Nettoyage des locaux et des camions de prélèvements

EFS Rhône-Alpes

Il s'agit d'un marché de services exécuté suivant émission de bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Conformément à la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre.
Les prestations seront exécutées de façon périodique (quotidienne, hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle, semestrielle etc...) ou ponctuellement suivant indication du bon de commande. Les locaux concernés sont en fonction des lots de catégorie 1 (risque faible), 2 (risque moyen) et 3 (risque élevé).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-06 Avis de marché
2011-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et traitement du sol
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Nettoyage et traitement du sol 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: établissement Français du Sang Rhône-Alpes, 1390 rue centrale, Beynost
Code postal: 01708
Commune postale: Miribel Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics.ra@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 472712598 📞
Fax: +33 472727425 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-06 📅
Date limite de soumission: 2011-03-11 📅
Date de publication: 2011-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 5-006948
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Pour chaque lots auxquels, il soumissionne le candidat est tenu d'effectuer obligatoirement une visite sur les sites EFS listés dans le règlement de la consultation. Les visites auront lieu les semaines 8 et 9 du lundi au vendredi. Correspondant pour l'inscriptionaux visites: Mme Patricia d'Angelo, tél.: +33 472712553 / fax: +33 472712551 / courriel: patricia.dangelo@efs.sante.fr. La date limite d'inscription aux visites est fixée au 17.2.2011 (17:00). Le critère des moyens humains sera apprécié au regard des 3 sous-critères suivants: adéquation entre le nombre d'heures et les surfaces à nettoyer (25 %), disponibilité du personnel d'encadrement et du chef de service (10 %) et organisation générale, gestion des remplacements, formation et sécurité des personnels, prévention (10 %). Le critère des moyens techniques sera apprécié au regard des 2 sous-critères suivants: gestion des réclamations clients et des non-conformités (10 %) et qualité des produits et des matériels et de leur remplacement en cas de pannes (5 %). Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme (site web), avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront pas être alertés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou support électronique. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis peuvent être déposés par voies dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé et portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir" et "objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre soit par courrier donnant date certaine de sa réception à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur figurant au début du présent avis ou remis en main propre contre récépissé à la même adresse (Secrétariat Marchés) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut-être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter le chef de projet démat/EFS: +33 155939598. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché de services exécuté suivant émission de bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Conformément à la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre.
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Les prestations seront exécutées de façon périodique (quotidienne, hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle, semestrielle etc...) ou ponctuellement suivant indication du bon de commande. Les locaux concernés sont en fonction des lots de catégorie 1 (risque faible), 2 (risque moyen) et 3 (risque élevé).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sites de Metz-Tessy et Annemasse
Brève description:
Site EFS de l'hôpital région d'Annecy, laboratoire de qualification biologique des Dons (Metz-Tessy) et site EFS d'annemasse (incluant une…
… biothèque).Engagement minimum annuel: 4 860 heures.
… biothèque).
Engagement minimum annuel: 4 860 heures.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sites de Grenoble (La Tronche), Saint Ismier et Chambéry
Brève description:
Site EFS du CHU de Grenoble, de Saint Ismier [incluant un plateau technique de préparation des produits sanguins labiles (PSL) et une banque de tissus] et site EFS de…
… Chambéry.Engagement minimum annuel: 6 300 heures.
… Chambéry.
Engagement minimum annuel: 6 300 heures.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Sites de Valence et Annonay
Brève description: Mini annuel: 4 020 heures.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Site de Bourg-en-Bresse
Brève description: Mini annuel: 1 020 heures.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Sites de Beynost et de Lyon (Croix Rousse, Gerland, Heh, Ghe, Lyon-Sud)
Brève description:
Siège régional de l'efs à Beynost (incluant un plateau technique de préparation des PSL), sites EFS de Lyon: Gerland, hôpital Edouart Herriot (incluant une banque de tissus et un centre de santé), Ghe-Cardio, Croix Rousse, hôpital de…
… Lyon-Sud.Engagement minimum annuel: 10 404 heures.
… Lyon-Sud.
Engagement minimum annuel: 10 404 heures.
Description des options:
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois (reconductible).
Nombre de reconduction(s) possible (s): 3. Durée des périodes de reconduction: 12 mois. Durée maximum possible du marché: 48 mois.
L'EFS se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre decandidature (imprimé DC4 à jour),
— un document indiquant les nom, prénom et qualité de la personne compétente pour engager le candidat pour le compte duquel il agit ainsi que la raison sociale, la forme juridique, l'adresse du siège social et les numéros d'immatriculation SIREN et au registre du commerce du candidat,
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— une déclaration sur l'honneur datée et signée, en application des articles 43 et 44 2° du code des marchés publics, par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestationsde services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité desfournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ontpas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
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— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie ni de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget propre de l'établissement français du sang. Délai de paiement de 30 jours à compterde la date de notification du marché, pour l'avance, ou à compter de la date de réception des factures ou àcompter de l'admission des prestations si elle est postérieure à la réception des factures, pour les versementsdus à titre d'acomptes ou de solde.
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Comptable chargé du paiement: agent comptable secondaire. Possibilité d'avance si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT (article 87 II 1° du code des marchéspublics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre de un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée. Si la forme dugroupement retenue par les entreprises est le groupement conjoint, le mandataire est solidaire des membresdu groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le marché. En outre, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens humains (45)
2. Moyens techniques (15)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EFS Rhône-Alpes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html 🌏
Pays: France 🇫🇷

Référence
Informations complémentaires
Pour chaque lots auxquels, il soumissionne le candidat est tenu d'effectuer obligatoirement une visite sur les sites EFS listés dans le règlement de la consultation. Les visites auront lieu les semaines 8 et 9 du lundi au vendredi. Correspondant pour l'inscriptionaux visites: Mme Patricia d'Angelo, tél.: +33 472712553 / fax: +33 472712551 / courriel: patricia.dangelo@efs.sante.fr. La date limite d'inscription aux visites est fixée au 17.2.2011 (17:00).
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Le critère des moyens humains sera apprécié au regard des 3 sous-critères suivants: adéquation entre le nombre d'heures et les surfaces à nettoyer (25 %), disponibilité du personnel d'encadrement et du chef de service (10 %) et organisation générale, gestion des remplacements, formation et sécurité des personnels, prévention (10 %). Le critère des moyens techniques sera apprécié au regard des 2 sous-critères suivants: gestion des réclamations clients et des non-conformités (10 %) et qualité des produits et des matériels et de leur remplacement en cas de pannes (5 %).
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Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme (site web), avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront pas être alertés.
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Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou support électronique. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis peuvent être déposés par voies dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé et portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir" et "objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre soit par courrier donnant date certaine de sa réception à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur figurant au début du présent avis ou remis en main propre contre récépissé à la même adresse (Secrétariat Marchés) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut-être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter le chef de projet démat/EFS: +33 155939598.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 47814106 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de l'EFS Rhône-Alpes
Adresse postale: 1390 rue Centrale, Beynost
Commune postale: Miribel Cedex
Code postal: 01708
Courrier électronique: jacques.terrasse@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 47271259 📞
Fax: +33 47272742 📠
Source: OJS 2011/S 005-006948 (2011-01-06)
Avis d'attribution de marché (2011-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 583,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: etablissement Français du Sang Rhône-Alpes, 1390 rue centrale, Beynost

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-197854
Se réfère à l'avis: 2011/S 5-006948
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Date de conclusion du marché: 19.5.2011. Les pièces du marché sont consultables sur rendez-vous du lundi au vendredi au siège de l'EFS Rhône-Alpes (adresse et coordonnées en début de l'annonce). Les montant indiquée dans le présent avis pour chaque lot, correspondent aux montants annuels des prestations périodiques de nettoyage. Annonce no173, BOAMP 7 B du 11.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: EFS1000

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-19 📅
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75839
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 6 allée des Coquelicots
Commune postale: Boissy Saint Léger cedex
Code postal: 94478

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Adresse postale: 51 bis, rue Coquebert BP 381
Commune postale: Reims cedex
Code postal: 51063
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8
10
7
11

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1390 rue Centrale Beynost
Téléphone: +33 472712598 📞
Fax: +33 472727425 📠
Source: OJS 2011/S 120-197854 (2011-06-21)
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