Modernisation du PC Osiris - assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les missions d'ordonnancement du projet

DIR Centre Est SREI de Chambéry

Modernisation du PC Osiris - assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les missions d'ordonnancement du projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-13 Avis de marché
2011-09-21 Informations complémentaires
2011-10-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Quantité ou étendue:
L'assistance à la maîtrise d'ouvrage de la Direction interdépartementale des routes Centre Est (DIR CE) pour les missions d'ordonnancement du projet de modernisation du PC Osiris.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: M. le directeur interdépartemental des routes Centre Est par délégation préfectorale n° 2010-6448 du 1.12.2010, 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-13 📅
Date limite de soumission: 2011-10-31 📅
Date de publication: 2011-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 177-290677
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, — Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique. Sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Srei73-2011-Amoa-Osiris", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir. Adjudicateur; — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention. Lisible "copie de sauvegarde"; — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir. Adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation; le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; — le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous forme papier, — les dossiers de candidatures et les offres transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "modernisation du PC Osiris - assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les missions d'ordonnancement du projet" et "ne pas ouvrir", — les dossiers de candidatures et les offres transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Srei73-2011-Amoa-Osiris", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI1 (information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI1 est téléchargeable sur le site Internet du ministère de l'économie. Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI1. Il est rappelé que les attestations sur l'honneur prévues aux articles D.8222-5-3e (candidat établi en France) et D.8222-7-3e (candidat établi ou domicilié à l'étranger) ont été intégrées dans le DC1 (points i et j de la rubrique F1)) fourni par le candidat dans son dossier de candidature. Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Modernisation du PC Osiris - assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les missions d'ordonnancement du projet.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: dirce-srei73-2011-amoa-osiris
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: district de Chambéry, 83 avenue de Lyon, 73000 Chambéry, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site du ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires. Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à larticle 45 du CMP et demandées au présent avis,
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— La forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - capacités professionnelles:
— L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Origine du financement: 100 % Etat,
— Une avance sera accordée au titulaire, co-traitants et sous-traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— Les prix seront révisables,
— Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,
— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— Soit avec un prestataire unique,
— Soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières: — Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l'offre (70)
2. le prix des préstations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre Est SREI de Chambéry
Contact
Point de contact: SREI de Chambéry
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DIR Centre Est - SREI de Chambéry
Adresse postale: 83 avenue de Lyon
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Point de contact: M. Christian Gaiottino
Téléphone: +33 479700200 📞
Courrier électronique: christian.gaiottino@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 479601300 📠
Point de contact: Mme Odile Vanniere
Téléphone: +33 479601273 📞
Courrier électronique: odile.vanniere@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dirce-srei73-2011-amoa-osiris
Informations complémentaires
— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
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— Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique.
Sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Srei73-2011-Amoa-Osiris", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
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— les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir.
Adjudicateur;
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention.
Lisible "copie de sauvegarde";
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir.
Adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation; le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;
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— le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous forme papier,
— les dossiers de candidatures et les offres transmis…
… sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "modernisation du PC Osiris - assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les missions d'ordonnancement du projet" et "ne pas ouvrir",
… par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Srei73-2011-Amoa-Osiris", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI1 (information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI1 est téléchargeable sur le site Internet du ministère de l'économie.
Afficher plus
Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI1.
Il est rappelé que les attestations sur l'honneur prévues aux articles D.8222-5-3e (candidat établi en France) et D.8222-7-3e (candidat établi ou domicilié à l'étranger) ont été intégrées dans le DC1 (points i et j de la rubrique F1)) fourni par le candidat dans son dossier de candidature.
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Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2011/S 177-290677 (2011-09-13)
Informations complémentaires (2011-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-300128
Se réfère à l'avis: 2011/S 177-290677
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2011/S 184-300128 (2011-09-21)
Informations complémentaires (2011-10-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-330977
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2011/S 204-330977 (2011-10-17)
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Produits/services:
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