Op 803 salle festive

Ville de Pau (mandataire SEPA)

Réalisation du pôle educatif et culturel - construction de la salle festive.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-21.

Qui ?

• Ville de Pau (mandataire SEPA)

Qu'est-ce que c'est ?

• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Mise en place de plafonds suspendus
• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Travaux d'installation de menuiseries non métalliques › Installation de cuisines équipées
• Revêtement de sols et de murs › Carrelages
• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
• Travaux d'équipement électrique › Travaux de câblage et d'installations électriques
• Travaux de bétonnage › Travaux de mise en œuvre de béton armé › Travaux de gros œuvre en béton
• Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés › Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
• Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de plâtrerie
• Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-21	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, BP 1508
Code postal: 64036
Commune postale: Pau Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-21 📅
Date limite de soumission: 2011-02-14 📅
Date de publication: 2011-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 16-024650
Se réfère à l'avis: 2010/S 227-346811
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation du pôle educatif et culturel - construction de la salle festive.

En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: voiries et réseaux divers/éclairage extérieur
Brève description: Lot 1: voiries et réseaux divers/éclairage extérieur.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: installation de chantier/fondations / gros-oeuvre
Brève description: Lot 2: installation de chantier/fondations / gros-oeuvre.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: charpente / couverture
Brève description: Lot 3: charpente / couverture.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4: menuiserie extérieure/ serrurerie
Brève description: Lot 4: menuiserie extérieure/ serrurerie.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5: plâtrerie / faux plafond
Brève description: Lot 5: plâtrerie / faux plafond.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6: menuiserie intérieure
Brève description: Lot 6: menuiserie intérieure.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7: revêtements de sols-carrelage-faïence
Brève description: Lot 7: revêtements de sols-carrelage-faïence.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 8: peinture
Brève description: Lot 8: peinture.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot 09: électricité CFO-CFA
Brève description: Lot 09: électricité CFO-CFA.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot 10: chauffage/ventilation/rafraîchissement/plomberie sanitaire
Brève description: Lot 10: chauffage/ventilation/rafraîchissement/plomberie sanitaire.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot 11: agencement de cuisine
Brève description: Lot 11: agencement de cuisine.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: lot 12: espaces verts/mobilier urbain
Brève description: Lot 12: espaces verts/mobilier urbain.
Numéro de référence: OP 803 salle festive
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Renouvellement urbain du quartier du Hameau à Pau.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier du Hameau, 64000 Pau, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint ou DC1 attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 à 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumise au code des marchés publics,

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire et de ses cotraitants, ou DC1,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale.

Situation économique et financière:

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Application d'une retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie a première demande (articles 101 et suivants du CMP). Octroi d'une avance forfaitaire dans les conditions stipulées par le CMP, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande d'un montant équivalent.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix global et forfaitaire. Paiement par virement bancaire à 30 jours de réception de facture.

Modalités de financement de l'opération: fonds communaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pau (mandataire SEPA)
Contact
Point de contact: Mme la maire
Adresse du profil d'acheteur: https://sepadour.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Société d'équipement des pays de l'Adour (SEPA)
Adresse postale: 238 boulevard de la Paix, BP 7524
Commune postale: Pau Cédex
Code postal: 64075
Téléphone: +33 559807602 📞
Courrier électronique: patrick.brosard@sepadour.fr 📧
Fax: +33 559844539 📠
URL pour informations complémentaires: https://sepadour.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_E6-R2zxI_m 🌏
Point de contact: M. Patrick Brossard
Courrier électronique: patrick.brossard@sepadour.fr 📧
URL des documents: https://sepadour.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_E6-R2zxI_m 🌏
Nom: Ville de Pau
Adresse postale: hôtel de France - 2 bis place Royale, BP 547
Code postal: 64010
Point de contact: direction des achats et des marchés publics
Téléphone: +33 559115050 📞
URL pour la participation: https://sepadour.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_E6-R2zxI_m 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-03-15 📅
Date de fin: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2010-11-23 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OP 803 salle festive
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 227-346811

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noubilos- cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559843440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 016-024650 (2011-01-21)

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