Organisation de journées d'étude, de séminaires et autres manifestations professionnelles pour le compte de la direction générale des finances publiques

Ministère économie industrie emploi

La présente consultation a pour objet l'organisation de journées d'étude, de réunions, de séminaires, de colloques, pour le compte de la direction générale des finances publiques.
L'accord cadre est un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics francais sans mini sans maxi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delta services organisation

Qui ?

• Ministère économie industrie emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation de séminaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-31	Avis de marché
2011-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de séminaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de séminaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Téléphone: +33 153181989 📞
Fax: +33 153189669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-174003
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation sur la PMI sous la référence Bp2b-S2-2011-05 ou à défaut obtenu auprès d'Annie Gicqueau 0153181989- annie.gicqueau@dgfip.finances.gouv.fr ou Jean-Pierre Vendredi- jean-pierre.vendredi@dgfip.finances.gouv.fr. Ils ont la possibilité de poser des questions à la personne publique par le biais de la place de marchés interministérielle (PMI) accessible à l'adresse https://www.marchespublics.gouv.fr. Jusqu'au lundi 11.7.2011 (16:00) au plus tard. Les réponses aux questions posées seront mises en ligne sur la PMI et ainsi envoyées aux candidats ayant téléchargé les documents de la consultation. Il s'agit d'un marché relevant de l'article 30 du code des marchés publics francais. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'organisation de journées d'étude, de réunions, de séminaires, de colloques, pour le compte de la direction générale des finances publiques.

L'accord cadre est un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics francais sans mini sans maxi.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: BP2B-S2-2011-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire national.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements(s) prononcé(s) à cet effet;

2 une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires particulier concernant l'objet de la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— la liste des principales prestations fournies dans le domaine de l'organisation d'évènements au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, ses coordonnées.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— la candidature d'un soumissionnaire dont le chiffre d'affaires sur le dernier exercice comptable est inférieur à 1 000 000 EUR HT sera écartée.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration précisant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle ou solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré sur le programme 156 crédits du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de réforme de l'État. Le paiement sera effectué, par virement avec mandatement, dans les conditions prévues par l'article 98 (modifié par le décret n° 2008- 407 du 28.4.2008) du code des marchés publics et le décret n° 2 002-232 du 21.2.2002 (modifié par le décret n° 2008-408 du 28.4.2008), étant précisé que le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le titulaire peut renoncer à l'avance prévue par l'article 87 du code des marchés publics, mention en sera faite sur l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. En cas de groupement, celui-ci pourra adopter la forme solidaire ou conjointe. En cas de groupement conjoint, le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Le groupement doit fournir une habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (50)
2. Dont la qualité du mémoire technique (25)
3. Dont l'adéquation entre l'équipe proposée et les prestations objet du marché (25)
4. Le prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Annie Gicqueau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction générale des finances publiques-service du budget et de la performance-gestion du budget et de l'immobilier bureau achats et logistique - BP2B
Adresse postale: 64 allée de Bercy- télédoc 838
Commune postale: Paris

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BP2B-S2-2011-05
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché relevant de l'article 30 du code des marchés publics francais.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP - bureau BP2B, a l'attention de la responsable du secteur marchés
Adresse postale: 64 allée de Bercy, pièce 753r, bât Sully
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Courrier électronique: therese.dufour@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153186937 📞
Fax: +33 153189669 📠
Source: OJS 2011/S 106-174003 (2011-05-31)

Avis d'attribution de marché (2011-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère economie industrie emploi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331643
Se réfère à l'avis: 2011/S 106-174003
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

La date d'attribution correspond à la date de notification au titulaire. Le marché a été signé le 3.10.2011. Annonce no 119, B.O.A.M.P. 109 B du 4.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire national.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-03 📅
Nom: Delta services organisation
Adresse postale: 15 rue Cugnot
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Source: OJS 2011/S 204-331643 (2011-10-18)

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