Opération de travaux de création des casiers C8 à C14 du bioréacteur

Syndicat Mixte Trifyl

Travaux de terrassement, VRD, géosynthétique et géomembrane.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-07.

Qui ?

• Syndicat Mixte Trifyl

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-07	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Le marché est passé en lot unique, comprenant 1 tranche ferme et 10 tranches conditionnelles, et divisé en 2 phases prioritaires:Phase 1: casiers C8, C9, C10, et C14 entiers, casier C13 partiel, pistes, rampes, bassin EP, VRD, quais.Phase 2: casiers C11 et C12 entiers et achèvement du casier C13, et travaux connexes liés.Tranche ferme phase 1-casiers C8, C9, C10, et C14 entiers, casier C13 partiel, pistes, rampes, bassin EP, rehausse bassin lixiviats, VRD, quais.Tranche ferme phase 2-casiers C11 et C12 entiers et achèvement du casier C13, et travaux connexes liés.Tranche conditionnelle 1-finalisation du casier C7.Tranche conditionnelle 2-démolition du quai bas du C8 dans le C9.Tranche conditionnelle 3-démolition du quai bas du C9 dans le C10.Tranche conditionnelle 4-construction du quai haut pour C10-C11.Tranche conditionnelle 5-démolition du quai bas du C11 dans C12.Tranche conditionnelle 6-construction du quai haut pour C12-C13.Tranche conditionnelle 7-démolition du quai bas du C10-C12 dans le C13.Tranche conditionnelle 8-démolition du quai bas du C13 dans le C14.Tranche conditionnelle 9-création d'un nouveau bassin lixiviats.Tranche conditionnelle 10-préparation complémentaire de matériaux de déblais du minage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Trifyl
Adresse postale: Les Courtials - route de Sieurac
Code postal: 81300
Commune postale: Labessière-Candeil
Contact
Adresse Internet: http://www.trifyl.fr 🌏
Courrier électronique: marie.gonzalez@trifyl.fr 📧
Téléphone: +33 563812300 📞
Fax: +33 563812301 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date limite de soumission: 2012-01-18 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-384182
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

La visite du site est obligatoire. Les candidats doivent prendre rendez-vous avec Frédéric Miton, technicien d'exploitation au +33 563812300. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de terrassement, VRD, géosynthétique et géomembrane.
Quantité ou étendue:

Le marché est passé en lot unique, comprenant 1 tranche ferme et 10 tranches conditionnelles, et divisé en 2 phases prioritaires:

Phase 1: casiers C8, C9, C10, et C14 entiers, casier C13 partiel, pistes, rampes, bassin EP, VRD, quais.

Phase 2: casiers C11 et C12 entiers et achèvement du casier C13, et travaux connexes liés.

Tranche ferme phase 1-casiers C8, C9, C10, et C14 entiers, casier C13 partiel, pistes, rampes, bassin EP, rehausse bassin lixiviats, VRD, quais.

Tranche ferme phase 2-casiers C11 et C12 entiers et achèvement du casier C13, et travaux connexes liés.

Tranche conditionnelle 1-finalisation du casier C7.

Tranche conditionnelle 2-démolition du quai bas du C8 dans le C9.

Tranche conditionnelle 3-démolition du quai bas du C9 dans le C10.

Tranche conditionnelle 4-construction du quai haut pour C10-C11.

Tranche conditionnelle 5-démolition du quai bas du C11 dans C12.

Tranche conditionnelle 6-construction du quai haut pour C12-C13.

Tranche conditionnelle 7-démolition du quai bas du C10-C12 dans le C13.

Tranche conditionnelle 8-démolition du quai bas du C13 dans le C14.

Tranche conditionnelle 9-création d'un nouveau bassin lixiviats.

Tranche conditionnelle 10-préparation complémentaire de matériaux de déblais du minage.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2011.123
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Courtials, 81300 Labessière-Candeil, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché, ainsi que le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, la forme de leur groupement, l'identification des membres, ainsi que la désignation du mandataire, et fourniront les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

—— Qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,

—— Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

—— Qu'il n'a pas fait l'objet,, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1et suivants du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

—— Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par le code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts, ou tout document équivalent,

—— Qu'il a satisfait aux obligations définies aux articles L.5212-6 et suvants du code du travail pour les candidats assujettis à l'obligation définie aux articles L5212-1 à L.5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché ne prévoit aucun cautionnement.

Toutefois, conformément à l'article 101 du code des marchés publics une retenue de garantie de 5 % sera prélevée lors du paiement de chaque acompte. Les conditions de prélèvement et de remboursement sont détaillées dans le CCAP.

Conformément à l'article 102 du code des marchés publics, une garantie à première demande pourra, au gré du titulaire, se substituer à la retenue de garantie à tout moment et pendant toute la durée du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financements sur fonds propres, paiement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— Soit avec une entreprise unique,

— Soit avec des entreprises groupées, en application de l'article 51 du CMP, (dans ce dernier cas, elles devront préciser le nom et la raison sociale du mandataire qui devra avoir reçu habilitation de chacun des co-traitants).

En cas de présentation de l'offre en groupement la forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://trifyl.marcoweb.fr 🌏
Nom: CSD Ingénieurs
Adresse postale: les tanes basses-2 rue de la Syrah
Commune postale: Clermont-L'Hérault
Code postal: 34800
Point de contact: Vincent Malherbe
Téléphone: +33 467889210 📞
Courrier électronique: v.malherbe@csdingenieurs.fr 📧
Fax: +33 499914136 📠
Nom: Trifyl
Adresse postale: Les Courtials
Point de contact: Service des affaires juridiques
Marie Gonzalez
URL des documents: http://trifyl.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://trifyl.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.123
Informations complémentaires

La visite du site est obligatoire. Les candidats doivent prendre rendez-vous avec Frédéric Miton, technicien d'exploitation au +33 563812300.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 238-384182 (2011-12-07)

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