ORU secteur Ouest - travaux de residentialisation dans le quartier de basseau (residence logelia)

Ville d'Angoulême

La consultation concerne les travaux d'aménagements à réaliser dans le cadre des résidentialisations des immeubles d'habitations Amandiers, Bruyères, Cythis, Digitales, Lauriers, Myrtilles, Noisetiers et Kalis.
Les travaux comportent une tranche ferme (TF) et 1 tranche conditionnelle (Tc) et sont répartis en 4 lots désignés ci-dessous:
— lot 1: voirie - réseaux - distribution (VRD) (TF+TC),
— lot 2: eclairage extérieur (TF),
— lot 3: aménagement paysager (TF+TC),
— lot 4: mobilier et signalétique (TF+TC).
La présente consultation concerne uniquement les lots 1 et 2. Les lots 3 et 4 font l'objet d'une procédure adaptée conformément à l'article 27-III du code des marchés publics (annonce no 2063996 publiée sur le site www.marchesonline.fr).
Prestation supplémentaire éventuelle (Option) concernant le lot no1: revêtement piéton en stabilisé renforcé.
Les travaux étant rattachés à une opération de renouvellement urbain, les marchés comporteront une clause d'insertion sociale (pourcentage d'heures consacrées à une action en matière d'insertion sociale).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-19.

Qui ?

• Ville d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-19	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Quantité ou étendue:

Les travaux débuteront par la résidence Khalys. Les autres résidences se feront soit successivement (avec ou sans interruption), soit simultanément.Les délais maximums d'exécution sont de 2 mois par résidence et pour chacun des lots (1 et 2).La notification des marchés est prévue en décembre 2011.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de Ville, CS 42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545930822 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-19 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-265635
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Le dossier de consultation devra être envoyé soit: — remis contre récepissé, — par voie postale en recommandé avec AR à l'adresse indiquée dans la section 1, — par voie dématérialisée à l'adresse du profil d'acheteur indiqué à la section 1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux comportent une tranche ferme (TF) et 1 tranche conditionnelle (Tc) et sont répartis en 4 lots désignés ci-dessous:

— lot 1: voirie - réseaux - distribution (VRD) (TF+TC),

— lot 2: eclairage extérieur (TF),

— lot 3: aménagement paysager (TF+TC),

— lot 4: mobilier et signalétique (TF+TC).

La présente consultation concerne uniquement les lots 1 et 2. Les lots 3 et 4 font l'objet d'une procédure adaptée conformément à l'article 27-III du code des marchés publics (annonce no 2063996 publiée sur le site www.marchesonline.fr).

Prestation supplémentaire éventuelle (Option) concernant le lot no1: revêtement piéton en stabilisé renforcé.

Les travaux étant rattachés à une opération de renouvellement urbain, les marchés comporteront une clause d'insertion sociale (pourcentage d'heures consacrées à une action en matière d'insertion sociale).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: voirie - réseaux - distribution (VRD)
Brève description:

— dispositions générales: Installation de chantier; Signalisation temporaire de chantier dans l'emprise et à l'extérieur du chantier; Nettoyage du chantier et des abords en cours et en fin de travaux; Information des…

… riverains..,— terrassement: Nettoyage du terrain, Décapage de la terre végétale, Terrassement en déblais pour la réalisation des fonds de formes des voiries, trottoirs et parkings, Terrassement en déblais au droit des réservations pour plantations et espaces verts, Evacuation des terres, Mise en oeuvre de la terre végétale..,— assainissement: ouverture et remblaiement des tranchées des réseaux EU et EP, Exécution des terrassements complémentaires pour les ouvrages d'assainissement, evacuation des terres excédentaires, Fourniture et pose des diverses canalisations y compris grillage avertisseur, enrobage des canalisations en gravillons 6,3/10,ouvrages annexes d'assainissement, remblaiement en grave, raccordements sur les regards de visite des réseaux existants, raccordements sur réseaux existants, réalisation des essais et contrôles prescrits,— réseaux divers,— voirie: démolition de voie existante, construction des voiries en béton bitumineux, réalisation des accès aux riverains, réalisation des trottoirs, raccordements sur chaussées existantes, fourniture et pose de panneaux de police, réalisation du marquage au sol, travaux de réfection de chaussée aux raccordements sur l'existant, réalisation des essais et contrôles prescrits..,— mobilier urbain: réalisation des fosses de scellement.

… riverains..,

— terrassement: Nettoyage du terrain, Décapage de la terre végétale, Terrassement en déblais pour la réalisation des fonds de formes des voiries, trottoirs et parkings, Terrassement en déblais au droit des réservations pour plantations et espaces verts, Evacuation des terres, Mise en oeuvre de la terre végétale..,

— assainissement: ouverture et remblaiement des tranchées des réseaux EU et EP, Exécution des terrassements complémentaires pour les ouvrages d'assainissement, evacuation des terres excédentaires, Fourniture et pose des diverses canalisations y compris grillage avertisseur, enrobage des canalisations en gravillons 6,3/10,ouvrages annexes d'assainissement, remblaiement en grave, raccordements sur les regards de visite des réseaux existants, raccordements sur réseaux existants, réalisation des essais et contrôles prescrits,

— réseaux divers,

— voirie: démolition de voie existante, construction des voiries en béton bitumineux, réalisation des accès aux riverains, réalisation des trottoirs, raccordements sur chaussées existantes, fourniture et pose de panneaux de police, réalisation du marquage au sol, travaux de réfection de chaussée aux raccordements sur l'existant, réalisation des essais et contrôles prescrits..,

— mobilier urbain: réalisation des fosses de scellement.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: eclairage extérieur
Brève description:

— dispositions générales: installation de chantier, signalisation temporaire de chantier dans l'emprise et à l'extérieur du chantier, nettoyage du chantier et des abords en cours et en fin de travaux, information des riverains, Implantation et piquetages lors de la période de préparation, réalisation des plans d'exécution, PAQ, PPSPS, notes de calculs lors de la période de préparation, Réalisation des essais et épreuves, remise en état des lieux, remise en fin de chantier des plans de…

… récolement,— eclairage: fourniture et pose de câble, fourniture tirage et réglage des câbles sous fourreaux, fourniture et pose des candélabres y compris massifs béton, et de l'ensemble des matériels, appareils.Et accessoires d'alimentation, raccordement des candélabres sur l'armoire, réalisation des essais et contrôles prescrits, Obtention du certificat de conformité Consuel.

… récolement,

— eclairage: fourniture et pose de câble, fourniture tirage et réglage des câbles sous fourreaux, fourniture et pose des candélabres y compris massifs béton, et de l'ensemble des matériels, appareils.

Et accessoires d'alimentation, raccordement des candélabres sur l'armoire, réalisation des essais et contrôles prescrits, Obtention du certificat de conformité Consuel.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les travaux débuteront par la résidence Khalys. Les autres résidences se feront soit successivement (avec ou sans interruption), soit simultanément.

Les délais maximums d'exécution sont de 2 mois par résidence et pour chacun des lots (1 et 2).

La notification des marchés est prévue en décembre 2011.

Numéro de référence: 11143AOO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Basseau, 16000 Angoulême.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 et d'une copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire (conformément à l'article 44 du code des marchés publics).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés aucours des 3 derniers exercices.

Disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Une avance pourra être versée au titulaire du marché (5 % du montant (TTC) du marché). Il devra pour cela constituer une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Applications des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Les dépenses seront imputées sur le budget d'investissement de la ville. Subventions ANRU.

Les modalités de règlement des comptes se feront selon les conditions du CCAG.

Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont fermes et actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement la forme souhaitée par la collectivité est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angoulême
Contact
Point de contact: service mutualisé de la commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-angouleme.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Angoulême
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Point de contact: service mutualisé de la commande publique ville d'Angoulême-Grand Angoulême
Lydie Bernard
URL pour informations complémentaires: http://www.angouleme.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Angouleme
Commune postale: Angoulême
URL des documents: http://www.angouleme.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.angouleme.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11143AOO
Informations complémentaires

Le dossier de consultation devra être envoyé soit:

— remis contre récepissé,

— par voie postale en recommandé avec AR à l'adresse indiquée dans la section 1,

— par voie dématérialisée à l'adresse du profil d'acheteur indiqué à la section 1.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16.7.2007, req. no291545; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2011/S 161-265635 (2011-08-19)

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