Organisation et gestion des services récréatifs, éducatifs et culturels de la commune en faveur de l'enfance et de la jeunesse

Ville d'Aussillon

La présente consultation a pour objet l'organisation et la gestion de la politique enfance/jeunesse de la commune d'aussillon conformément au projet educatif local.
Il s'agit de la gestion des structures suivantes:
— les accueils de loisirs associés à l'école (ALAE) maternelle et élémentaire,
— les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) maternelle et élémentaire,
— le centre d'animation jeunesse (CAJ) pour les jeunes de 12 à 18 ans,
— le centre d'information et d'accueil commun aux services jeunesse ainsi qu'à l'ensemble des associations et qui intègre le point information jeunesse (PIJ) et la cyberbase.
Le fonctionnement de toutes ces structures nécessite la création d'un poste de coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-29.

Qui ?

• Ville d'Aussillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: boulevard de la Mairie, BP 541
Code postal: 81208
Commune postale: Aussillon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-aussillon.fr 🌏
Courrier électronique: service.compta@ville-aussillon.fr 📧
Téléphone: +33 563977182 📞
Fax: +33 563989543 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-29 📅
Date limite de soumission: 2011-05-27 📅
Date de publication: 2011-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 85-139486
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.ville-aussillon.fr. Durée du marché: du 1.9.2011 au 31.8.2014. Marché à tranches conditionnelles. Commentaires sur la forme du marché: Marché passé selon la procédure adaptée en vertu des articles 1, 26-III-1, 30 et 40 du CMP. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'organisation et la gestion de la politique enfance/jeunesse de la commune d'aussillon conformément au projet educatif local.

Il s'agit de la gestion des structures suivantes:

— les accueils de loisirs associés à l'école (ALAE) maternelle et élémentaire,

— les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) maternelle et élémentaire,

— le centre d'animation jeunesse (CAJ) pour les jeunes de 12 à 18 ans,

— le centre d'information et d'accueil commun aux services jeunesse ainsi qu'à l'ensemble des associations et qui intègre le point information jeunesse (PIJ) et la cyberbase.

Le fonctionnement de toutes ces structures nécessite la création d'un poste de coordonnateur.

Numéro de référence: 11cs04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir et qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L125-1 et L125-3 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. L'acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance forfaitaire sera versée au titulaire conformément à l'article 87 du CMP, sauf si le titulaire refuse cette avance. Conformément à l'article 105 du CMP, le maître d'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire, si les deux parties en sont d'accord, pour la totalité du remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées par mandat administratif.

Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération: ressources propres.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP, et au décret 2008-408 du 28.4.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (50)
2. Prix % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aussillon
Contact
Point de contact: Houles Didier, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-aussillon.fr 🌏
Nom: Mairie d'Aussillon: M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11cs04
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.ville-aussillon.fr.

Durée du marché: du 1.9.2011 au 31.8.2014.

Marché à tranches conditionnelles.

Commentaires sur la forme du marché: Marché passé selon la procédure adaptée en vertu des articles 1, 26-III-1, 30 et 40 du CMP.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2011/S 085-139486 (2011-04-29)

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