Organisation de banquets de fin D'Annee destines a des personnes agees, pour L'Annee 2011

CCAS de la ville de Massy

Le présent marché concerne la restauration et la tenue du vestiaire.
Marché passé par procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du code des Marchés Publics de l'article 56 du code des Marchés publics, du décret no 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
La consultation aboutira à un marché à prix unitaires à bons de commande conformément au I de l'article 77 du même code, avec un minimum et maximum en quantité et en prix.
Le CCAS prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-17 Avis de marché
2012-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Quantité ou étendue:
La consultation aboutira à un marché de fractionné à prix unitaires à bons de commande conformément au I de l'article 77 du même code, avec un minimum et maximum en quantité et en prix:Quantité: entre 250 et 450 convives, par journée,Fourchette financière: entre 35 euro et 39 euro (T.T.C.), par personne.Il est rappelé aux sociétés que les commandes ne pourront pas dépasser le montant de 193 000 euro ht (seuil de la procédure adaptée) pour toute la durée du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex
Contact
Fax: +33 160137482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-06-17 📅
Date de publication: 2011-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 97-159252
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Le jugement des candidatures se fera en fonction du niveau des capacités professionnelles techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché. La durée du marché est d'une durée de trois mois à compter de la date de notification. Les dates prévisionnelles de réalisation de la prestation sont les 6, 7, 8 et 9.12.2011. Le titulaire prendra toutes dispositions pour la mise en oeuvre de la prestation auxdites dates. L'attribution sera réalisée en 2 phases: — une première phase d'analyse consistera en le classement des 2 premières propositions recevables, — les 2 candidats retenus seront convoqués pour un repas test gustatif. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes: — seuls les points .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par la personne publique, — le soumissionnaire est invité à: — ne pas utiliser certains formats, notamment les "EXE", — ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros", — renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d 'Un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8.12.2005 et des décrets n° 2005-1308 du 20.10.2005 et n° 2005-1742 du 30.12.2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde". Il est précisé que le présent marché pourra être regardé comme constituant un accord cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la restauration et la tenue du vestiaire.
Marché passé par procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du code des Marchés Publics de l'article 56 du code des Marchés publics, du décret no 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
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La consultation aboutira à un marché à prix unitaires à bons de commande conformément au I de l'article 77 du même code, avec un minimum et maximum en quantité et en prix.
Le CCAS prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La consultation aboutira à un marché de fractionné à prix unitaires à bons de commande conformément au I de l'article 77 du même code, avec un minimum et maximum en quantité et en prix:
Quantité: entre 250 et 450 convives, par journée,
Fourchette financière: entre 35 euro et 39 euro (T.T.C.), par personne.
Il est rappelé aux sociétés que les commandes ne pourront pas dépasser le montant de 193 000 euro ht (seuil de la procédure adaptée) pour toute la durée du marché.
Description des options:
Les prestations supplémentaires suivantes sont à chiffrer obligatoirement par les candidats:
1 chocolat / personne servi avec le café
1 coupe de champagne / personne
1 trou normand / personne
1 menu par convive
Pas d'option au sens du droit communautaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: massy, 91300 Massy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Acte de candidature ou équivalent (et documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager). L'Imprimé DC 1 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) permet de satisfaire à ces exigences.
2) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. L'Imprimé Dc1 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) rempli complété et signé permet de satisfaire à ses exigences.
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3) Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, l'attributaire ne pourra obtenir le marché qu'en fournissant dans un délai prévu par le pouvoir adjudicateur, les pièces prévues à l'article D.8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail (le formulaire NOTI 2 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) complété et signé permet de satisfaire à ces exigences) ainsi que les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (l'imprimé NOTI 2 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr), ou équivalent, complété et signé permet de satisfaire à ces exigences. Le candidat établi dans un autre état que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'y est pas délivré, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou à défaut par une déclaration solennelle devant l'autorité administrative ou judiciaire compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié.
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4°) attestation d'assurance civile et professionnelle de l'année en cours.
5°) RIB (souhaité)
Situation économique et financière:
6°) Formulaire Dc2 avec le bilan de la société (s'il y a lieu, le jugement de redressement ou de liquidation judiciaire), le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles; l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que les moyens (outillage, matériel et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (personnels et matériels).
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Capacité technique et professionnelle:
7°) liste des références significatives pour les prestations si possibles similaires (convives: personnes du 3ème âge et sur un nombre de 450 convives) sur 3 ans, de villes, collectivités territoriales ou clubs 3ème âge, avec coordonnées des organisateurs ou dossiers de presse indiquant la nature et le montant des prestations, la date de réalisation et le destinataire, indiquant la nature et le montant des services, la date de réalisation et le destinataire et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrages publics ou privés ou de maîtres d'oeuvre. Pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas le candidat devra fournir la preuve du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché notamment par la production de l'engagement de ces entités de mettre à disposition les moyens nécessaires.
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Attention, les pièces mentionnées aux 2°, 3°et 4° devront également être fournies par les cotraitants. Les pièces mentionnées aux 8° et 9° devront également être fournies par les sous-traitants.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie, cautionnement ou garantie à première demande n'est prévue.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global maximum de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du CMP.
Il sera fait application des dispositions du décret n° 2002 -232 du 21.2.2002.
Les prestations seront financées par les subventions de la Ville de Massy et le paiement des usagers.
L'ordonnateur des paiements est le président du CCAS de la Ville de Massy. Le comptable assignataire des paiements est la Trésorière principale de Massy.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'entreprises sont autorisés. Les offres devront désigner les noms des mandataires.
Après attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de transformer les groupements d'entreprises conjointes en groupements d'entreprises solidaires (article 51 VII du CMP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 360 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures, offres et documents de présentation seront rédigés en français ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Massy
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-massy.fr 🌏
Nom: CCAS de la Ville de Massy
Point de contact: Mme Philippon pour les questions administratives au +33 160137527, ou Mme Benedettini au +33 160137484 pour les questions techniques
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr 📧
Nom: Sur le site achatpublic.com, ou sur le site ville-massy.fr rubrique marchés publics, ou sur place à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B431
Téléphone: +33 160137527 📞
Nom: Sur le site achatpublic.com par voie dématérialisée, ou sur place à la mairie au bureau B431 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 contre récépissé, ou en lettre recommandée avec AR

Référence
Informations complémentaires
Le jugement des candidatures se fera en fonction du niveau des capacités professionnelles techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché.
La durée du marché est d'une durée de trois mois à compter de la date de notification.
Les dates prévisionnelles de réalisation de la prestation sont les 6, 7, 8 et 9.12.2011.
Le titulaire prendra toutes dispositions pour la mise en oeuvre de la prestation auxdites dates.
L'attribution sera réalisée en 2 phases:
— une première phase d'analyse consistera en le classement des 2 premières propositions recevables,
— les 2 candidats retenus seront convoqués pour un repas test gustatif.
Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°.
Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes:
— seuls les points .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par la personne publique,
— le soumissionnaire est invité à:
— ne pas utiliser certains formats, notamment les "EXE",
— ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros",
— renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d 'Un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
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Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8.12.2005 et des décrets n° 2005-1308 du 20.10.2005 et n° 2005-1742 du 30.12.2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde".
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Il est précisé que le présent marché pourra être regardé comme constituant un accord cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130216319 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Mai 2012.
Source: OJS 2011/S 097-159252 (2011-05-17)
Avis d'attribution de marché (2012-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-036567
Se réfère à l'avis: 2011/S 97-159252
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le prix est unitaire. Il était prévu une fourchette financière entre 35 EUR et 39 EUR (TTC) par personne. il est prévu entre 250 et 450 convives par jour sur une durée de 4 jours (6 au 9.12.2011). La durée du marché est de 3 mois à compter de sa notification. Annonce n° 431, BOAMP 100 B du 21.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CCAS BANQ017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Massy, 91349, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-24 📅
Nom: SARL Lecointe traiteur
Adresse postale: le clos de la Vaupalière - les portes de l'ouest
Commune postale: La Vaupalière
Code postal: 76150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Adresse Internet: http://ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 023-036567 (2012-01-30)
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Région:
France Ile-de-France