Missions maitrise d'oeuvre pour réhabilitation du bâtiment B Lycée Mermoz Béziers

Informations complémentaires

Appel d'offres restreint passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2ème et 60 à 64, 74 III du code des marchés publics.

Cette consultation ne comporte pas d'option au sens du droit communautaire.

L'avis implique un marché public. Date prévisible des prestations: année 2012. Durée prévisible de la mission de maitrise d'oeuvre y compris année de parfait achèvement: 36 mois. Programme de l'opération:

— Réhabilitation du niveau 1 du bâtiment B, compris couverture,

— Renforcement des fondations des logements de fonction,

— Menuiseries extérieures des logements de fonction.

L'établissement fait l'objet d'une inscription à l'inventaire complémentaire des Monuments Historiques. Cette inscription impose des contraintes, notamment le respect de l'expression architecturale d'origine (menuiseries extérieures, matériaux de couverture...) et une concertation avec l'architecte des bâtiments de France.

Montant prévisionnel des travaux: environ 1 000 000 EUR HT.

Ce marché ne se décompose pas en tranche. Ces missions sont conformes à la notion de mission de base, définie en application du décret n° 93-1268 du 29.11.1993. Nombre de candidats admis à présenter une offre: minimum 5 - maximum 5.

Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.

Les modèles de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement, à l'adresse suivante: http://lr-amenagement.fr, rubrique marchés publics.

L'ensemble de ces déclarations ou pièces émanera de la personne habilitée à engager le candidat.

Cette personne est:

— Soit le représentant légal du candidat (Président, gérant, ...),

— Soit tout autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature étable par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé.

L'attention des candidats est particulièrement attirée sur le fait que, si le signataire des documents produits n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisés, doivent impérativement être joints dans le pli du candidat. En outre, le bénéficiaire de la délégation de pouvoir ou de signature doit être habilité à signer pour le montant de l'offre pour laquelle il s'engage.

Pieces communes a tous les membres du groupement.

Document présentant les membres du groupement et désignant le mandataire,

Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le groupement.

Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le groupement.

Si le candidat est en mesure de les fournir, ce dernier produira un dossier exposant:

— Tout projet montrant la capacité du cabinet en matière de qualité de traitement architectural dans le respect des contraintes d'un bâtiment inscrit à l'inventaire complémentaire des Monuments Historiques et en concertation avec l'architecte des Bâtiments de France,

— Tout projet et étude significatifs en matière d'architecture produits au cours des années récentes (5 ans), projets primés, publications, mentions, invitations à concourir, participation à des programmes de recherche ou innovants, enseignement. Ces projets et études pourront porter en particulier, mais non exclusivement, sur des interventions en réhabilitation et reconversion de bâtiments, réalisation de sites et bâtiments industriels, réalisation de locaux d'enseignement. Ils devront montrer la capacité du cabinet en matière de qualité de traitement architectural, d'innovation, d'adaptation au contexte, de respect de l'environnement, de choix des matériaux propres à une gestion économique et durable,

— Pour les compétences relatives aux autres intervenants techniques:

—— la mention, pour chaque compétence:

—— des personnels qui apportent cette compétence,

—— des justifications d'acquisition de cette compétence: diplôme, certificat, études et réalisations illustrées par des références, notamment en locaux d'enseignement, équipements complexes, bâtiments industriels et commerciaux, laboratoires.

P— our l'ensemble de ces renseignements et en vue de faciliter le dépouillement des candidatures, le candidat est invité à remplir le tableau de synthèse mis à sa disposition sur l'url suivante: https://www.elra.fr (nom d'utilisateur VVVVV, code svsvsvs), ou à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr, rubrique marchés publics.

P— our l'évaluation des capacités et compétences, les candidats sont invités à fournir dans le dossier de candidature, les documents suivants sous la forme d'un dossier de 4 pages au format A3 paysage non relie:

Première page A3 orientation paysage en noir et blanc: un tableau de synthèse faisant figurer, pour chacun des membres du groupement, sa raison sociale, la mission précise qu'il assurera au sein de l'équipe par référence aux compétences exigées, les trois derniers chiffres d'affaires et les moyens détaillés en personnel;

Deuxième page A3 orientation paysage en noir et blanc: si le candidat est en mesure de les fournir, Une fiche de synthèse, sans illustration, énumérant les expériences du personnel les plus significatives de moins de 5 ans de l'ensemble des membres de l'équipe. Seront clairement précisés la nature de l'opération, le type de mission assumée, le stade de l'opération à la date de la présente consultation et le montant (TTC) de l'opération;

Troisième, et quatrieme page A3 orientation paysage en couleur: si le candidat est en mesure de les fournir, fiches présentant de manière illustrée les expériences du personnel les plus significatives de l'architecte mandataire avec précisions claires et sans ambiguïté du type de la mission assumée, du stade de l'opération à la date de la présente consultation, du montant (TTC) de l'opération et de la surface construite.

Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du code des marchés publics sont:

— compétences: respect des domaines de compétences demandés dans la composition du groupement,

— capacités professionnelles,

— moyens financiers.

Date limite de réception des candidatures: 8.12.2011 à 16:00.

Lieu de remise des candidatures:

Le candidat est invité à remettre sa candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr.

A défaut, remise des candidatures sous forme papier ou sous format support électronique: Languedoc Roussillon Aménagement - 117 rue des Etats Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2, FRANCE (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement. Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.