Nouvelle liaison Lyon-Turin: accord cadre pour les travaux annexes à la galerie de reconnaissance de la Maddalena

Lyon Turin Ferroviaire SAS

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront passés les marchés subséquents relatifs aux travaux du site de dépôt et de génie civil concernant la future galerie de La Maddalena, à l'exclusion des travaux du percement et de réalisation de la galerie de reconnaissance située sur le territoire des communes de Chiomonte et de Giaglione.
Ainsi, conformément au type du marché de conception et exécution, ces travaux qui seront passés avec des marchés pris en l'application de l'accord cadre consisteront en:
— des prospections géotechniques et géologiques (forages et/ou reconnaissances géotechniques),
— la conception d’un projet exécutif d’un site de dépôt avec adaptation du projet détaillé en fonction des résultats obtenus,
— la préparation du site de dépôt,
— la création des accès et piste de service,
— le déboisement du site,
— la stabilisation du site de dépôt,
— le chargement et transport des matériaux extraits de la descenderie, mise en dépôt,
— la réalisation de protections du talus si nécessaires,
— l’aménagement paysager du site,
— des mesures de protection et la signalisation,
— des travaux de génie civil,
— la pose de conduites d'eau,
— des clôtures défensives, barrières et portails.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Lyon Turin Ferroviaire SAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Ovest › Piemonte

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-19	Avis de marché
2012-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de stabilisation des sols
Quantité ou étendue:

Les missions objet du présent accord-cadre seront réalisées pour la galerie de la Maddalena.Le présent accord cadre est divisé en 2 lots:— Le premier lot concerne tous les travaux de site de dépôt relatif au percement de la galerie de reconnaissance de la Maddalena,— Le deuxième lot concerne tous les travaux de génie civil complémentaires au percement et réalisation de la galerie de reconnaissance de la Maddalena.5 000 000,0018 000 000,00

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de stabilisation des sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 1091 avenue de la Boisse BP 80631
Code postal: 73006
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.marches@ltf-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685669 📞
Fax: +33 479685683 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-19 📅
Date limite de soumission: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-130511
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

La durée d'exécution du marché au sens de la rubrique II.3 s'entend à compter de la date de notification de l'accord cadre au(x) attributaire(s). Il est précisé qu'il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en mains propres en échange d’un récépissé, à l’adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis. L’enveloppe externe devra comporter la mention: "Candidature – Accord cadre pour les travaux annexes à la galerie de reconnaissance de la Maddalena. Ne pas ouvrir". La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original. Les candidats seront sélectionnés sur la base de l’expérience sur des opérations similaires évaluée à partir des références fournies (comme demandé à la rubrique III.2) et de la conformité par rapport à la législation italienne. Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures: 23.5.2011 16:00 date et heures limites de demande d'informations complémentaires, et 30.5.2011 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF. À titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 15.6.2011 et que l'ouverture des offres se fasse vers le 19.7.2011; l'ouverture des offres n'est pas publique. Le délai de validité des offres est de neuf mois à compter de la date de remise des offres qui sera indiquée sur le règlement de la consultation. Les principales catégories européennes des travaux sous reportées correspondent aux Catégories Italiennes: "OS 1 Lavori in Terra". "OG 13 Opere di ingegneria naturalistica". "OS 21 Opere strutturali speciali".

Informations complémentaires

La durée d'exécution du marché au sens de la rubrique II.3 s'entend à compter de la date de notification de l'accord cadre au(x) attributaire(s).

Il est précisé qu'il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en mains propres en échange d’un récépissé, à l’adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis. L’enveloppe externe devra comporter la mention: "Candidature – Accord cadre pour les travaux annexes à la galerie de reconnaissance de la Maddalena. Ne pas ouvrir". La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original.

Les candidats seront sélectionnés sur la base de l’expérience sur des opérations similaires évaluée à partir des références fournies (comme demandé à la rubrique III.2) et de la conformité par rapport à la législation italienne.

Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures: 23.5.2011 16:00 date et heures limites de demande d'informations complémentaires, et 30.5.2011 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF.

À titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 15.6.2011 et que l'ouverture des offres se fasse vers le 19.7.2011; l'ouverture des offres n'est pas publique.

Le délai de validité des offres est de neuf mois à compter de la date de remise des offres qui sera indiquée sur le règlement de la consultation.

Les principales catégories européennes des travaux sous reportées correspondent aux Catégories Italiennes:

"OS 1 Lavori in Terra".

"OG 13 Opere di ingegneria naturalistica".

"OS 21 Opere strutturali speciali".

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 💰
18 000 000,00 💰
Brève description:

Ainsi, conformément au type du marché de conception et exécution, ces travaux qui seront passés avec des marchés pris en l'application de l'accord cadre consisteront en:

— des prospections géotechniques et géologiques (forages et/ou reconnaissances géotechniques),

— la conception d’un projet exécutif d’un site de dépôt avec adaptation du projet détaillé en fonction des résultats obtenus,

— la préparation du site de dépôt,

— la création des accès et piste de service,

— le déboisement du site,

— la stabilisation du site de dépôt,

— le chargement et transport des matériaux extraits de la descenderie, mise en dépôt,

— la réalisation de protections du talus si nécessaires,

— l’aménagement paysager du site,

— des mesures de protection et la signalisation,

— des travaux de génie civil,

— la pose de conduites d'eau,

— des clôtures défensives, barrières et portails.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux pour le site de dépôt relatif au percement de la galerie de reconnaissance de la Maddalena.
Brève description:

Les descriptifs du site de dépôt seront transmis dans le cadre des marchés subséquents.

Les travaux à réaliser sont la préparation du site avec son confortement, le chargement, le transport et la mise en dépôt dans les règles de l’art des déblais extraits des excavations de la descenderie de Maddalena réalisés sur une longueur totale comprise entre 5,5 km et 7,5 km linéaires et d’une section de 30 m

Quantité ou étendue:

Les travaux comprennent:

— des forages carottés et / ou des prospections géotechniques,

— une étude géotechnique et un projet exécutif,

— la préparation d’un site de surface du 22 000 m

— les travaux de stabilisation du site,

— le chargement et le transport des inertes jusqu’à 1 500 m

— la mise en dépôt des inertes jusqu’à 250 000 m

— des mesures topographiques.

Les prestations à la charge de l'entrepreneur comprennent en outre toutes les tâches afférentes aux travaux proprement dits, à savoir:

— les tâches nécessitées par la relation avec les…

… services du MOE,

… administrations ou les services extérieurs divers,

— les tâches nécessitées par le contrôle général comprenant notamment l'élaboration et le suivi du plan assurance qualité,

— les tâches d’entretien des voiries,

— la rédaction et la production des rapports.

Valeur estimée hors TVA: 14 000 000,00 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de génie civil accessoires au percement et à la réalisation de la galerie de reconnaissance de la Maddalena.
Brève description:

Les descriptifs des travaux seront transmis dans le cadre des marchés subséquents.

Les travaux à réaliser dans les communes des Chiomonte et Giaglione sont tout les travaux accessoires à la réalisation de la galerie.

Quantité ou étendue:

Les travaux pourront être (liste non exhaustive):

— des travaux concernant prise d’eau, bassins d'adduction, puits et canalisation,

— la pose de conduites d'eau,

— des clôtures défensives, barrières et portail,

— des terrassements,

— des mesures topographiques,

— des autres travaux liés à la mitigation des impacts environnementaux.

— les tâches nécessitées par la relation avec les services du maître d'œuvre,

Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 💰
4 000 000,00 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les missions objet du présent accord-cadre seront réalisées pour la galerie de la Maddalena.

Le présent accord cadre est divisé en 2 lots:

— Le premier lot concerne tous les travaux de site de dépôt relatif au percement de la galerie de reconnaissance de la Maddalena,

— Le deuxième lot concerne tous les travaux de génie civil complémentaires au percement et réalisation de la galerie de reconnaissance de la Maddalena.

Description des options:

L'entité adjudictrice se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6° de l'article 7 du décret 2005-1308 du 20.10.2005.

Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. TEN-T (réseaux transeuropéens): PP 603 et PP 604.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chiomonte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir le DC 1 (ancien DC 4) et le DC 2 (ancien DC 5) ou équivalent. Si le candidat opte pour la présentation du DC 1 et du DC 2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère (http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm).

Pour les candidats italiens, fournir un "certificato camerale con la dicitura antimafia".

Les travaux seront réalisés en Italie, à ce titre le candidat est tenu de respecter la législation italienne concernant les conditions législatives et les garanties requises pour répondre à la mise en concurrence, et en particulier celles prévues par le "Décret Loi" D. LGS 163/2006.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les chiffres d'affaires hors taxe, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles:

— chiffres d'affaires annuels globaux et,

— chiffres d'affaires relatifs à l'activité en rapport avec l'objet du marché (DC 2 D-1 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les renseignements suivants:

— Description des missions équivalentes à la présente consultation réalisées au cours des 3 dernières années avec indication des montants correspondants,

— Une description générale des moyens humains et techniques envisagés pour réaliser les travaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie égale à 5 % du montant HT de chaque acompte sera appliquée. L’entrepreneur pourra substituer à la retenue de garantie une caution bancaire exigible à première demande ou si les 2 parties en sont d’accord par une caution personnelle et solidaire.

Cette retenue de garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au dernier acompte.

Dans l’hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l’acompte est prélevée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Les prestations objet du présent marché sont financées par l'état français, l'état italien, avec le concours de l'Union européenne dans le cadre du Réseau Transeuropéen (TEN-T) PP 603 et PP 604.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️
italien 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Turin Ferroviaire SAS
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: Stéphanie Nicoud
Adresse Internet: www.ltf-sas.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476422269 📞
Adresse Internet: www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 079-130511 (2011-04-19)

Avis d'attribution de marché (2012-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1091 avenue de la Boisse, BP 80631

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-184032
Se réfère à l'avis: 2011/S 79-130511
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

La rubrique II.2.L1 ainsi que les différentes rubriques V.1.4 ne sont pas compilées, les valeurs n'étant pas connues à ce jour puisqu'il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire avec remise en concurrence des titulaires pour les marchés qui seront pris en application.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 111-184032 (2012-06-11)

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