Pains et viennoiseries

Hôpitaux civils de Colmar

Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et maximum annuels au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive n° 2004-18 du 31.3.2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Boulangerie Haeberle
• Boulangerie Simon

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification › Pain

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-29	Avis de marché
2011-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pain
Quantité ou étendue:

Les quantités sont indiquées dans l'annexe no1 à l'acte d'engagement.Elles sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse dans la limite de 10 %.Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-29 📅
Date limite de soumission: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 63-102258
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: — l'offre financière (bordereau de prix unitaires), affectée d'un coefficient de pondération de 4, — la qualité & caractéristiques de la prestation, affectées d'un coefficient de pondération de 6. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Pains et viennoiseries pour l'hôpital Pasteur et le Centre de la mère et de l'enfant Parc.

Numéro du lot: 2
Brève description: Pains et viennoiseries pour le Centre pour personnes agées Cpa.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les quantités sont indiquées dans l'annexe no1 à l'acte d'engagement.

Elles sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse dans la limite de 10 %.

Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.

Description des options:

Le présent marché est conclu pour une première période d'un an à partir du 1.8.2011 et jusqu'au 31.7.2012. Il est ensuite renouvelable 3 fois par période d'une année par reconduction expresse. Toutefois, la durée totale du marché ne pourra excéder la date du 31.7.2015.

Numéro de référence: Fc.2011.046
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur les 3 sites des Hôpitaux civils de Colmar, 68024 Colmar Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 - ancien DC4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP:

— déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

b) Une déclaration du candidat (imprimé DC2 - ancien DC5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28.8.2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:

Situation économique et financière:

Références requises: capacités financières.

— chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Références requises: les capacites techniques:

— moyens matériels et humains,

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée).

Les capacites professionnelles: la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.

— le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles,

— le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.

Aucune garantie financière ne sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.

Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du CMP.

Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.

Paiement à chaque bon de commande.

Prix unitaires fermes jusqu'au 31.7.2012. Prix révisables en cas de reconduction pour les 3 période suivantes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du CMP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux Civils de Colmar.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hopitaux civils de Colmar
Contact
Point de contact: le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: pôle de gestion des ressources économiques et logistiques - produits alimentaires et diététiques
Adresse postale: correspondant: renseignements administratifs, M. Grosset, tél. +33 389124833 - renseignements techniques, M. Rudolf, tél. +33 389124485, 39 avenue de la Liberté
Commune postale: Colmar Cedex
Courrier électronique: philippe.grosset@ch-colmar.fr 📧
Fax: +33 389124420 📠
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: auprès du correspondant du pôle de gestion des ressources économiques et logistiques des Hôpitaux civils de Colmar - 39 avenue de la liberté
Adresse postale: ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.ch-colmar.fr/ - rubrique "Accès Pro" - "marchés publics" (référence: Fc.20011.046)
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: les offres seront communiquées soit par voie électronique à l'adresse internet http://www.ch-colmar.fr/ - rubrique "Accès Pro" - "marchés publics", soit par voie postale, soit par dépôt à la cellule des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fc.2011.046
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

— l'offre financière (bordereau de prix unitaires), affectée d'un coefficient de pondération de 4,

— la qualité & caractéristiques de la prestation, affectées d'un coefficient de pondération de 6.

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères de sélection des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du CJA, pouvant être exercé jusqu'à la date de signature du marché,

— Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA à compter de la notification de l'attribution du marché,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, pouvant être exercé à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, dans les délais fixés dans les dits articles,

— Recours de pleine juridiction après la signature du marché, pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2011/S 063-102258 (2011-03-29)

Avis d'attribution de marché (2011-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-235244
Se réfère à l'avis: 2011/S 63-102258
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Lot 1 - entreprise boulangerie Simon. Montant HT de 117 726,35 EUR à 143 887,77 euros; Lot 2 - Entreprise Boulangerie Haeberle Montant Ht de 33 948,00 euros à 41 492,00 euros;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Critères de choix: l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1 - l'offre financière (bordereau de prix unitaires), affectée d'un coefficient de pondération de 4; 2 - la qualité et les caractéristiques de la prestation, affectées d'un coefficient de pondération de 6. Annonce n° 227, BOAMP 65 B du 1.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-08 📅
Adresse postale: 5 rue du Sucre
Commune postale: Hochfelden
Code postal: 67270
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 58 rue de la République
Commune postale: Ingersheim
Code postal: 68040
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours de pleine juridiction après la signature du marché, pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2011/S 142-235244 (2011-07-22)

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