Numérisation de documents municipaux (services archives et état-civil)

Quantité ou étendue

Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un marché a bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR (HT). Pour la durée du marché en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Informations complémentaires

1) visite.

La visite du site a un caractère obligatoire. Les offres qui ne contiendront pas le certificat de visite attestant que le candidat a effectué la visite sur site seront rejetées. Les candidats devront s'adresser au d'une part au service des archives (Mme Christelle Laverrière: +33 146925022) et d'autre part au service de l'état civil (M. Mathieu Legrand: +33 146929281) pour prendre rendez vous à date et heure fixes. Lors de la visite, un certificat de visite sera remis aux candidats qui devront le joindre à leur offre.

Les visites sur site pourront avoir lieu jusqu'à la date limite de remise des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement. Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délai fixés à l'article 4.5 du présent règlement de consultation. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects du dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs.

2) Déroulement de la négociation le cas échéant.

Une négociation pourra avoir lieu avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre, en dehors des offres inappropriées.

La négociation se déroulera par fax, cependant en cas de besoin les candidats pourront être auditionnés par le pouvoir adjudicateur.

Les réponses devront être transmises par fax, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au service marché public (à l'adresse et horaires indiqués à l'article 8 du règlement de consultation).

Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation.

3) critères de jugement des candidatures et des offres.

A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

— garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les attestations de bonne exécution et les moyens matériels et humains de l'entreprise,

— garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels.

Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.

— la valeur technique 60 %.

La valeur technique sera notée sur 60 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique et des échantillons):

— sous-critère 1: la valeur technique du matériel de numérisation adapté aux documents concernés par le marché (caméra, scanner, éclairage, format fichier d'acquisition...), ainsi que la méthodologie de transport des documents au sein de la mairie, de numérisation et la surface nécessaire à la mise en oeuvre de leur travail et préconisations d'aménagement du local (note sur 20 points),

— sous-critère 2: moyens humains dédiés à l'opération avec CV des chefs de projet (note sur 10 points),

— sous-critère 3: méthodologie développée pour la chaîne de contrôle qualité avec indication des outils logiciels utilisés, description des étapes (note sur 20 points),

— sous-critère 4: délais d'exécution de la prestation établis au regard du planning fourni par le candidat (note sur 10 points).

Le nombre de points attribué au candidat pour ce critère sera obtenu par l'addition des différents critères.

— le prix 40 %.

Le nombre de points attribués sera calculé à partir de la formule (se reporter au RC) au vu de la situation du fictive à partir des prix unitaires inscrits au bordereau de prix unitaire.

4) Modalité de retrait du dossier de consultation:

Le dossier est disponible et gratuit.

1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),

Mairie de Puteaux.

131 rue de la République.

92800 Puteaux, FRANCE.

Bureau 1.45 au 1er étage.

Du lundi au vendredi.

De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.

Ou.

2) demande par télécopie (+33 146929395)

Ou.

3) demande par courrier,

Ou.

4) par téléchargement sur achatpublic.com

L'unité monétaire est l'euro.

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse courriel, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

5) Documents relatifs à l'offre

— le règlement de la consultation,

— un acte d'engagement,

— un bordereau des prix unitaires,

— un cahier des clauses administratives particulières,

— un cahier des clauses techniques particulières,

— une situation fictive.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.