Organisation d'un événement comprenant la conception, la fourniture, le montage, l'aménagement, l'organisation de moyens techniques, humains et logistiques et le démontage de 2 stands événementiels pour le Salon européen de l'éducation 2011 et le Salon Educatec-Educatice 2011 pour le ministère chargé de l'éducation nationale

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles 26-iii-1, 30-i, 30-ii-1° et 40 du code des marchés publics.

Il s'exécute, en application de l'article 77 du code des marchés publics, par émissions successives de bons de commande, selon les besoins à satisfaire. Ce marché est conclu sans minimum et sans maximum.

Il constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Chacun des critères d'attribution sera noté sur 10.

L'unité monétaire du marché est l'euro.

Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève, au plus tard, le 30.12.2011. La date prévisionnelle de début des prestations est le 30.9.2011.

Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Sont à utiliser les formulaires DC1 et DC2 sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi www.minefe.gouv.fr (espace: commande publique / marchés publics, rubrique: formulaires).

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.

Le candidat non établi en France produira les attestations et certificats équivalents dans son pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.

Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée.

Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.

Les critères de jugement des candidatures seront analysés de la manière suivante (voir également le règlement de la consultation).

Critère 1: chiffre d'affaires annuel en euros HT du candidat dans le domaine d'activité concerné, apprécié au vu de ses déclarations ou des documents permettant de juger sa capacité financière globale (a minima: son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires sur l'activité objet de la présente procédure du dernier exercice disponible).

Le chiffre d'affaires annuel HT du candidat est évalué dans le domaine d'activité concerné.

Ce critère est noté sur 10 (coefficient 3) de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur à 1 800 000 EUR HT: 10/10,

— si x est inférieur ou égal à 1 800 000 EUR HT et supérieur ou égal à 1 200 000 EUR HT: 5/10,

— si x est strictement inférieur à 1 200 000 EUR HT ou non précisé: 0/10;

Critère 2: nombre de références, apprécié au vu de ses principales références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations analogues auprès d'autres clients, exposants institutionnels (le candidat indiquera une liste de références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone de ses clients que le ministère pourra contacter pour plus d'information).

Ce critère est noté sur 10 (coefficient 4) de la manière suivante:

Si x est supérieur ou égal à 4: 10/10.

Si x est supérieur ou égal à 2 et inférieur à 4: 5/10.

Si x est inférieur à 2 ou non précisé: 0/10.

Critère 3: nombre global de ressources, moyens et compétences des personnels qualifiés du candidat, chef de fabrication, directeur de création, chef de projet, directeur artistique et personnels techniques ...

Ce critère est noté sur 10 (coefficient 3) de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur à 20: 10/10,

— si x est compris entre 10 et 20: 5/10,

— si x inférieur à 10 ou non précisé: 0/10.

Chaque critère est noté sur 10.

La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 100. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 50/100, équivalant au niveau de capacité attendu, sera écarté de la procédure.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Brève description

Organisation d'un événement comprenant la conception, la fourniture, le montage, l'aménagement, l'organisation de moyens techniques, humains et logistiques et le démontage de deux stands événementiels pour le Salon européen de l'éducation 2011 et le Salon Educatec-Educatice 2011 pour le ministère chargé de l'éducation nationale.