Nettoyage des plans d'eau du littoral Ouest des Alpes-Maritimes entre les communes de Théoule-sur-mer et Vallauris

Siplop

Nettoyage des plans d'eau du littoral Ouest des Alpes-Maritimes entre les communes de Théoule-sur-mer et Vallauris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-09.

Qui ?

• Siplop

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la pollution de l'eau › Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface
Quantité ou étendue:

Les prestations de nettoyage s'étendent du mois de mai au mois de septembre:— montant minimal annuel: 100 000,00 EUR TTC,— montant maximal annuel: 200 000,00 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 31 boulevard de la Ferrage
Code postal: 06400
Commune postale: Cannes
Contact
Courrier électronique: philippe.chilini@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 610183309 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-09 📅
Date limite de soumission: 2011-04-07 📅
Date de publication: 2011-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 29-048267
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Les plis des candidats contenant l'offre doivent être: — envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception, par Chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, — ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "AOO 11/001 nettoyage des plans d'eau - Ne pas ouvrir". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse internet www.marches-securises.fr les offres par voie électronique en vertu de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté pris pour son application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - NOR: Ecem0929046a). Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs et techniques: Siplop, tél. +33 497064692. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 335 000 💰
670 000 💰
Brève description:

Nettoyage des plans d'eau du littoral Ouest des Alpes-Maritimes entre les communes de Théoule-sur-mer et Vallauris.

Quantité ou étendue:

Les prestations de nettoyage s'étendent du mois de mai au mois de septembre:

— montant minimal annuel: 100 000,00 EUR TTC,

— montant maximal annuel: 200 000,00 EUR TTC.

Description des options:

La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa notification.

Le marché pourra être reconduit 3 fois par période d'un an (12 mois) sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Numéro de référence: 11/001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature indiquant si candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…

… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n

… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2009.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— avance de 5 % en application des stipulations de l'article 9 du CCAP et de l'article 87 du code des marchés publics,

— règlement par mandat administratif,

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,

— le taux d'intérêt légal pour l'année 2011 est de 0,38 %,

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes du syndicat au budget annuel,

— financement sur fonds propres,

— prix unitaires appliqués aux prestations réellement effectuées,

— les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-04-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)
2. La valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique (40)
3. Le délai d'intervention (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siplop
Contact
Point de contact: Chilini Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/001
Informations complémentaires

Les plis des candidats contenant l'offre doivent être:

— envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception, par Chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,

— ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact).

Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "AOO 11/001 nettoyage des plans d'eau - Ne pas ouvrir".

Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse internet www.marches-securises.fr les offres par voie électronique en vertu de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté pris pour son application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - NOR: Ecem0929046a).

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Renseignements administratifs et techniques: Siplop, tél. +33 497064692.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribulan administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiabel des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Côte d'Azur, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Marché renouvelable
Mars 2015.
Source: OJS 2011/S 029-048267 (2011-02-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)

Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution (12)

Services liés à la pollution de l'eau (3)