La présente consultation est passée en application de l'article 3-II de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 57 à 59 et 14 du code des marchés publics. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-25.