Numérisation et indexation des tables et répertoires du fonds des hypothèques conservés par les archives départementales des Bouches-du-Rhône

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Le présent marché a pour objet de confier à son titulaire la numérisation et l'indexation des tables et répertoires du fonds des hypothèques conservés par les archives départementales des Bouches-du-Rhône (1799-1955) de manière à intégrer l'ensemble des données dans une base de consultation accessible en salle de lecture et sur Internet (www.archives13.fr).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Flash Copy

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de traitement de données

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-01	Avis de marché
2012-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Quantité ou étendue:

Marché à appel d'offres ouvert et à bons de commande d'un montant maximum annuel de 200 000 EUR (TTC). A titre d'information, estimation de 354 700 vues à traiter pour le bureau de Marseille (1er ensemble documentaire).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: julie.herman@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 491086224 📞
Fax: +33 491086291 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-01 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176106
Se réfère à l'avis: 2010/S 241-368404
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance. Le dossier de consultation est téléchargeable dans sa totalité sur le site https://marces.cg13.fr. Les modalités de remise des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de consultation. Pour les candidats étrangers, la traduction doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté. Il n'est pas permis de combiner les 2 formes de réponse: papier et électronique. Pour les dépôts sur place:conseil général des Bouches-du-Rhône - direction juridique - service de la commande publique - bureau B6035 - hôtel du département .Horaire d'ouverture des bureaux: 8:30-12:00 et 14:00-17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

"Option" au sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics français.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E4DCAD03052011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Archives départementales des Bouches-du-Rhône, 13003 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner les imprimés DC1 et DC2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 concernant sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (Ht) des 3 derniers exercices clos.

Le candidat devra compléter l'imprimé DC2 par les annexes correspondantes, en adéquation avec le RC concernant les renseignements relatifs à ses moyens humains et matériels, ses références et ses certificats de qualification.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché public sur le budget général de la collectivité. Application des règles de la comptabilité publique. Les candidats auront droit au paiement d'avance et d'acomptes conformément aux prescriptions du CCAP. Les paiements s'effectuent par virement administratif sous 30 jours sur le budget du département. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou entreprise groupées, en application de l'article 51 du code des marchés publics.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Contact
Point de contact: Julie Herman
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Archives départementales
Adresse postale: 18-20 rue Mirès
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Point de contact: Céline Rigouleau
Téléphone: +33 491086125 📞
Courrier électronique: celine.rigouleau@cg13.fr 📧
Fax: +33 491086111 📠
Nom: Archives et bibliothèque Gaston Defferre, service affaires générales
Fax: +33 491086290 📠
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône, direction juridique - service de la commande publique, bureau B6035
Adresse postale: hôtel du département, 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: service de la commande publique - bureau B6035

Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-11 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E4DCAD03052011
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 241-368404
Informations complémentaires

Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance.

Le dossier de consultation est téléchargeable dans sa totalité sur le site https://marces.cg13.fr. Les modalités de remise des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de consultation. Pour les candidats étrangers, la traduction doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté. Il n'est pas permis de combiner les 2 formes de réponse: papier et électronique. Pour les dépôts sur place:conseil général des Bouches-du-Rhône - direction juridique - service de la commande publique - bureau B6035 - hôtel du département .Horaire d'ouverture des bureaux: 8:30-12:00 et 14:00-17:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:…

… 7.6.2011.

… 1.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (CCIRAL), préfecture de région secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône, direction juridique - service juridique et assurances
Adresse postale: hôtel du département, 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Téléphone: +33 491211473 📞
Fax: +33 491211498 📠
Source: OJS 2011/S 107-176106 (2011-06-01)

Avis d'attribution de marché (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Contact
Courrier électronique: francis.levan@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413318320 📞
Fax: +33 413318391 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-010217
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-176106
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Annonce n° 102, BOAMP 111 B du 8.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-21 📅
Nom: Flash Copy
Adresse postale: 2 rue Frédéric Bartholdi
Commune postale: Wasselonne
Code postal: 67310
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@flash-copy.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (Cciral)
Fax: +33 491211498 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Téléphone: +33 491211473 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône, direction juridique, service juridique et assurances
Téléphone: +33 413311473 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2012/S 007-010217 (2012-01-10)

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