Multiservices au profit du groupement de soutien de la base de Défense de Rennes

Terre/DCCAT/Dircat RT NO

Prestations multiservices et prestations de gestion courante avec obligation de résultats au profit du site principal de Bruz et de sites secondaires dont la liste figure dans le document "renseignements complémentaires". Les prestations de services sont celles définies au paragraphe 4 du document "renseignements complémentaires". Les prestations de gestion courante portent sur l'administration générale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Faceo FM mandataire, Faceo SP cotraitant

Qui ?

• Terre/DCCAT/Dircat RT NO

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-10	Avis de marché
2011-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:

Marché mixte comportant des prestations forfaitisées et des prestations à l'intervention. Le montant annuel est estimé à environ 2 000 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BP 22 - quartier Foch
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Armées
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achat10.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223446039 📞
Fax: +33 223445387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-10 📅
Date limite de soumission: 2011-03-17 📅
Date de publication: 2011-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 29-048343
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Voir le document "renseignements complémentaires". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Marché d'un an reconductible 3 fois sans que sa durée totale excède 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CCP2-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Roche Marguerite, 35174 Bruz, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires des 3 dernières années. Dispositions mise en oeuvre par le candidat en matière de: développement durable, environnement, santé et sécurité au travail, qualité, appropriation des contraintes de sécurité de défense.

Capacité technique et professionnelle:

Aptitude à répondre techniquement aux besoins en justifiant des compétences et références techniques dans les domaines suivants: gestion des obligations réglementaires et le cas échéant, coordination d'entreprises tierces, caractérisation des partenaires.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les expériences devront être justifiées par des fiches descriptives qui mentionneront l'organisation des prestations, les sites concernés, la taille des sites, la nature des prestations, les effectifs mis en place, les outils de gestion employés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le réglement des sommes dues s'effectue par mandat administratif établi par la pfaf co et adressé au trésorier payeur général compétent (comptable assignataire) qui procéde au virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Une avance est accordée selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics (CMP). Le financement s'effectue à partir de ressources propres de l'etat (articles 86 à 111 du CMP)-programme /action/sous-action: 0178-02-33.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

La consultation donnera lieu à un marché impliquant la connaissance sd'informations ou de supports protégés cf. Article 95 de l'igi 1300/sgdsn/pse/psd du 23.7.2010 sur la protection de la défense nationale. De ce fait, la recevabilité des candidatures est subordonnée pour les candidats à la fourniture d'un dossier de sécurité dont la composition et les modalités de remise sont indiqués dans le document "Renseignements complémentaires".

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Joindre pour les activités de gardiennage et surveillance, de transport et de gestion des déchets, les autorisations et agréments préfectoraux.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre/DCCAT/Dircat RT NO
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: PFAF CO/BAP/Section BDD Rennes
Adresse postale: quartier Foch, BP 22
Commune postale: Rennes
Point de contact: Pfaf co
Nom: PFAF CO/bureau achats publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP2-2011
Informations complémentaires

Voir le document "renseignements complémentaires".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 029-048343 (2011-02-10)

Avis d'attribution de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380370
Se réfère à l'avis: 2011/S 29-048343
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Annonce n° 204, BOAMP 32 B du 15.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (35)
2. valeur financière de l'offre (57)
3. valeur de l'action pour le développement durable (8)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-25 📅
Nom: Faceo FM mandataire, Faceo SP cotraitant
Adresse postale: 157 route de la Minière
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 235-380370 (2011-12-02)

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