MOE Villeurbanne "Edouard Vaillant"

Adoma

Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation de la résidence " Edouard Vaillant" et la construction d'une extension de 25 logement sur site, au 39 rue Edouard Vaillant - 69100 Villeurbanne, FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BBC Architectes

Qui ?

• Adoma

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-04	Avis de marché
2012-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:

Réhabilitation de 105 studios et construction d'une extension de 25 logements sur site, selon la répartition suivante (130 logements):— 89 T1 de 14m2,— 1 T1' de 21m2,— 6 T1' de 24m2,— 34 T1bis de 29-33m2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Code postal: 75740
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.adoma.fr 🌏
Courrier électronique: elie.lize@adoma.fr 📧
Téléphone: +33 472832287 📞
Fax: +33 472832280 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date limite de soumission: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 192-313311
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidats porteront sur les éléments de garanties professionnelles et financières présentées, ainsi que sur les capacités et références. En particulier, un des membres de l'équipe devra avoir les compétences pour coordonner la démarche QEB (qualité environnementale du bâtiment). Autres documents à fournir par le candidat: Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Envoi des candidatures et des offres en deux exemplaires, sous double enveloppe, en recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 18:00. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure "appel d'offres maîtrise d'oeuvre "Edouard Vaillant" - ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Réhabilitation de 105 studios et construction d'une extension de 25 logements sur site, selon la répartition suivante (130 logements):

— 89 T1 de 14m2,

— 1 T1' de 21m2,

— 6 T1' de 24m2,

— 34 T1bis de 29-33m2.

Numéro de référence: NAT2011_27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeurbanne (69100), FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier:a) ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2eme alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2eme alinéa de l'article 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, 1er et 2eme alinéas de l'article 441-8, 441-9, 450-1;b) ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts;c) ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-5, L.5221-8, L5221-11, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail;d) ne pas être en état de liquidation judiciaire;e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;f) ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;g) avoir au 31/12/10 souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;h) être en règle au cours de l'année 2010, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4, L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 ou L.5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— le candidat devra fournir un dossier de références sur des opérations réalisées éventuellement dans le cadre d'une démarche QEB (Qualité Environnementale du Bâtiment), en précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, une plaquette de présentation des réalisations comparables illustrant la qualité architecturale obtenue, indiquant le coût des opérations réalisées, et le type de missions qui lui ont été confiées. Un plan type des cellules T1, T1' ou T1bis' réalisés serait apprécié.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement par virement bancaire payable à 45 jours fin de mois, à compter de la date d'émission de la facture. Financements:

— subventions Etat et Collectivités locales: 19 %,

— prêts: 71 %,

— fonds propres: 10 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si la candidature émane d'une équipe, celle-ci se présentera sous la forme d'un groupement solidaire dont l'architecte sera le mandataire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: loi no77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-16 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: ADOMA, 42 rue Cambronne, 75015 Paris, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Lize Elie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: ADOMA, Etablissement Rhône-Alpes
Adresse postale: 144 rue Garibaldi
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_GEK0UgnujI 🌏
Nom: ADOMA, direction déléguée aux affaires juridiques, secrétariat de la commission d'appel d'offres nationale

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NAT2011_27
Informations complémentaires

Envoi des candidatures et des offres en deux exemplaires, sous double enveloppe, en recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 18:00. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure "appel d'offres maîtrise d'oeuvre "Edouard Vaillant" - ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ADOMA, direction déléguée aux affaires juridiques
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75740
Source: OJS 2011/S 192-313311 (2011-10-04)

Avis d'attribution de marché (2012-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 266 130 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-020166
Se réfère à l'avis: 2011/S 192-313311
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Annonce n° 567, BOAMP 194 B du 6.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Forfait de rémunération (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-20 📅
Nom: BBC architectes
Adresse postale: 129 rue de la Poudrette
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 013-020166 (2012-01-17)

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