Nettoyage des bâtiments communaux

Ville de Chanteloup-les-Vignes

Marché public de nettoyage des bâtiments communaux.
Marchés d'un an à compter du 1.1.2012, reconductibles 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: nettoyage des établissements scolaires;Lot n° 2: nettoyage des équipements sportifs;Lot n° 3: nettoyage de la salle des fêtes;Lot n° 4: nettoyage des centres de loisirs et de la maison de la Petite Enfance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chanteloup-les-Vignes
Adresse postale: 37 rue du Général Leclerc
Code postal: 78570
Commune postale: Chanteloup-les-Vignes
Contact
Adresse Internet: http://www.chanteloup-les-vignes.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@chanteloup-les-vignes.fr 📧
Téléphone: +33 134011050 📞
Fax: +33 139709309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 187-305851
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Obtention gratuite du dossier sur https://www.marches-idf-centre.fr ou sur demande écrite auprès de dmg@chanteloup-les-vignes.fr ou par télécopie +33 139709309. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr En cas de remise des offres sur support papier, l'enveloppe extérieure devra porter la mention "AO - nettoyage des bâtiments communaux - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les plis seront adressés soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remis contre récépissé au siège de la collectivité. Ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché, les candidats: — qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, — qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, — ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Visites des locaux obligatoires: prendre rendez-vous auprès de mairie@chanteloup-les-vignes.fr ou par télécopie à +33 139709309. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public de nettoyage des bâtiments communaux.
Marchés d'un an à compter du 1.1.2012, reconductibles 3 fois.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: nettoyage des établissements scolaires
Brève description:
Tranche ferme: nettoyage des écoles maternelles Dorgelès, Rimbaud et Curie, des écoles primaires Rimbaud, Ronsard, Mille Visages et Pasteur.
Quantité ou étendue: Tranche conditionnelle 1: nettoyage hors période scolaire pour les écoles Pasteur et Curie à compter de la rentrée scolaire 2013.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché d'un an reconductible 3 fois. Option 1 de la tranche conditionnelle 1: enlèvement et remise du mobilier des salles de classe au moment des prestations de nettoyage des vacances scolaires d'été.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: nettoyage des équipements sportifs
Brève description:
Nettoyage du complexe sportif David Douillet et du complexe sportif Laura Flessel.
Informations complémentaires sur les lots: Marché d'un an reconductible 3 fois.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: nettoyage de la salle des fêtes
Brève description: Nettoyage du complexe socioculturel Paul Gauguin.
Quantité ou étendue: La ville peut demander au Titulaire d'intervenir un dimanche ou un jour férié.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: nettoyage des centres de loisirs et de la maison de la Petite Enfance
Brève description:
Nettoyage du centre de loisirs maternel (CLSH M. Jacques Prévert) et du centre de loisirs primaire (CLSH P. Victor Hugo) et de la maison de la Petite Enfance.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché d'un an reconductible 3 fois. Option 1: enlèvement et remise du mobilier des salles d'activités au moment des prestations de nettoyage des vacances scolaires d'été.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: nettoyage des établissements scolaires;
Lot n° 2: nettoyage des équipements sportifs;
Lot n° 3: nettoyage de la salle des fêtes;
Lot n° 4: nettoyage des centres de loisirs et de la maison de la Petite Enfance.
Description des options:
Les marchés sont reconductibles annuellement et peuvent faire l'objet de marchés complémentaires en application de l'article 35-II du CMP.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé DC1 comprenant:
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci.
Situation économique et financière:
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Imprimé DC2 comprenant:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, sous réserve de la production d'une garantie à première demande constituée pour 5 % du montant de l'avance. En cas d'absence de réponse dans l'acte d'engagement, il sera considéré que le titulaire refuse le versement de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Marché financé sur le budget principal de la collectivité (ressources publiques propres à la collectivité).
Rémunération après service fait. Règlement par mandat administratif. Délai global de paiement fixé à 45 jours contractuels.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise individuelle ou groupement d'entreprises (conjoint avec mandataire solidaire en cas d'attribution).
Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/2011
Informations complémentaires
Obtention gratuite du dossier sur https://www.marches-idf-centre.fr ou sur demande écrite auprès de dmg@chanteloup-les-vignes.fr ou par télécopie +33 139709309.
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr En cas de remise des offres sur support papier, l'enveloppe extérieure devra porter la mention "AO - nettoyage des bâtiments communaux - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les plis seront adressés soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remis contre récépissé au siège de la collectivité.
Afficher plus
Ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché, les candidats:
— qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,
— qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,
— ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Visites des locaux obligatoires: prendre rendez-vous auprès de mairie@chanteloup-les-vignes.fr ou par télécopie à +33 139709309.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 187-305851 (2011-09-26)
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