Mppar_1104090

Centre Pompidou

Prestations de gardiennage, de contrôle de sûreté ainsi que de sécurité pour le Centre Pompidou et ses bâtiments annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-16 Avis de marché
2012-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue:
Ces prestations sont scindées en deux lots.Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct.La procédure de passation est organisée en vertu des articles 28 et 30 du code des marchés publics sous la forme d'une procédure adaptée restreinte avec possibilité de négociations précédées d'une mise en concurrence avec publicité préalable.Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, pour certaines prestations ponctuelles.Le sort des contrats de travail du personnel affecté aux prestations obéit aux dispositions de l'article 1224-1 du code du travail. Conformément à l'article L122-12 du code du travail, le personnel affecté aux prestations est par conséquent susceptible d'être repris.Le lot 1 est estimé à 250 000,00 EUR hors taxes par an pour la partie forfaitaire et 200 000,00 EUR hors taxes par an pour la part à commande. Le lot 2 est estimé à 350 000,00 EUR hors taxes par an pour la partie forfaitaire et 120 000,00 EUR hors taxes par an pour la part à commande.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Pompidou
Adresse postale: 4 rue Brantôme
Code postal: 75191
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.centrepompidou.fr/marche 🌏
Courrier électronique: service.achatpublic@centrepompidou.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date limite de soumission: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-396374
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Les candidats intéressés peuvent adresser un dossier de candidature et se renseigner à l'adresse suivante: Renseignements administratifs: Centre Pompidou. Direction juridique et financière - service de l'achat public. Tél.: +33 144784661 ou 4051. Fax: +33 144781211. Email: service.achatpublic@centrepompidou.fr. Renseignements techniques: Messieurs CORNO et Benoist. Service sécurité - direction du bâtiment et de la sécurité. Tél: +33 144784026 - +33 144784007. Courriel: louis.corno@centrepompidou.fr denis.benoist@centrepompidou.fr Examen des candidatures. Seuls peuvent être ouverts les plis qui auront été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites de réception des plis. A l'issue de l'ouverture des plis, si le Centre Pompidou constate que des pièces dont la production est demandée sont absentes ou incomplètes, il pourra décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai unique pour tous les candidats. L'examen des candidatures se fera au regard des niveaux minimaux de capacité suivants pour chaque lot: Le chiffre d'affaires annuel spécifique devra représenter au minimum un montant de 2 000 000,00 EUR (HT). Les candidats devront présenter cinq références pour des prestations similaires. Les candidats satisfaisant à ces niveaux minimaux seront notés et sélectionnés sur la base des critères suivants pour chaque lot: I) Les cinq références présentées pour des prestations similaires sur les trois dernières années (40 %); II) Garanties et capacités professionnelles (60 %). A) Moyens humains 65 %; B) Moyens matériels 35 %. Dans le cadre de cette consultation, la personne publique accepte, conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du code des marchés publics et du décret no 2002-692 du 30.4.2002, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. A cet effet, elle utilise la plate forme: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur celle-ci. Tout dépôt sur une plate-forme de dématérialisation, sur un site internet ou sur une adresse électronique autre que www.marches-publics.gouv.fr est nul et non avenu. L'entreprise devra préalablement contrôler tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre par un antivirus tenu à jour. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le Centre Pompidou peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. Signature électronique: Les candidatures et offres transmises par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique de niveau 3, qui garantit notamment l'identification du candidat. Chaque document devant être remis dans le cadre de la candidature, doit être signé électroniquement. Une simple signature du dossier zip est insuffisante. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats. Le Centre Pompidou accepte comme certifiant valablement leurs échanges toutes les catégories de certificats de signature électronique figurant sur la liste mentionnée ci-dessus. Envoi d'une copie de sauvegarde: Il est possible d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Celle-ci devra être dans une enveloppe cachetée portant la mention: " copie de sauvegarde: intitulé du marché - Ne pas ouvrir ". — soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante: Centre Pompidou. Service de l'achat public. 4 rue Brantôme. 75191 Paris, FRANCE. — soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00 à la même adresse. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Les candidats sont informés que la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le Centre Pompidou, — lorsqu'une candidature et une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au Centre Pompidou dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n'a pas pu être ouverte, le Centre Pompidou procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de gardiennage, de contrôle de sûreté ainsi que de sécurité pour le Centre Pompidou et ses bâtiments annexes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de gardiennage, de contrôle de sûreté ainsi que de sécurité pour le Centre Pompidou et ses bâtiments annexes situés à Paris
Brève description:
Prestations de gardiennage, de contrôle de sûreté ainsi que de sécurité pour le Centre Pompidou et ses bâtiments annexes situés à…
… Paris.La part forfaitaire (partie A) est relative au gardiennage, au contrôle de sûreté. La masse salariale représente 342 564 EUR pour un équivalent temps plein de 11,32 agents soit 13 agents; La part à commande (partie B) est relative au gardiennage au contrôle d'accès et de sécurité.Le bâtiment fait 70 000 mètres carrés hors bâtiments annexes et abords, il est sur 7 niveaux plus un entresol. Ouvert au public, il reçoit environ 10 000 visiteurs par jour.Les agents sont postés à l'entrée du parking livraison, à l'entrée de l'ascenseur menant au restaurant situé au niveau 6, à l'atelier Brancusi, à l'IRCAM et à la BPI. Des prestations occasionnelles en fonction d'évènements spécifiques (inaugurations, visites officielles, extension horaire des expositions...) peuvent être demandées.
… Paris.
La part forfaitaire (partie A) est relative au gardiennage, au contrôle de sûreté. La masse salariale représente 342 564 EUR pour un équivalent temps plein de 11,32 agents soit 13 agents; La part à commande (partie B) est relative au gardiennage au contrôle d'accès et de sécurité.
Afficher plus
Le bâtiment fait 70 000 mètres carrés hors bâtiments annexes et abords, il est sur 7 niveaux plus un entresol. Ouvert au public, il reçoit environ 10 000 visiteurs par jour.
Les agents sont postés à l'entrée du parking livraison, à l'entrée de l'ascenseur menant au restaurant situé au niveau 6, à l'atelier Brancusi, à l'IRCAM et à la BPI. Des prestations occasionnelles en fonction d'évènements spécifiques (inaugurations, visites officielles, extension horaire des expositions...) peuvent être demandées.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de gardiennage, de contrôle de sûreté ainsi que de sécurité pour les entrepôts du Centre Pompidou situés à Paris intra muros
Brève description:
Prestations de gardiennage, de contrôle de sûreté ainsi que de sécurité pour les entrepôts du Centre Pompidou situés à Paris intra…
… muros.La part forfaitaire (partie A) est relative à la sécurité-incendie. La masse salariale représente 277 656 euros pour un équivalent temps plein de 10 agents soit 11 agents; la part à commande (partie B) est relative à la sécurité-incendie, au gardiennage et au contrôle de sûreté. S'agissant des réserves, les agents sont postés et les prestations occasionnelles consistent à assurer une présence lors des livraisons.
… muros.
La part forfaitaire (partie A) est relative à la sécurité-incendie. La masse salariale représente 277 656 euros pour un équivalent temps plein de 10 agents soit 11 agents; la part à commande (partie B) est relative à la sécurité-incendie, au gardiennage et au contrôle de sûreté. S'agissant des réserves, les agents sont postés et les prestations occasionnelles consistent à assurer une présence lors des livraisons.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Ces prestations sont scindées en deux lots.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct.
La procédure de passation est organisée en vertu des articles 28 et 30 du code des marchés publics sous la forme d'une procédure adaptée restreinte avec possibilité de négociations précédées d'une mise en concurrence avec publicité préalable.
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, pour certaines prestations ponctuelles.
Le sort des contrats de travail du personnel affecté aux prestations obéit aux dispositions de l'article 1224-1 du code du travail. Conformément à l'article L122-12 du code du travail, le personnel affecté aux prestations est par conséquent susceptible d'être repris.
Afficher plus
Le lot 1 est estimé à 250 000,00 EUR hors taxes par an pour la partie forfaitaire et 200 000,00 EUR hors taxes par an pour la part à commande. Le lot 2 est estimé à 350 000,00 EUR hors taxes par an pour la partie forfaitaire et 120 000,00 EUR hors taxes par an pour la part à commande.
Afficher plus
Description des options:
La durée du marché est de un an reconductible trois fois pour la même durée. Durée maximum du marché, toutes reconductions comprises, quatre ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1104090

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature ou DC1,
— extrait Kbis (mention du no siret) ou équivalent et un RIB,
— la déclaration sur l'honneur,
— en cas de candidature présenté par un groupement, chaque membre du groupement doit remettre tous les documents demandés au titre de la candidature. Le groupement devra produire le formulaire DC1 présentant chaque entreprise constituant le groupement et habilitant l'entreprise mandataire à présenter le dossier; ce document devra être produit en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement; le DC1 est téléchargeable sur le site du Minefe,
Afficher plus
— dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, le Centre Pompidou les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, il imposera, au sens de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché,
Afficher plus
— dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement,
— en cas de présentation d'un ou plusieurs sous-traitant(s), le candidat s'engage à remettre tous les documents demandés au titre de la candidature pour chaque sous-traitant et devra justifier qu'il dispose des capacités des sous-traitants présentés pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit du sous-traitant.
Afficher plus
Situation économique et financière: — le cadre de réponse pour les capacités financières.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel spécifique devra représenter au minimum un montant de 2 000 000,00 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
— une attestation d'assurance en cours de validité garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que la société peut encourir en cas de dommages corporels et matériels causés à un tiers à l'occasion de la réalisation de la prestation,
Afficher plus
— autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance (arrêté préfectoral) cf article 7 de la loi no83-629 du 12.7.1983 (JORF),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; un état détaillé des effectifs ou moyens en personnel et certificats de qualifications professionnelles (en précisant notamment les profils des personnels d'encadrement), y compris dispositif et suivi des formations conformément à la loi 12.7.1983 modifiée, à la convention collective nationale 1985-02-15 et à l'arrêté du 2.5.2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,
Afficher plus
— une note indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— le cadre de réponse des références pour des prestations similaires.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Les candidats devront présenter cinq références pour des prestations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement dans un délai maximum de 30 jours à compter de réception facture. Financement sur fonds propres de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire autorisé à condition d'être entièrement constitué lors de la remise de la candidature.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
La personne publique retiendra 5 candidats maximum admis à présenter une offre pour chaque lot et qui recevront le cahier des charges. Ils disposeront d'un délai raisonnable pour y répondre. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 5, le pouvoir adjudicateur aura la possibilité de continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Le marché pourra ensuite être négocié et l'offre économiquement la plus avantageuse retenue, selon les critères qui seront énoncés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Thomas Carol
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1104090
Informations complémentaires
Les candidats intéressés peuvent adresser un dossier de candidature et se renseigner à l'adresse suivante:
Renseignements administratifs:
Centre Pompidou.
Direction juridique et financière - service de l'achat public.
Tél.: +33 144784661 ou 4051.
Fax: +33 144781211.
Renseignements techniques:
Messieurs CORNO et Benoist.
Service sécurité - direction du bâtiment et de la sécurité.
Tél: +33 144784026 - +33 144784007.
Courriel:
Examen des candidatures.
Seuls peuvent être ouverts les plis qui auront été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites de réception des plis.
A l'issue de l'ouverture des plis, si le Centre Pompidou constate que des pièces dont la production est demandée sont absentes ou incomplètes, il pourra décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai unique pour tous les candidats.
Afficher plus
L'examen des candidatures se fera au regard des niveaux minimaux de capacité suivants pour chaque lot:
Le chiffre d'affaires annuel spécifique devra représenter au minimum un montant de 2 000 000,00 EUR (HT).
Les candidats devront présenter cinq références pour des prestations similaires.
Les candidats satisfaisant à ces niveaux minimaux seront notés et sélectionnés sur la base des critères suivants pour chaque lot:
I) Les cinq références présentées pour des prestations similaires sur les trois dernières années (40 %);
II) Garanties et capacités professionnelles (60 %).
A) Moyens humains 65 %;
B) Moyens matériels 35 %.
Dans le cadre de cette consultation, la personne publique accepte, conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du code des marchés publics et du décret no 2002-692 du 30.4.2002, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. A cet effet, elle utilise la plate forme: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur celle-ci.
Afficher plus
Tout dépôt sur une plate-forme de dématérialisation, sur un site internet ou sur une adresse électronique autre que www.marches-publics.gouv.fr est nul et non avenu.
L'entreprise devra préalablement contrôler tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre par un antivirus tenu à jour. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le Centre Pompidou peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
Afficher plus
Signature électronique:
Les candidatures et offres transmises par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique de niveau 3, qui garantit notamment l'identification du candidat. Chaque document devant être remis dans le cadre de la candidature, doit être signé électroniquement. Une simple signature du dossier zip est insuffisante.
Afficher plus
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats.
Afficher plus
Le Centre Pompidou accepte comme certifiant valablement leurs échanges toutes les catégories de certificats de signature électronique figurant sur la liste mentionnée ci-dessus.
Envoi d'une copie de sauvegarde:
Il est possible d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Celle-ci devra être dans une enveloppe cachetée portant la mention: " copie de sauvegarde: intitulé du marché - Ne pas ouvrir ".
— soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante:
Service de l'achat public.
4 rue Brantôme.
75191 Paris, FRANCE.
— soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00 à la même adresse.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Les candidats sont informés que la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas suivants:
Afficher plus
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le Centre Pompidou,
— lorsqu'une candidature et une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au Centre Pompidou dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n'a pas pu être ouverte, le Centre Pompidou procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2011/S 244-396374 (2011-12-16)
Avis d'attribution de marché (2012-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 81-132376
Se réfère à l'avis: 2011/S 244-396374
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Annonce n° 258, BOAMP 246 B du 21.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-18 📅
Nom: France Gardiennage
Adresse postale: 521 rue de la Tour - Centra 265
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94576
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 081-132376 (2012-04-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage Services de surveillance