Operation de construction de 72 logements collectifs - ZAC des Grisettes lot 1a3 - residence "Marcel Proust"

ACM OPH Communauté d'agglomération Montpellier

La présente consultation est passée en application de l'article 3-II de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 57 à 59 et 14 du code des marchés publics. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-25.

Qui ?

• ACM OPH Communauté d'agglomération Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: 72 logements collectifs. 2 bâtiments en R+4 et R+6. 2 niveaux de sous-sol.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH Communauté d'agglomération Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date limite de soumission: 2011-12-07 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-338594
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Le DCE complet pourra être téléchargé à l'adresse suivante:https://oph-montpellier-agglo.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2011_CB8nxhMS4y&v=1. Les offres pourront être remises soit au siège d'ACM-OPH contre récépissé, soit envoyées par LRAR, soit de manière électronique sur le site: oph-montpellier-agglo.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Gros oeuvre - terrassements.
Durée de l'accord: 20 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Lot soumis obligatoirement à une clause sociale en application de l'article 14 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 2
Brève description: Etancheite.
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiseries exterieures pvc-alu fermetures.
Numéro du lot: 4
Brève description: Metallerie.
Numéro du lot: 5
Brève description: Portails de garage.
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries interieures bois-escalier bois.
Numéro du lot: 7
Brève description: Ossature bois-bardage bois.
Numéro du lot: 8
Brève description: Cloisons doublages faux-plafonds.
Numéro du lot: 9
Brève description: Sols souples.
Numéro du lot: 10
Brève description: Carrelages-faïences.
Numéro du lot: 11
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 12
Brève description: Enduits de facades.
Numéro du lot: 13
Brève description: Ascenseurs.
Numéro du lot: 14
Brève description: Electricite courants faibles.
Numéro du lot: 15
Brève description: Plomberie sanitaire.
Numéro du lot: 16
Brève description: Chauffage urbain-ventilation.
Numéro du lot: 17
Brève description: Espaces verts-toitures vegetalisees.
Numéro de référence: 2011-147
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des Grisettes lot 1a3, 34000 Montpellier, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Garanties financières.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle: Capacité technique.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précédée du nom, du prénom et de la qualité du signataire).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur les acomptes.

Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera fait application des articles 106 à 109 du Code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Le règlement des comptes se fait en application du CCAG travaux. Les prestations sont financées par le biais d'un financement ANRU.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les GME sont autorisés.
Autres conditions particulières:

Clause sociale en application de l'article 14 du code des marchés publics, d'application obligatoire pour les Lots 1, 8 et 17.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-montpellier-agglo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: ACM-OPH de la Communauté d'agglomération de Montpellier
Point de contact: service marchés
URL des documents: https://oph-montpellier-agglo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_CB8nxhMS4y 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-147
Informations complémentaires

Le DCE complet pourra être téléchargé à l'adresse suivante:https://oph-montpellier-agglo.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2011_CB8nxhMS4y&v=1.

Les offres pourront être remises soit au siège d'ACM-OPH contre récépissé, soit envoyées par LRAR, soit de manière électronique sur le site: oph-montpellier-agglo.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitit
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2011/S 208-338594 (2011-10-25)

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