Nettoyage des locaux et des vitreries

Quantité ou étendue

Cette consultation fera l'objet de plusieurs marchés à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), sans montant minimum ni montant maximum.Chaque marché sera exécuté à compter de sa date de prise d'effet jusqu'au 31.12.2012 inclus. Les dates de prise d'effet des marchés sont fixées au 1.1.2012, à l'exception du marché conclu sur la base du lot no 1 (Urssaf de la Manche): 20.3.2012 pour le site de Saint Lo, 1.1.2012 pour le site de Cherbourg.

Informations complémentaires

Examen des candidatures:

Il est effectué au regard des garanties professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats, appréciées à valeur égale. Seront éliminées les candidatures dont les garanties sont jugées insuffisantes, ainsi que celles jugées non recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.

Sous critères d'analyse des offres:

Le critère no2 valeur technique est subdivisé comme suit:

Sous critère 1: moyens humains, comptant pour 50 % de la note du critère valeur technique. Ce sous critère est divisé en 2 items: volumes horaires pour le nettoyage des locaux (comptant pour 80 % de la note du sous critère) et formation professionnelle (comptant pour 20 % de la notre du sous critère).

Sous critère 2: qualité et déploiement des prestations, comptant pour 50 % de la note du critère valeur technique.

Visites individuelles obligatoires:

Afin d'éviter le rejet de son offre, chaque candidat doit prendre rendez vous avec les organismes afin de convenir d'une date de visite individuelle des locaux objet des prestations. Les adresses et contacts des organismes sont indiqués dans le règlement de la consultation. Les candidats ne peuvent effectuer qu'une seule visite par site. Après les visites, le candidat est réputé avoir une connaissance complète de l'existant et des locaux des organismes, en vue de l'exécution des prestations. Il ne saurait donc valablement arguer d'une méconnaissance en la matière pour émettre des réserves à son offre, ou retirer celle ci une fois déposée.

A l'issue de toutes les visites des sites concernés, une attestation probatoire par organisme sera remise au candidat. Les organismes fourniront à l'urssaf de l'eure une copie des attestations de visite des locaux remises aux candidats.

L'ensemble des frais de déplacement du fait des visites préalables reste à la charge des candidats.

Questions:

Les candidats peuvent faire parvenir, dans un délai au moins égal à 10 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions sur le profil d'acheteur à l'adresse indiqué ci dessus. En cas d'impossibilité, ils peuvent contacter les personnes suivantes:

— M. Tollemer +33 232286901,

— M. Prieur +33 232286844,

— Mme Courteille 02 32 28 69 52.

Il peuvent aussi faire parvenir leurs questions par écrit à l'adresse de l'urssaf de l'eure. Passé ce délai, aucun renseignement ne pourra être communiqué. Les renseignements complémentaires sont communiqués par l'urssaf de l'eure au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Modifications de détails aux documents de consultation:

L'Urssaf de l'eure pourra apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, des modifications de détail aux documents de la consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base des documents modifiés. Si la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

— contenu de l'offre:

Sous peine de rejet de l'offre, les candidats produisent un dossier complet comprenant les documents décrits ci après.

Un acte d'engagement et ses annexes, par lot soumissionné, complété, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat. L'Acte d'engagement contient les annexes suivantes: annexe 1 " cadre de réponse technique ", annexe 2 " annexe financière ", annexe 3 " acte spécial de sous-traitance ", annexe 4 " cession de créance ou nantissement ". Les annexes 1 et 2 devront être complétées, datées et signées. En cas de demande d'acceptation de sous traitant, l'annexe 3 devra être également complétée, datée et signée.

Un mémoire technique, comprenant a minima les informations suivantes: organisation proposée pour l'exécution du marché, modalités de gestion des remplacements du personnel etdes astreintes, actions de formation et d'évaluation des personnels proposés pour le marché (encadrement et exécutants), dotations en matériel pour l'exécution des prestations (agents de nettoyage seulement), modalités de suivi des prestations: outils de reporting mis à disposition des organismes (éventuellement informatisés), plans d'actions correctives, qualification et quantité des effectifs d'exécution et d'encadrement par site, en justifiant l'application de l'obligation de reprise du personnel prévue dans l'annexe 7 de la convention collective, démarche qualité de l'entreprise (certifications, engagements, etc.).

Deux modèles de fiche contrôle (contrôle contradictoire) utilisés pour contrôler la qualité des prestations: un pour le nettoyage des locaux, et un pour le nettoyage des vitreries.

Un modèle de fiche méthode pour chaque technique de nettoyage suivante: lessivage des sols, nettoyage des sols par aspiration, nettoyage d'installations de local sanitaire, nettoyage de vitrerie intérieure, nettoyage de vitrerie extérieure, époussetage de bureau.

Toutes les fiches techniques relatives aux produits d'entretien et consommables sanitaires utilisés pour les prestations - en cas d'utilisation de produits et consommables respectueux de l'environnement, joindre les certifications éco responsables ou équivalents.

Les attestations de visite de tous les organismes par lot soumissionné.

Modalités de transmission des plis:

— Par enveloppe unique cachetée, accompagnée des mentions suivantes: "marché public - consultation pour le nettoyage des locaux et des vitreries - confidentiel - ne pas ouvrir" + dénomination sociale et adresse du candidat. Envoi par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise directe à l'accueil contre récépissé (en propre ou par transporteur). L'accueil de l'Urssaf de l'Eure est ouvert du lundi au vendredi, de 8:30 à 17:00 sans interruption. En cas de remise par transporteur, le simple avis de passage du transporteur à l'accueil ne saurait valoir dépôt effectif du pli. Seule la date de réception du pli au service fait foi. Les plis remis après la date et l'heure limite de réception seront rejetés et retournés à leur expéditeur, non ouverts (sous réserve d'identification possible).

L'Urssaf de l'eure pourra rejeter les plis qui ne mentionneront pas l'objet de la consultation ou qui mentionneront un objet de consultation différent, et ce même si le candidat s'est vu remettre un récépissé après remise directe.

Transmission des plis par voie dématérialisée également possible sur la profil d'acheteur https://acoss.achatpublic.com (cf. Article 3.3 du règlement de la consultation). La transmission des plis par télécopie ou e-mail n'est pas autorisée.

— contenu du dossier de consultation:

Les documents originaux conservés par l'urssaf de l'eure font seuls foi. Le dossier de consultation est composé des documents suivants: le règlement de la consultation (RC), le cahier des clauses administratives particulières (CCAP - document commun à tous les lots), les cahiers des clauses administratives particulières (CCTP - documents propres à chaque lot) et l''acte d'engagement et ses annexes (AE - document propre à chaque lot).

— modalités de retrait du dossier de consultation.

Téléchargement gratuit du dossier de consultation sur le profil d'acheteur de l'urssaf de l'eure, à l'adresse Internet https://acoss.achatpublic.com ou remise gratuite à tout candidat, sur demande écrite ou retrait à l'accueil de l'urssaf de l'eure à l'adresse de l'organisme mentionnée au présent avis.

— variantes et prestations supplémentaires éventuelles.

Les variantes ne sont pas autorisées. Les offres doivent être conformes aux documents de consultation (notamment aux Cctp) qui ne sauraient faire l'objet de modificationspar les candidats, sous peine de rejet. Les organismes ne demandent aucunes prestations supplémentaires éventuelles.

— formulaires DC1 et DC2.

Ils sont disponibles à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Informations complémentaires sur les lots

Prestations à exécuter à compter du 20.3.2012 pour le site de Cherbourg, et du 1.1.2012 pour le site de Saint Lo. A l'issue de la période initiale, ce marché pourra être reconduit annuellement et expressément au 1e janvier, par période de 12 mois, au maximum 3 fois. Aucune prestation ne pourra s'exécuter au-delà du 31.12.2015, terme maximal du marché, toutes reconductions confondues.

Informations complémentaires sur les lots

A l'issue de la période initiale, ce marché pourra être reconduit annuellement et expressément au 1e janvier, par période de 12 mois, au maximum 3 fois. Aucune prestation ne pourra s'exécuter au-delà du 31.12.2015, terme maximal du marché, toutes reconductions confondues.