Nouvelles lignes de tramway de Nice Côte-d'Azur - prestations de communication

Communauté urbaine Nice Côte-d'Azur

Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la.
Communication concernant la réalisation de l'extension du réseau de tramway de Nice Côte-d'Azur.
Les prestations porteront essentiellement sur la nouvelle ligne Ouest-Est ainsi que sur l'extension de la ligne 1.
Missions principales du prestataire: voir le paragraphe renseignements complémentaires.
La procédure est soumise aux dispositions des articles 68 et 77 du code des marchés publics relatifs à la procédure du marché négocié.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-07.

Qui ?

• Communauté urbaine Nice Côte-d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité › Services de conseils en publicité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-07	Avis de marché
2011-11-15	Informations complémentaires
2011-11-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en publicité
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes:Montant minimum: 50.000 EUR (HT).Montant maximum: sans.Durée du marché:Il est passé pour une période d'un an à compter de la date mentionnée sur le premier bon de commande. Il pourra être reconduit de façon tacite trois (3) fois par.Période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.Durée de validité des bons de commande: 3 mois.Délai d'exécution: les délais figureront sur les devis et seront confirmés dans les bons de commande.Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1er trimestre 2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en publicité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice Côte-d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date limite de soumission: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 214-349621
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

1. Les missions principales du prestataire: A) Pour la ligne Ouest-Est: — définition et mise en oeuvre de la stratégie de communication avec proposition d'un plan de communication général remis à jour chaque année, — réalisation d'une charte graphique de communication, — conception et création d'un concept de communication, — conception et création de campagnes publicitaires adaptées aux différentes étapes du projet, — création des messages, rédaction des textes et argumentaires, conception graphique et exécution des documents techniques, — réalisation des visuels de communication (photos, illustrations, achat d'art), — définition des outils de communication, — réalisation de certains outils de communication, — suivi de fabrication, — conception et réalisation d'évènements liés au projet, — conception et suivi de la réalisation de stands ou expositions, — suivi photographique des chantiers, — réalisation de campagnes de relations presse nationales, — conception et réalisation d'objets promotionnels, — conception et réalisation de films et reportages, — conception et réalisation de CD/DVD, — réalisation de publipostages adressés. B) Pour l'extension de la ligne 1: — conception et création des outils adaptés aux différentes étapes du projet en déclinant la charte graphique existante, — création des messages, rédaction des textes et argumentaires, conception graphique et exécution des documents techniques, — réalisation des visuels de communication (photos, illustrations, achat d'art), — suivi de fabrication, — conception et réalisation d'évènements liés au projet, — conception et suivi de la réalisation de stands ou expositions, — suivi photographique des chantiers, — conception et réalisation d'objets promotionnels, — conception et réalisation de films et reportages, — conception et réalisation de cd/dvd, — réalisation de publipostages adressés. 2. La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics en prenant en compte les éléments demandés à l'article 4 du règlement de consultation. En fonction de ces critères: — seront éliminés à l'issue de la première phase du marché négocié les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes (minimum de capacités), — quatre candidats au minimum seront admis à présenter une offre, — quatre candidats au maximum seront admis à présenter une offre, — si le nombre de candidats admissibles est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur continuera la procédure avec les seuls candidats sélectionnés, — si le nombre de candidats admissibles est supérieur au nombre d'opérateurs autorisés à déposer une offre, il sera procédé à un classement en attribuant une note sur 20 aux candidats, sur la base des critères pondérés suivants. Critère 1: qualité générale de l'ensemble des références, au vu du nombre et de la qualité des références en collectivités territoriales ou organismes publics: 40 %. Sous critère 1.1: nombre de références en collectivités territoriales ou organismes publics, au vu du cadre de réponse. Noté sur 20 points et pondéré à 40 %. Sous critère 1.2: qualité des références en collectivités territoriales ou organismes publics, au vu des documents fournis à l'appui du cadre de réponse. Noté sur 20 points et pondéré à 60 %. Critère 2: adéquation des références spécifiques présentées en rapport avec le présent marché: 60 %. Sous critère 2.1: nombre de références dans le domaine des transports publics, au vu du cadre de réponse. Noté sur 20 points et pondéré à 30 %. Sous critère 2.2: qualité des références dans le domaine des transports publics, au vu des documents fournis à l'appui du cadre de réponse. Noté sur 20 points et pondéré à 70 %. Dispositions communes aux critères 1 et 2: Les candidatures seront jugées au vu du cadre de réponse et des justificatifs de références fournis en annexe. La qualité des références (critère 1 et critère 2) sera notée de la manière suivante: chaque référence fournie dans le domaine visée sera notée sur 20 et le total des notes sera divisé par le nombre de références concernées; il sera ensuite fait une moyenne arythmétique. Cette note moyenne sera ensuite affectée du coefficient de pondération du sous critère. Le résultat de ce calcul sera la note du sous critère. La note de chacun des critères sera égale au total des notes pondérées des sous critères, affecté du coefficient de pondération du critère considéré (40 % pour le critère 1 et 60 % pour le critère 2). La note totale du candidat sera égale au total de la note pondérée des 2 critères. 3- a compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 4- conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.

Informations complémentaires

1. Les missions principales du prestataire:

A) Pour la ligne Ouest-Est:

— définition et mise en oeuvre de la stratégie de communication avec proposition d'un plan de communication général remis à jour chaque année,

— réalisation d'une charte graphique de communication,

— conception et création d'un concept de communication,

— conception et création de campagnes publicitaires adaptées aux différentes étapes du projet,

— création des messages, rédaction des textes et argumentaires, conception graphique et exécution des documents techniques,

— réalisation des visuels de communication (photos, illustrations, achat d'art),

— définition des outils de communication,

— réalisation de certains outils de communication,

— suivi de fabrication,

— conception et réalisation d'évènements liés au projet,

— conception et suivi de la réalisation de stands ou expositions,

— suivi photographique des chantiers,

— réalisation de campagnes de relations presse nationales,

— conception et réalisation d'objets promotionnels,

— conception et réalisation de films et reportages,

— conception et réalisation de CD/DVD,

— réalisation de publipostages adressés.

B) Pour l'extension de la ligne 1:

— conception et création des outils adaptés aux différentes étapes du projet en déclinant la charte graphique existante,

— création des messages, rédaction des textes et argumentaires, conception graphique et exécution des documents techniques,

— réalisation des visuels de communication (photos, illustrations, achat d'art),

— suivi de fabrication,

— conception et réalisation d'évènements liés au projet,

— conception et suivi de la réalisation de stands ou expositions,

— suivi photographique des chantiers,

— conception et réalisation d'objets promotionnels,

— conception et réalisation de films et reportages,

— conception et réalisation de cd/dvd,

— réalisation de publipostages adressés.

2. La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics en prenant en compte les éléments demandés à l'article 4 du règlement de consultation.

En fonction de ces critères:

— seront éliminés à l'issue de la première phase du marché négocié les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes (minimum de capacités),

— quatre candidats au minimum seront admis à présenter une offre,

— quatre candidats au maximum seront admis à présenter une offre,

— si le nombre de candidats admissibles est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur continuera la procédure avec les seuls candidats sélectionnés,

— si le nombre de candidats admissibles est supérieur au nombre d'opérateurs autorisés à déposer une offre, il sera procédé à un classement en attribuant une note sur 20 aux candidats, sur la base des critères pondérés suivants.

Critère 1: qualité générale de l'ensemble des références, au vu du nombre et de la qualité des références en collectivités territoriales ou organismes publics: 40 %.

Sous critère 1.1: nombre de références en collectivités territoriales ou organismes publics, au vu du cadre de réponse. Noté sur 20 points et pondéré à 40 %.

Sous critère 1.2: qualité des références en collectivités territoriales ou organismes publics, au vu des documents fournis à l'appui du cadre de réponse. Noté sur 20 points et pondéré à 60 %.

Critère 2: adéquation des références spécifiques présentées en rapport avec le présent marché: 60 %.

Sous critère 2.1: nombre de références dans le domaine des transports publics, au vu du cadre de réponse. Noté sur 20 points et pondéré à 30 %.

Sous critère 2.2: qualité des références dans le domaine des transports publics, au vu des documents fournis à l'appui du cadre de réponse. Noté sur 20 points et pondéré à 70 %.

Dispositions communes aux critères 1 et 2:

Les candidatures seront jugées au vu du cadre de réponse et des justificatifs de références fournis en annexe.

La qualité des références (critère 1 et critère 2) sera notée de la manière suivante: chaque référence fournie dans le domaine visée sera notée sur 20 et le total des notes sera divisé par le nombre de références concernées; il sera ensuite fait une moyenne arythmétique. Cette note moyenne sera ensuite affectée du coefficient de pondération du sous critère. Le résultat de ce calcul sera la note du sous critère.

La note de chacun des critères sera égale au total des notes pondérées des sous critères, affecté du coefficient de pondération du critère considéré (40 % pour le critère 1 et 60 % pour le critère 2).

La note totale du candidat sera égale au total de la note pondérée des 2 critères.

3- a compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4- conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la.

Communication concernant la réalisation de l'extension du réseau de tramway de Nice Côte-d'Azur.

Les prestations porteront essentiellement sur la nouvelle ligne Ouest-Est ainsi que sur l'extension de la ligne 1.

Missions principales du prestataire: voir le paragraphe renseignements complémentaires.

La procédure est soumise aux dispositions des articles 68 et 77 du code des marchés publics relatifs à la procédure du marché négocié.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes:

Montant minimum: 50.000 EUR (HT).

Montant maximum: sans.

Durée du marché:

Il est passé pour une période d'un an à compter de la date mentionnée sur le premier bon de commande. Il pourra être reconduit de façon tacite trois (3) fois par.

Période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Durée de validité des bons de commande: 3 mois.

Délai d'exécution: les délais figureront sur les devis et seront confirmés dans les bons de commande.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1er trimestre 2012.

Description des options:

Des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.

Des marchés de prestations similaires pourront être conclus.

Le nombre de reconductions possibles est de 3.

Numéro de référence: 4853
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur et ses extensions éventuelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 28.2.2011 complétée, datée et signée ou équivalent.

— La "déclaration du candidat", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.

Situation économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

*Minimum de capacité requis: CA annuel 700.000 EUR HT pour l'une des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

L'attention du candidat est attirée sur l'importance des références présentées eu égard aux critères de jugement des offres (cf. Article 5 du règlement de consultation). Ainsi, sont pris en considération à la fois le nombre et la quantité des références.

Le candidat est notamment invité à fournir des informations suffisantes pour permettre.

L'appréciation qualitative des références et plus particulièrement dans le domaine des transports publics (cf. Critère 2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Minimum de capacité requis: au moins une référence de la société pour la mise en oeuvre de la communication d'un projet d'une collectivité (infrastructures de transport (tramway/métro/train) ou autre) qui, outre la communication d'image et de valorisation du projet, a fait une grande part à la communication de proximité (concertation, réunion publique, médiation), à la communication de chantier (travaux, circulation, stationnement, signalétique...) et à la communication de "crise".

*Il est précisé que les candidats qui ne présenteront pas les minimum de capacités financière et professionnelle ci-dessus, verront leur candidature rejetée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: — Cautionnement et garanties: garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement:

Le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget annexe transport.

Modalités de paiement:

Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.

— Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,

— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,

— Le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale,

— Forme des prix: fermes Les prix seront révisés au début de chaque nouvelle période en cas de reconduction,

— Avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est subordonné à la.

Constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Nice Côte-d'Azur
Nom: Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à:
Adresse postale: dominique.digregorio@nicecotedazur.org et didier.clavel@nicecotedazur.org
Nom: Communauté urbaine Nice Côte-d'Azur - direction des relations publiques - direction administrative et financière - services financiers et commande publique
Adresse postale: (uniquement le le DC1, le DC2, le cadre de réponse et le RC) 5 rue de l'hôtel de ville - bureau 604 Tel: +33 497135196
Téléphone: +33 497133621 📞
Courrier électronique: dominique.digregorio@nicecotedazur.org 📧
Fax: +33 497135226 📠
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Communauté urbaine Nice Côte-d'Azur - direction des achats et marché publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo - 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.tanice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4853
Informations complémentaires

1. Les missions principales du prestataire:

A) Pour la ligne Ouest-Est:

— définition et mise en oeuvre de la stratégie de communication avec proposition d'un plan de communication général remis à jour chaque année,

— réalisation d'une charte graphique de communication,

— conception et création d'un concept de communication,

— conception et création de campagnes publicitaires adaptées aux différentes étapes du projet,

— création des messages, rédaction des textes et argumentaires, conception graphique et exécution des documents techniques,

— réalisation des visuels de communication (photos, illustrations, achat d'art),

— définition des outils de communication,

— réalisation de certains outils de communication,

— suivi de fabrication,

— conception et réalisation d'évènements liés au projet,

— conception et suivi de la réalisation de stands ou expositions,

— suivi photographique des chantiers,

— réalisation de campagnes de relations presse nationales,

— conception et réalisation d'objets promotionnels,

— conception et réalisation de films et reportages,

— conception et réalisation de CD/DVD,

— réalisation de publipostages adressés.

B) Pour l'extension de la ligne 1:

— conception et création des outils adaptés aux différentes étapes du projet en déclinant la charte graphique existante,

— conception et réalisation de cd/dvd,

2. La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics en prenant en compte les éléments demandés à l'article 4 du règlement de consultation.

En fonction de ces critères:

— seront éliminés à l'issue de la première phase du marché négocié les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes (minimum de capacités),

— quatre candidats au minimum seront admis à présenter une offre,

— quatre candidats au maximum seront admis à présenter une offre,

— si le nombre de candidats admissibles est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur continuera la procédure avec les seuls candidats sélectionnés,

— si le nombre de candidats admissibles est supérieur au nombre d'opérateurs autorisés à déposer une offre, il sera procédé à un classement en attribuant une note sur 20 aux candidats, sur la base des critères pondérés suivants.

Critère 1: qualité générale de l'ensemble des références, au vu du nombre et de la qualité des références en collectivités territoriales ou organismes publics: 40 %.

Sous critère 1.1: nombre de références en collectivités territoriales ou organismes publics, au vu du cadre de réponse. Noté sur 20 points et pondéré à 40 %.

Sous critère 1.2: qualité des références en collectivités territoriales ou organismes publics, au vu des documents fournis à l'appui du cadre de réponse. Noté sur 20 points et pondéré à 60 %.

Critère 2: adéquation des références spécifiques présentées en rapport avec le présent marché: 60 %.

Sous critère 2.1: nombre de références dans le domaine des transports publics, au vu du cadre de réponse. Noté sur 20 points et pondéré à 30 %.

Sous critère 2.2: qualité des références dans le domaine des transports publics, au vu des documents fournis à l'appui du cadre de réponse. Noté sur 20 points et pondéré à 70 %.

Dispositions communes aux critères 1 et 2:

Les candidatures seront jugées au vu du cadre de réponse et des justificatifs de références fournis en annexe.

La qualité des références (critère 1 et critère 2) sera notée de la manière suivante: chaque référence fournie dans le domaine visée sera notée sur 20 et le total des notes sera divisé par le nombre de références concernées; il sera ensuite fait une moyenne arythmétique. Cette note moyenne sera ensuite affectée du coefficient de pondération du sous critère. Le résultat de ce calcul sera la note du sous critère.

La note de chacun des critères sera égale au total des notes pondérées des sous critères, affecté du coefficient de pondération du critère considéré (40 % pour le critère 1 et 60 % pour le critère 2).

La note totale du candidat sera égale au total de la note pondérée des 2 critères.

3- a compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4- conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics préfecture de région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2011/S 214-349621 (2011-11-07)

Informations complémentaires (2011-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date limite de soumission: 2011-12-15 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-356975
Se réfère à l'avis: 2011/S 214-349621
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2011/S 220-356975 (2011-11-15)

Informations complémentaires (2011-11-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-23 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-367345
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2011/S 227-367345 (2011-11-23)

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