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Quantité ou étendue

Ces prestations sont scindées en deux lots.Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct.La procédure de passation est organisée en vertu des articles 28 et 30 du code des marchés publics sous la forme d'une procédure adaptée restreinte avec possibilité de négociations précédées d'une mise en concurrence avec publicité préalable.Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, pour certaines prestations ponctuelles.Le sort des contrats de travail du personnel affecté aux prestations obéit aux dispositions de l'article 1224-1 du code du travail. Conformément à l'article L122-12 du code du travail, le personnel affecté aux prestations est par conséquent susceptible d'être repris.Le lot 1 est estimé à 250 000,00 EUR hors taxes par an pour la partie forfaitaire et 200 000,00 EUR hors taxes par an pour la part à commande. Le lot 2 est estimé à 350 000,00 EUR hors taxes par an pour la partie forfaitaire et 120 000,00 EUR hors taxes par an pour la part à commande.

Informations complémentaires

Les candidats intéressés peuvent adresser un dossier de candidature et se renseigner à l'adresse suivante:

Renseignements administratifs:

Centre Pompidou.

Direction juridique et financière - service de l'achat public.

Tél.: +33 144784661 ou 4051.

Fax: +33 144781211.

Email: service.achatpublic@centrepompidou.fr.

Renseignements techniques:

Messieurs CORNO et Benoist.

Service sécurité - direction du bâtiment et de la sécurité.

Tél: +33 144784026 - +33 144784007.

Courriel:

louis.corno@centrepompidou.fr

denis.benoist@centrepompidou.fr

Examen des candidatures.

Seuls peuvent être ouverts les plis qui auront été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites de réception des plis.

A l'issue de l'ouverture des plis, si le Centre Pompidou constate que des pièces dont la production est demandée sont absentes ou incomplètes, il pourra décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai unique pour tous les candidats.

L'examen des candidatures se fera au regard des niveaux minimaux de capacité suivants pour chaque lot:

Le chiffre d'affaires annuel spécifique devra représenter au minimum un montant de 2 000 000,00 EUR (HT).

Les candidats devront présenter cinq références pour des prestations similaires.

Les candidats satisfaisant à ces niveaux minimaux seront notés et sélectionnés sur la base des critères suivants pour chaque lot:

I) Les cinq références présentées pour des prestations similaires sur les trois dernières années (40 %);

II) Garanties et capacités professionnelles (60 %).

A) Moyens humains 65 %;

B) Moyens matériels 35 %.

Dans le cadre de cette consultation, la personne publique accepte, conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du code des marchés publics et du décret no 2002-692 du 30.4.2002, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. A cet effet, elle utilise la plate forme: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur celle-ci.

Tout dépôt sur une plate-forme de dématérialisation, sur un site internet ou sur une adresse électronique autre que www.marches-publics.gouv.fr est nul et non avenu.

L'entreprise devra préalablement contrôler tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre par un antivirus tenu à jour. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le Centre Pompidou peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.

Signature électronique:

Les candidatures et offres transmises par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique de niveau 3, qui garantit notamment l'identification du candidat. Chaque document devant être remis dans le cadre de la candidature, doit être signé électroniquement. Une simple signature du dossier zip est insuffisante.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats.

Le Centre Pompidou accepte comme certifiant valablement leurs échanges toutes les catégories de certificats de signature électronique figurant sur la liste mentionnée ci-dessus.

Envoi d'une copie de sauvegarde:

Il est possible d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Celle-ci devra être dans une enveloppe cachetée portant la mention: " copie de sauvegarde: intitulé du marché - Ne pas ouvrir ".

— soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante:

Centre Pompidou.

Service de l'achat public.

4 rue Brantôme.

75191 Paris, FRANCE.

— soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00 à la même adresse.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Les candidats sont informés que la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le Centre Pompidou,

— lorsqu'une candidature et une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au Centre Pompidou dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n'a pas pu être ouverte, le Centre Pompidou procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.