Numérisation et océrisation des documents internes de la Caisse nationale des allocations familiales

CNAF

La réalisation des prestations de numérisation et d'océrisation de documents internes de la CNAF comprend un fonds documenatire actuel de trois catégories de supports:
— catégorie 1: procès verbaux du conseil d'administration et des commissions de la CNAF,
— catégorie 2:circulaires et lettres circulaires de la CNAF,
— catégorie 3: numéros de la revue " recherche et prévisions " de la CNAF.
Les prestations comprennent le conditionnement des documents, l'enlèvement des documents physiques au sein des locaux de la personne publique, le transport des documents du siège de la personne publique aux locaux du titulaire, la numérisation et océrisation des documents, l'élaboration et la mise à disposition des fichiers sur serveur FTP, l'élaboration et la mise à disposition des fichiers sous CD ou DVD, le conditionnement à l'identique des documents physiques pour leur retour, le transport des documents des locaux du titulaire au siège de la personne publique, le déchargement des cartons contenant les documents et leur rangement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-05.

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-05	Avis de marché
2011-02-04	Informations complémentaires
2011-02-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:

Le fonds documentaire actuel représente environ 650 000 feuilles (1feuille=2 pages). Pour 2011, le budget prévisionnel est de 40 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655490 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-05 📅
Date limite de soumission: 2011-02-21 📅
Date de publication: 2011-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 4-005704
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

La procédure est entièrement dématérialisée. Le retrait des dossiers et la remise des plis s'effectue sur la plate forme www.meoss.fr. Le candidat doit lire attentivement le réglement de la consultation. Par ailleurs, il a la possibilité de procéder à deux visites au sein des locaux (cf RC). Les candidats sont invités à laisser une adresse electronique de contact sur la plate-forme Meoss afin de prendre connaissance automatiquement des éventuels ajouts ou modifications au dossier. A défaut, les candidats doivent consulter journalièrement la plate-forme pour obtenir les ajouts ou modifications que le pouvoir adjudicateur pourrait effectuer pendant le délai de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
150 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

Il ne s'agit pas d'un accord cadre au sens strict mais d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. Les prestations pour le fonds documentaire actuel concernent trois catégories de supports qui seront numérisées lors de l'année 2011.

Brève description:

La réalisation des prestations de numérisation et d'océrisation de documents internes de la CNAF comprend un fonds documenatire actuel de trois catégories de supports:

— catégorie 1: procès verbaux du conseil d'administration et des commissions de la CNAF,

— catégorie 2:circulaires et lettres circulaires de la CNAF,

— catégorie 3: numéros de la revue " recherche et prévisions " de la CNAF.

Les prestations comprennent le conditionnement des documents, l'enlèvement des documents physiques au sein des locaux de la personne publique, le transport des documents du siège de la personne publique aux locaux du titulaire, la numérisation et océrisation des documents, l'élaboration et la mise à disposition des fichiers sur serveur FTP, l'élaboration et la mise à disposition des fichiers sous CD ou DVD, le conditionnement à l'identique des documents physiques pour leur retour, le transport des documents des locaux du titulaire au siège de la personne publique, le déchargement des cartons contenant les documents et leur rangement.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible trois fois pour une même durée de 12 mois.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 10 339
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 32 avenue de la Sibelle, 75014 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Identification du candidat ou du mandataire: nom et adresse du siège social; adresse électronique, numéros de téléphone et télécopie, numéro SIRET; déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société; s'il y a lieu, en cas de redressement judiciaire,la copie du ou des jugements prononcés.en cas de groupement, nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Pour chacun des membres du groupement:

a. déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art.43 du CMP;

b. nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager chaque membre du groupement parmi lesquelles figure le signataire des documents;

c. chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible;

d. effectifs du candidat (la situation la plus récente des effectifs);

e. présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,indiquant objet, montant, date (l'année)et destinataire;

f. s'il y a lieu: redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Pour la prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit:

1. Justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat;

2. Apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible;

Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs du candidat (la situation la plus récente des effectifs); la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume financier), la date (l'année) et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de réglement choisi est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Avance et acomptes suivant dispositions du CCAP. Financement sur fonds propres de l'établissement public.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance n'est pas publique. Seules les personnes habilitées par le pouvoir adjudicateur sont autorisées à assister.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Contact
Point de contact: service expertise juridique et contractualisation
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10 339
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics, ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction des affaires juridiques, bâtiment Condorcet
Adresse Internet: http://www.minefe.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Courrier électronique: nicolas.duval@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 004-005704 (2011-01-05)

Informations complémentaires (2011-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-04 📅
Date de publication: 2011-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 26-040767
Se réfère à l'avis: 2011/S 4-005704
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2011/S 026-040767 (2011-02-04)

Informations complémentaires (2011-02-15)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-15 📅
Date de publication: 2011-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 34-055122
Numéro JO-S: 34
Source: OJS 2011/S 034-055122 (2011-02-15)

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