:
La procédure est soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics relatifs à la procédure d'un appel d'offres ouvert.Le présent marché est décomposé en 4 lots:Lot no 1 electricité,Lot no 2 chauffage - ventilation-plomberie,Lot no 3 gestion - technique centralisée,Lot no 4 revêtements des sols, murs et plafonds.Durée du marché: Le ledélai global d'exécution des travaux pour l'ensemble de l'opération est de 30 mois comprenant une période de préparation de 1 mois.Le marché est exécutoire dès sa notification au titulaire.Date prévisionnelle de commencement des prestations: juillet 2011.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: mairie - 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-18 📅
Date limite de soumission: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 55-089699
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
1- sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation. 2- précision concernant le jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. Il portera sur les critères pondérés suivants: — critere no 1 - le prix global des prestations pour 60 %, — critere no 2 - valeur technique des offres au vu des memoires techniques pour 40 %. Ce critère sera analysé sur les sous-critères suivants: — pour le lot no 1: electricité. Sous critère A noté sur 10 points. Description des actions permettant: 1) De sécuriser les zones de stockage (noté sur 2), — types de protection contre les dégradations, les infractions, les vols.(gardiennage ou autres...), — types de protection contre les intempéries. 2) Minimisation des nuisances de chantier (noté sur 8) Actions permettant de minimiser: — les coupures sur les réseaux (impact sur le bâtiment), — les zones de stockage, — les nuisances sonores(et en particulier au niveau des livraisons des gros équipements (groupe, transfos etc...). Actions permettant d'adapter les interventions aux besoins des gestionnaires des lieux: horaires décalés, souplesse d'intervention... Sous critère B noté sur 10 points. 1) Actions permettant d'assurer l'évacuation et le traitement des déchets (noté sur 6) Au palais des expositions: — les chemins de câbles situés au sous sol dans les galeries techniques. Au Palais Acropolis: — les groupes électrogènes, — les transformateurs. 2) continuité d'exploitation (noté sur 2) — moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité des réseaux électriques de secours, 3) Performances techniques des groupes électrogènes (noté sur 2) — délai de démarrage des groupes électrogènes en cas de défaillance du réseau électrique, — nombre de tentatives de démarrage pouvant être supporté par la capacité des batteries. Pour ce faire le candidat devra obligatoirement compléter le cadre du mémoire technique joint au présent dossier de consultation. L'absence du mémoire technique entraînera le rejet de l'offre. — pour le lot no 2 chauffage ventilation plomberie: Sous critère A. Noté sur 10 points. Description des actions permettant: 1) De sécuriser les zones de stockage (noté sur 2) — types de protection contre les dégradations, les infractions, les vols.(gardiennage ou autres...), — types de protection contre les intempéries. 2) Minimisation des nuisances de chantier: (noté sur 8) Actions permettant de minimiser: — les coupures sur les réseaux (impact sur le bâtiment), — les zones de stockage, — les nuisances sonores (et en particulier au niveau des livraisons ou évacuation des gros équipements (thermofrigopompes etc...). Actions permettant d'adapter les interventions aux besoins des gestionnaires des lieux: horaires décalés, souplesse d'intervention... Sous critère B noté sur 10 points. 1) Actions permettant d'assurer l'évacuation et le traitement des déchets:(noté sur 2) — au Palais Acropolis; Les pompes à chaleur dans la centrale d'énergie, — les installations de climatisation indépendantes fonctionnant au R22. 2) Continuité d'exploitation: (noté sur 4) — moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité de la production de chaleur et de froid lors de la dépose des pompes à chaleur, — moyens mis en oeuvre pour limiter les coupures lors de la dépose des installations de climatisation. 3) Performances techniques du groupe thermofrigorifique à compresseur à vis et à condensation à eau proposées par le candidat: (noté sur 4) Le candidat devra indiquer les éléments techniques suivants: puissance frigorifique, puissance calorifique, puissance totale de l'unité, rendement mode froid, rendement mode chaud, niveau de puissance acoustique pondérée. Pour ce faire le candidat devra obligatoirement compléter le cadre du mémoire technique joint au présent dossier de consultation. L'absence du mémoire technique entraînera le rejet de l'offre. Pour le lot no 3 / gestion technique centralisee. Sous critère A noté sur 10 points. Description des actions permettant: 1) De sécuriser les zones de stockage: (noté sur 2) — types de protection contre les dégradations, les infractions, les vols.(gardiennage ou autres...), — types de protection contre les intempéries. 2) Minimisation des nuisances de chantier: (noté sur 8) Actions permettant de minimiser: — les coupures sur les réseaux (bus), — les zones de stockage. Actions permettant d'adapter les interventions aux besoins des gestionnaires des lieux: horaires décalés, souplesse d'intervention... Sous critère B noté sur 10 points: performances du matériel proposé. — la présentation du matériel permettant d'apprécier (noté sur 2). La convivialité du système d'exploitation de la GTC (postes de supervision). — les performances du logiciel d'exploitation dans les domaines de: (noté sur 8). La prise en compte des évolutions des besoins des gestionnaires des lieux (notamment les comptages calorifiques et frigorifiques): — la souplesse et l'adaptabilité du logiciel, — la fiabilité de l'exploitation des données, — la robustesse du matériel proposé. Pour ce faire le candidat devra obligatoirement compléter le cadre du mémoire technique joint au présent dossier de consultation. L'absence du mémoire technique entraînera le rejet de l'offre. — pour le Lot no 4: revêtements des sols murs et plafonds. Critère noté sur 10 points. Description des actions permettant: 1) De sécuriser les zones de stockage: (noté sur 2) — types de protection contre les dégradations, les infractions, les vols.(gardiennage ou autres...), — types de protection contre les intempéries. 2) Minimisation des nuisances de chantier: (noté sur 8) Actions permettant de minimiser: — les zones de stockage, — les nuisances sonores, — l'empoussièrement et dégradation des zones annexes. Actions permettant d'adapter les interventions aux besoins des gestionnaires des lieux: horaires décalés, souplesse d'intervention... Pour ce faire le candidat devra obligatoirement compléter le cadre du mémoire technique joint au présent dossier de consultation. L'absence du mémoire technique entraînera le rejet de l'offre. 3- compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 4- conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement, B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique), C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne: des travaux de rénovation intérieure et extérieure du Palais Acropolis et palais des expositions et portent essentiellement sur les prestations suivantes:
1) Mise en conformité et en sécurité des réseaux électriques,
2) Rénovation des outils de production et de transport des énergies électriques et thermiques (pompes à chaleur climatisation, groupe électrogène, transformateurs, réseaux, TGBT...),
3) Automates de programmation (GTC- GTB)
4) Rénovation des revêtements des sols des murs et plafonds espace rhodes Palais Acropolis
Numéro du lot: 1
Brève description: Electricité.
Quantité ou étendue: Les délais par lot sont les suivants: pour le lot 1: electricité 27 mois fractionnables.
Numéro du lot: 2
Brève description: Chauffage - ventilation - plomberie.
Quantité ou étendue: Les délais par lot sont les suivants: pour le lot 2: CPV 20 mois fractionnables.
Numéro du lot: 3
Brève description: Gestion - technique centralisée.
Quantité ou étendue: Les délais par lot sont les suivants: pour le lot 3: GTC 28 mois fractionnables.
Numéro du lot: 4
Brève description: Revêtements des sols, murs et plafonds.
Quantité ou étendue: Les délais par lot sont les suivants: pour le lot 4: revêtement des sols, murs et plafonds: 6 mois fractionnables.
La procédure est soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics relatifs à la procédure d'un appel d'offres ouvert.
Le présent marché est décomposé en 4 lots:
Lot no 1 electricité,
Lot no 2 chauffage - ventilation-plomberie,
Lot no 3 gestion - technique centralisée,
Lot no 4 revêtements des sols, murs et plafonds.
Durée du marché: Le ledélai global d'exécution des travaux pour l'ensemble de l'opération est de 30 mois comprenant une période de préparation de 1 mois.
Le marché est exécutoire dès sa notification au titulaire.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: juillet 2011.
Description des options:
Avenants et/ marchés complémentaires ainsi que des prestations similaires pourront être conclus.
Des décisions de poursuivre pourront intervenir.
Numéro de référence: 4514
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais Acropolis et palais des expositions - Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 15.9.2010 complétée, datée et signée ou équivalent,
— La "déclaration du candidat ", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires travaux objet du marché réalisés au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle: — Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux dispositions de l'article 101 du code des marchés publics, le marché prévoit une retenue de garantie. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
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Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une caution personnelle et solidaire conformément à l'article 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement:
Le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal de la Ville.
Modalités de paiement:
Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics,
— Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,
— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,
— le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale,
— Forme des prix / prix révisables,
— avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: le prix global des prestations (60)
2. Critère 2: valeur technique des offres au vu des mémoires techniques (analysé en fonction de sous-critères pour chacun des lots) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à: georges.tortos@ville-nice.fr
Mairie de Nice - direction des bâtiments communaux - service gestion administrative et financière
Adresse postale: 59 rue Beaumont - bureau 401 - 4ème étage
Point de contact: daniele.nannini@ville-nice.fr
Téléphone: +33 497133793 📞
Courrier électronique: danielle.mari@ville-nice.fr 📧
Fax: +33 497132768 📠
URL des documents: http://usagers.ville-nice.fr/AO 🌏
Nom: Direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffrédo - 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4514
Informations complémentaires
1- sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.
2- précision concernant le jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. Il portera sur les critères pondérés suivants:
— critere no 1 - le prix global des prestations pour 60 %,
— critere no 2 - valeur technique des offres au vu des memoires techniques pour 40 %.
Ce critère sera analysé sur les sous-critères suivants:
— pour le lot no 1: electricité.
Sous critère A noté sur 10 points.
Description des actions permettant:
1) De sécuriser les zones de stockage (noté sur 2),
— types de protection contre les dégradations, les infractions, les vols.(gardiennage ou autres...),
— types de protection contre les intempéries.
2) Minimisation des nuisances de chantier (noté sur 8)
Actions permettant de minimiser:
— les coupures sur les réseaux (impact sur le bâtiment),
— les zones de stockage,
— les nuisances sonores(et en particulier au niveau des livraisons des gros équipements (groupe, transfos etc...).
Actions permettant d'adapter les interventions aux besoins des gestionnaires des lieux: horaires décalés, souplesse d'intervention...
Sous critère B noté sur 10 points.
1) Actions permettant d'assurer l'évacuation et le traitement des déchets (noté sur 6)
Au palais des expositions:
— les chemins de câbles situés au sous sol dans les galeries techniques.
Au Palais Acropolis:
— les groupes électrogènes,
— les transformateurs.
2) continuité d'exploitation (noté sur 2)
— moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité des réseaux électriques de secours,
3) Performances techniques des groupes électrogènes (noté sur 2)
— délai de démarrage des groupes électrogènes en cas de défaillance du réseau électrique,
— nombre de tentatives de démarrage pouvant être supporté par la capacité des batteries.
Pour ce faire le candidat devra obligatoirement compléter le cadre du mémoire technique joint au présent dossier de consultation.
L'absence du mémoire technique entraînera le rejet de l'offre.
— pour le lot no 2 chauffage ventilation plomberie:
Sous critère A. Noté sur 10 points.
1) De sécuriser les zones de stockage (noté sur 2)
2) Minimisation des nuisances de chantier: (noté sur 8)
— les nuisances sonores (et en particulier au niveau des livraisons ou évacuation des gros équipements (thermofrigopompes etc...).
1) Actions permettant d'assurer l'évacuation et le traitement des déchets:(noté sur 2)
— au Palais Acropolis; Les pompes à chaleur dans la centrale d'énergie,
— les installations de climatisation indépendantes fonctionnant au R22.
2) Continuité d'exploitation: (noté sur 4)
— moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité de la production de chaleur et de froid lors de la dépose des pompes à chaleur,
— moyens mis en oeuvre pour limiter les coupures lors de la dépose des installations de climatisation.
3) Performances techniques du groupe thermofrigorifique à compresseur à vis et à condensation à eau proposées par le candidat: (noté sur 4)
Le candidat devra indiquer les éléments techniques suivants: puissance frigorifique, puissance calorifique, puissance totale de l'unité, rendement mode froid, rendement mode chaud, niveau de puissance acoustique pondérée.
Pour le lot no 3 / gestion technique centralisee.
1) De sécuriser les zones de stockage: (noté sur 2)
— les coupures sur les réseaux (bus),
— les zones de stockage.
Sous critère B noté sur 10 points: performances du matériel proposé.
— la présentation du matériel permettant d'apprécier (noté sur 2).
La convivialité du système d'exploitation de la GTC (postes de supervision).
— les performances du logiciel d'exploitation dans les domaines de: (noté sur 8).
La prise en compte des évolutions des besoins des gestionnaires des lieux (notamment les comptages calorifiques et frigorifiques):
— la souplesse et l'adaptabilité du logiciel,
— la fiabilité de l'exploitation des données,
— la robustesse du matériel proposé.
— pour le Lot no 4: revêtements des sols murs et plafonds. Critère noté sur 10 points.
— les nuisances sonores,
— l'empoussièrement et dégradation des zones annexes.
3- compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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4- conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement,
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique),
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI.
Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nce Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Commune postale: Nice Cedex 4
Source: OJS 2011/S 055-089699 (2011-03-18)
Avis d'attribution de marché (2011-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 111 025,47 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mairie - 5 rue de l'hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-24 📅
Date de publication: 2011-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 163-268416
Se réfère à l'avis: 2011/S 55-089699
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Annonce no 236, BOAMP 58 A du 23.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais Acropolis et Palais des expositions - Nice.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-30 📅
Adresse postale: 68 avenue du Parc de l'Argile voie A
Commune postale: Mouans Sartoux
Code postal: 06370
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-01 📅
Adresse postale: Agence Sud-Est - 60 avenue de Verdun
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800

3️⃣
Adresse postale: PA de Sophia Antipolis - 7 rue Soutrane
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-29 📅
Adresse postale: PAL St Isidore Box nr 12
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06284

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'un recours contre la validité du contrat conclu le 28.6.2011, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer, devant le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la DAGMP Tél: +33 497134470, télécopieur: +33 497132919, Mail: michele.trietti@nicecotedazur.org.
Source: OJS 2011/S 163-268416 (2011-08-24)