Op 115060 - MOE Tristan Corbière bât F

Semaeb

Appel à candidatures pour marché de maîtrise d'oeuvre, avec mise en compétition limitée à l'examen des compétences, références et moyens, en application des articles 35-I-2 et 74-III-1b du code des marchés publics.
Classification CPV: objet principal 71221000-3.
Missions de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi n° 85-704 du 12.7.1985 (loi MOP) et au décret 93-1268 du 29.11.1993 et à l'arrêté du 21.12.1993. La mission comporte, outre les éléments spécifiés ci-après, la mission SSI et l'établissement des quantitatifs détaillés pour l'ensemble des lots.
— intitulé de l'opération: création de salles de cours bâtiment F,
— lieu d'exécution: lycée tristan corbiere à Morlaix (29).
Nature des prestations: cette opération vise à la réalisation de salles de cours dans l'internat.
Cette opération est conduite dans le cadre de la qualité environnementale et du développement durable.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 2,00 m EUR HT valeur juillet 2011.
Décomposition en tranches:
Tranche ferme: Esquisse, DIA, APS, APD, PRO, EXE avant consultation (GO et lots techniques), DCE et ACT.
Tranche conditionnelle 1: DET études EXE après consultation (GO et lots techniques), VISA pour les autres lots, AOR.
Missions complémentaires: en option: OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-27 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: agence Finistère - site de Brest 75 rue de l'Elorn siège: 3 square René Cassin, CS 60802, 35708 Rennes Cedex, FRANCE
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Contact
Courrier électronique: jeanyves.jaouen@semaeb.fr 📧
Téléphone: +33 298431514 📞
Fax: +33 298802064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date limite de soumission: 2011-08-31 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-241145
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Conditions d'admissibilité: L'ensemble des modalités de la consultation est précisé dans le règlement de consultation disponible sur demande écrite auprès de la Semaeb ou téléchargeable sur le site https://www.e-megalisbretagne.org. Le dossier de candidature présenté par le mandataire commun comprendra: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail, — autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, — certificat d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire du groupement. Le dossier de candidature comprendra également: — une lettre de motivation présentant l'équipe, le rôle et les moyens de chacun de ses membres (format A4), — une fiche de synthèse de 4 pages comprenant: la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, ses références, diverses illustrations de projets réalisés ou en cours sera obligatoirement remise suivant le modèle imposé par le maître d'ouvrage à télécharger sur le site de la Région Bretagne https://www.e-megalisbretagne.org. Cette fiche de synthèse sera impérativement remise sous format PDF (afin de permettre une projection devant le jury). Tous les membres de l'équipe devront être identifiés, y compris le coordonnateur SSI et l'OPC. Le défaut de production d'un des éléments du dossier entraînera le rejet de la candidature. Les modèles de déclaration citées ci dessus sont disponibles sur le site Internet: www.economie.gouv.fr. Les principales références récentes dans le domaine de la consultation du cabinet d'architecture seront détaillées en faisant clairement apparaître les spécificités des ouvrages, la surface SHON ou utile, le coût des travaux, la nature de la mission, le maître d'ouvrage. Une photo et la représentation en plan et façades de l'ouvrage réalisé illustreront chacune des références. Critères utilisés pour la sélection des candidats (1ère phase): (sous réserve de la conformité des pièces administratives). — structure professionnelle de l'équipe et complémentarités des compétences présentées, — cohérences des moyens (humains et matériels) proposés, — qualité des références présentées pour des opérations de complexité équivalente, — qualité et pertinence des références présentées en qualité environnementale des bâtiments. Nombre limite de candidats pouvant être retenus. 3 équipes seront admises à concourir plus une suppléante en cas de désistement. Critères de jugement des prestations pondérés pour les candidats admis (2è phase). — organisation et méthodologie mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché (20 points), — méthodologie mise en oeuvre pour respecter les délais de l'opération et l'enveloppe financière du projet (10 points), — méthodologie mise en oeuvre pour répondre aux enjeux environnementaux du projet définis dans l'écoréférentiel, notamment performance énergétique du bâtiment, éco matériaux, gestion de l'eau, des déchets de chantier, durabilité et maintenance des matériaux et équipement (35 points), — méthodologie mise en oeuvre pour répondre aux enjeux techniques du projet, notamment thermique, fluides, sécurité incendie, accessibilité, acoustique (25 points), — méthodologie proposée pour la réalisation des travaux en site occupé et la gestion de la co-activité (10 points). Date limite de réception des candidatures: Les candidatures parviendront par lettre recommandée avec accusé de réception ou seront déposées contre récépissé, avant le mercredi 31.8.2011 - 16:00., à la Semaeb, 75 rue de l'Elorn 29200 Brest, FRANCE, ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-megalisbretagne.org. Elles porteront la mention "candidature pour l'opération de création de salles de cours bâtiment F au lycée Tristan Corbière à Morlaix (29) marché de maîtrise d'oeuvre". Dématérialisation. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site https://www.e-megalisbretagne.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel à candidatures pour marché de maîtrise d'oeuvre, avec mise en compétition limitée à l'examen des compétences, références et moyens, en application des articles 35-I-2 et 74-III-1b du code des marchés publics.
Classification CPV: objet principal 71221000-3.
Missions de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi n° 85-704 du 12.7.1985 (loi MOP) et au décret 93-1268 du 29.11.1993 et à l'arrêté du 21.12.1993. La mission comporte, outre les éléments spécifiés ci-après, la mission SSI et l'établissement des quantitatifs détaillés pour l'ensemble des lots.
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— intitulé de l'opération: création de salles de cours bâtiment F,
— lieu d'exécution: lycée tristan corbiere à Morlaix (29).
Nature des prestations: cette opération vise à la réalisation de salles de cours dans l'internat.
Cette opération est conduite dans le cadre de la qualité environnementale et du développement durable.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 2,00 m EUR HT valeur juillet 2011.
Décomposition en tranches:
Tranche ferme: Esquisse, DIA, APS, APD, PRO, EXE avant consultation (GO et lots techniques), DCE et ACT.
Tranche conditionnelle 1: DET études EXE après consultation (GO et lots techniques), VISA pour les autres lots, AOR.
Missions complémentaires: en option: OPC.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: OP 115060 MOE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycée Tristan Corbière, 29800 Morlaix, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres du Conseil régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunt, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques.
Paiement: conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements admis à présenter une candidature devront être composés d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou sociétés d'architecture ou groupement solidaire d'architectes), mandataire solidaire des autres cocontractants. Les groupements devront présenter des compétences dans les domaines suivants: études techniques en structure, fluides, thermique, courants forts/courants faibles, économie de la construction, acoustique, VRD, SSI et en option OPC.
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Toutes les équipes n'ayant pas les compétences requises seront rejetées.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semaeb
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Contact
Point de contact: Jaouen Jean-Yves
Semaeb agissant au nom et pour le compte de la Région Bretagne

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OP 115060 MOE
Informations complémentaires
Conditions d'admissibilité:
L'ensemble des modalités de la consultation est précisé dans le règlement de consultation disponible sur demande écrite auprès de la Semaeb ou téléchargeable sur le site https://www.e-megalisbretagne.org.
Le dossier de candidature présenté par le mandataire commun comprendra:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— certificat d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire du groupement.
Le dossier de candidature comprendra également:
— une lettre de motivation présentant l'équipe, le rôle et les moyens de chacun de ses membres (format A4),
— une fiche de synthèse de 4 pages comprenant: la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, ses références, diverses illustrations de projets réalisés ou en cours sera obligatoirement remise suivant le modèle imposé par le maître d'ouvrage à télécharger sur le site de la Région Bretagne https://www.e-megalisbretagne.org.
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Cette fiche de synthèse sera impérativement remise sous format PDF (afin de permettre une projection devant le jury).
Tous les membres de l'équipe devront être identifiés, y compris le coordonnateur SSI et l'OPC.
Le défaut de production d'un des éléments du dossier entraînera le rejet de la candidature.
Les modèles de déclaration citées ci dessus sont disponibles sur le site Internet: www.economie.gouv.fr.
Les principales références récentes dans le domaine de la consultation du cabinet d'architecture seront détaillées en faisant clairement apparaître les spécificités des ouvrages, la surface SHON ou utile, le coût des travaux, la nature de la mission, le maître d'ouvrage. Une photo et la représentation en plan et façades de l'ouvrage réalisé illustreront chacune des références.
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Critères utilisés pour la sélection des candidats (1ère phase): (sous réserve de la conformité des pièces administratives).
— structure professionnelle de l'équipe et complémentarités des compétences présentées,
— cohérences des moyens (humains et matériels) proposés,
— qualité des références présentées pour des opérations de complexité équivalente,
— qualité et pertinence des références présentées en qualité environnementale des bâtiments.
Nombre limite de candidats pouvant être retenus.
3 équipes seront admises à concourir plus une suppléante en cas de désistement.
Critères de jugement des prestations pondérés pour les candidats admis (2è phase).
— organisation et méthodologie mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché (20 points),
— méthodologie mise en oeuvre pour respecter les délais de l'opération et l'enveloppe financière du projet (10 points),
— méthodologie mise en oeuvre pour répondre aux enjeux
environnementaux du projet définis dans l'écoréférentiel, notamment performance énergétique du bâtiment, éco matériaux, gestion de l'eau, des déchets de chantier, durabilité et maintenance des matériaux et équipement (35 points),
techniques du projet, notamment thermique, fluides, sécurité incendie, accessibilité, acoustique (25 points),
— méthodologie proposée pour la réalisation des travaux en site occupé et la gestion de la co-activité (10 points).
Date limite de réception des candidatures:
Les candidatures parviendront par lettre recommandée avec accusé de réception ou seront déposées contre récépissé, avant le mercredi 31.8.2011 - 16:00., à la Semaeb, 75 rue de l'Elorn 29200 Brest, FRANCE, ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-megalisbretagne.org.
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Elles porteront la mention "candidature pour l'opération de création de salles de cours bâtiment F au lycée Tristan Corbière à Morlaix (29) marché de maîtrise d'oeuvre".
Dématérialisation.
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site https://www.e-megalisbretagne.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel de Bizien - 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 2400086432 📞
Source: OJS 2011/S 145-241145 (2011-07-27)