Opération BI - Maizières - phase 2011: création d'un réseau d'assainissement route de Xeuilley et CR des Naux et reprise du réseau AEP

Communauté de communes de Moselle et Madon

Opération BI - Maizières - phase 2011.
Chapitre a: assainissement: fourniture et pose de conduite gravitaire PVC 315 à 400 mm, réalisation de branchements de particuliers;
Chapitre b: eau potable: déconnexion de réseau principal DN 60 existant et réalisation de branchements de particuliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Trapdid - Bigoni

Qui ?

• Communauté de communes de Moselle et Madon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-15	Avis de marché
2011-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Assainissement: fourniture et pose de conduite gravitaire PVC DN 315 à 400 mm sur 720 ml, réalisation de 20 branchements de particuliers.Eau potable: 1 déconnexion de réseau principal DN 60 existant, réalisation de 5 branchements de particuliers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 145 rue du Breuil
Code postal: 54230
Commune postale: Neuves-Maisons
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-mosellemadon.fr 🌏
Courrier électronique: nmongin@cc-mosellemadon.fr 📧
Téléphone: +33 383509258 📞
Fax: +33 383509255 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 76-124292
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

La communauté de communes moselle et madon agit en tant que entité adjudicatrice. Le retrait du dossier de consultation et le dépôt des offres par voie électronique est possible via la plateforme www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opération BI - Maizières - phase 2011.

Chapitre a: assainissement: fourniture et pose de conduite gravitaire PVC 315 à 400 mm, réalisation de branchements de particuliers;

Chapitre b: eau potable: déconnexion de réseau principal DN 60 existant et réalisation de branchements de particuliers.

Quantité ou étendue:

Assainissement: fourniture et pose de conduite gravitaire PVC DN 315 à 400 mm sur 720 ml, réalisation de 20 branchements de particuliers.

Eau potable: 1 déconnexion de réseau principal DN 60 existant, réalisation de 5 branchements de particuliers.

Durée de l'accord: 5 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Xeuilley, 54550 Maizières, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1,

— le cas échéant copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— déclarations sur l'honneur prévues aux articles 45 et 46 du CMP ou DC2,

— déclaration que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner suivant article 43 du CMP,

— attestations d'assurance en cours de validité.

Situation économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,

— certificats de qualification professionnelle des entreprises ou certificats de capacités attestant de la compétence de l'entrepreneur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire peut bénéficier des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Les dispositions des articles 101 à 103 du code des marchés publics s'appliquent.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Subventions publiques et ressources propres.

Les prestations feront l'objet d'acomptes en application de l'article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, le mandataire doit obligatoirement être solidaire des autres membres du groupement.

Autres conditions particulières: Clauses d'insertion sociale.

Procédure
Mode de paiement des documents: Dossier à retirer auprès de Repro 54 Brabois; paiement au reprographe.
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix proposé (60)
2. Mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Moselle et Madon
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-mosellemadon.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Egis Eau
Adresse postale: 1 rue Paul Langevin - parc St Jacques 2
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Point de contact: M. Eric Schaller
Téléphone: +33 383934400 📞
Courrier électronique: eric.schaller@egis.fr 📧
Fax: +33 383934409 📠
Nom: Repro 54 Brabois
Adresse postale: 1 allée d'Auteuil
Commune postale: Vandoeuvre-lès-Nancy
Code postal: 54500
Téléphone: +33 383441316 📞
Nom: Communauté de communes de Moselle et Madon
Point de contact: Mme la présidente
Téléphone: +33 383264500 📞
Courrier électronique: contact@cc-mosellemadon.fr 📧
Fax: +33 383471123 📠

Référence
Informations complémentaires

La communauté de communes moselle et madon agit en tant que entité adjudicatrice.

Le retrait du dossier de consultation et le dépôt des offres par voie électronique est possible via la plateforme www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2011/S 076-124292 (2011-04-15)

Avis d'attribution de marché (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 149 027,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238115
Se réfère à l'avis: 2011/S 76-124292
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Annonce n° 247, BOAMP 78 A du 20.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Mémoire technique entreprise (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-08 📅
Adresse postale: ZA les Saussaies
Commune postale: Messein
Code postal: 54850
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Source: OJS 2011/S 144-238115 (2011-07-26)

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