Il s'agit d'un marché de services exécuté suivant émission de bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Conformément à la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre.
Les prestations seront exécutées de façon périodique (quotidienne, hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle, semestrielle etc...) ou ponctuellement suivant indication du bon de commande. Les locaux concernés sont en fonction des lots de catégorie 1 (risque faible), 2 (risque moyen) et 3 (risque élevé).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2011-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-01-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et traitement du sol
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Nettoyage et traitement du sol📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: établissement Français du Sang Rhône-Alpes, 1390 rue centrale, Beynost
Code postal: 01708
Commune postale: Miribel Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics.ra@efs.sante.fr📧
Téléphone: +33 472712598📞
Fax: +33 472727425 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-01-06 📅
Date limite de soumission: 2011-03-11 📅
Date de publication: 2011-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 5-006948
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
“Pour chaque lots auxquels, il soumissionne le candidat est tenu d'effectuer obligatoirement une visite sur les sites EFS listés dans le règlement de la...”
Pour chaque lots auxquels, il soumissionne le candidat est tenu d'effectuer obligatoirement une visite sur les sites EFS listés dans le règlement de la consultation. Les visites auront lieu les semaines 8 et 9 du lundi au vendredi. Correspondant pour l'inscriptionaux visites: Mme Patricia d'Angelo, tél.: +33 472712553 / fax: +33 472712551 / courriel: patricia.dangelo@efs.sante.fr. La date limite d'inscription aux visites est fixée au 17.2.2011 (17:00).
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Source: OJS 2011/S 005-006948 (2011-01-06)
Avis d'attribution de marché (2011-06-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 583,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: etablissement Français du Sang Rhône-Alpes, 1390 rue centrale, Beynost
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-197854
Se réfère à l'avis: 2011/S 5-006948
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
“Date de conclusion du marché: 19.5.2011. Les pièces du marché sont consultables sur rendez-vous du lundi au vendredi au siège de l'EFS Rhône-Alpes (adresse...”
Date de conclusion du marché: 19.5.2011. Les pièces du marché sont consultables sur rendez-vous du lundi au vendredi au siège de l'EFS Rhône-Alpes (adresse et coordonnées en début de l'annonce). Les montant indiquée dans le présent avis pour chaque lot, correspondent aux montants annuels des prestations périodiques de nettoyage.
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Source: OJS 2011/S 120-197854 (2011-06-21)