Missions de traitement de la collecte de la taxe d'apprentissage

Agefa PME

Missions de traitement de la collecte de la taxe d'apprentissage, de fourniture de fichiers, de personnalisation, de routage, d'expédition de documents, de l'hébergement, de la gestion, de l'administration et de la maintenance d'une base de données sous oracle.
Lot 1: traitement de la collecte de la taxe d'apprentissage prévoit:
— la mise à jour des fichiers référentiels, de la base de données des déclarations de versement traitées et de tous les éléments nécessaires,
— les adaptations des outils de traitement aux évolutions annuelles de la réglementation et aux améliorations proposées par le titulaire et décidées par Agefa PME pour améliorer la productivité,
— la réception, par flux papier ou flux électronique des déclarations de versement en provenance des entreprises et/ou des cabinets d'expertise comptable ainsi que le traitement des bordereaux déclaratifs de la taxe d'apprentissage, avec leur règlement associé,
— les opérations de fin de collecte comprenant la finalisation des rapprochements financiers et des dossiers non traités (incomplets après relance, trop tardifs, ...), le traitement des reversements aux établissements habilités à percevoir la taxe d'apprentissage.
Le lot 2: fourniture de fichiers, personnalisation, publipostage et expédition des déclarations de versement prévoit:
— La constitution des segments et la fourniture des fichiers de prospect,
— La personnalisation des messages pour les mailings et la codification pour les documents "vracs",
— La mise sous pli et l'envoi postal des mailings,
— La fourniture du film contenant les mailings,
— le colisage et l'expédition pour les documents "vracs".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-03.

Qui ?

• Agefa PME

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-03	Avis de marché
2011-07-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Quantité ou étendue:

Marché de prestations de service comprenant une part forfaitaire et une part à prix unitaires à bons de commande avec obligation de résultat passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible éventuellement 3 fois 1 an, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser 4 ans.Il n'est prévu ni montant minimum annuel ni montant maximum annuel.Quelques chiffres:— Le nombre de salariés d'Agefa PME est de 115,— 165 000 entreprises versent leur taxe d'apprentissage à Agefa PME,— 150 000 000 EUR ont été collectés par Agefa PME en 2010 au titre de la taxe d'apprentissage et de la contribution au développement de l'apprentissage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 18 terrasse bellini
Code postal: 92806
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.agefa.org/ 🌏
Courrier électronique: hcenat@agefa.org 📧
Téléphone: +33 155232380 📞
Fax: +33 147738087 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-03 📅
Date limite de soumission: 2011-04-14 📅
Date de publication: 2011-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 45-074023
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Modalités d'ouverture des offres: Date le 14.4.2011 à 14:30. La séance d'ouverture des plis concernant les offres n'est pas publique. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les dossiers sont présentés sous pli clos par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité, ils sont transmis à l'adresse mentionnée au point I.1 ci-avant. Les candidatures et les offres pourront être transmises par voie électronique par l'intermédiaire du site www.e-marchespublics.com Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les demandes de dossier de consultation peuvent être faites par courrier, courrier électronique ou télécopieur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: traitement de la collecte de la taxe d'apprentissage prévoit:

— la mise à jour des fichiers référentiels, de la base de données des déclarations de versement traitées et de tous les éléments nécessaires,

— les adaptations des outils de traitement aux évolutions annuelles de la réglementation et aux améliorations proposées par le titulaire et décidées par Agefa PME pour améliorer la productivité,

— la réception, par flux papier ou flux électronique des déclarations de versement en provenance des entreprises et/ou des cabinets d'expertise comptable ainsi que le traitement des bordereaux déclaratifs de la taxe d'apprentissage, avec leur règlement associé,

— les opérations de fin de collecte comprenant la finalisation des rapprochements financiers et des dossiers non traités (incomplets après relance, trop tardifs, ...), le traitement des reversements aux établissements habilités à percevoir la taxe d'apprentissage.

Le lot 2: fourniture de fichiers, personnalisation, publipostage et expédition des déclarations de versement prévoit:

— La constitution des segments et la fourniture des fichiers de prospect,

— La personnalisation des messages pour les mailings et la codification pour les documents "vracs",

— La mise sous pli et l'envoi postal des mailings,

— La fourniture du film contenant les mailings,

— le colisage et l'expédition pour les documents "vracs".

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: traitement de la collecte de la taxe d'apprentissage
Brève description:

Le lot 1 est relatif au traitement de la collecte de la taxe…

… d'apprentissage:— la mise à jour des fichiers référentiels, de la base de données des déclarations de versement traitées et de tous les éléments nécessaires,— les adaptations des outils de traitement aux évolutions annuelles de la réglementation et aux améliorations proposées par le titulaire et décidées par Agefa PME pour améliorer la productivité,— la réception, par flux papier ou flux électronique des déclarations de versement en provenance des entreprises et/ou des cabinets d'expertise comptable ainsi que le traitement des bordereaux déclaratifs de la taxe d'apprentissage, avec leur règlement associé,— les opérations de fin de collecte comprenant la finalisation des rapprochements financiers et des dossiers non traités (incomplets après relance, trop tardifs, ...), le traitement des reversements aux établissements habilités à percevoir la taxe d'apprentissage.

… d'apprentissage:

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de fichiers, à la personnalisation, au publipostage et à l'expédition des déclarations de versement
Brève description:

Le lot n° 2 est relatif à la fourniture de fichiers, à la personnalisation, au publipostage et à l'expédition des déclarations de…

… versement.— la constitution des segments et la fourniture des fichiers de prospect,— La personnalisation des messages pour les mailings et la codification pour les documents "vracs",— La mise sous pli et l'envoi postal des mailings,— La fourniture du film contenant les mailings,— le colisage et l'expédition pour les documents "vracs".

… versement.

— la constitution des segments et la fourniture des fichiers de prospect,
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible éventuellement 3 fois 1 an, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser 4 ans.

Il n'est prévu ni montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

Quelques chiffres:

— Le nombre de salariés d'Agefa PME est de 115,

— 165 000 entreprises versent leur taxe d'apprentissage à Agefa PME,

— 150 000 000 EUR ont été collectés par Agefa PME en 2010 au titre de la taxe d'apprentissage et de la contribution au développement de l'apprentissage.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, produit impérativement à l'appui de sa candidature, en un seul exemplaire: 1° la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; 2° une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumise au code des marchés publics; 3° tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (un extrait k-bis ou toute pièce justificative équivalente: pouvoir, délégation de signature); 4° une lettre de candidature datée et signée (il est recommandé d'utiliser, à cet égard, le formulaire dc-1, disponible à l'adresse suivante: http:///www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics). En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (l'habilitation devant alors être fournie).

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra en outre produire, conformément à l'article 46-1 du code des marchés publics dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande écrite réalisée à son attention par le représentant du pouvoir adjudicateur:

Les attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents; les pièces mentionnées à l'article d8222-5 ou d8222-7 et 8 du nouveau code du travail (r324-4 ou r324-7 de l'ancien code du travail).

À défaut de fournir ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le représentant du pouvoir adjudicateur présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Situation économique et financière:

Les candidats fourniront:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier…

… qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

… ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive prévue par l'article 1741 du code général des impôts,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le…

… candidat, spécifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

… candidat spécifiant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l8221-1, l8221-2, l8221-3, l8221-5, l8251-1, l8251-11 du code du travail.

Pour répondre à l'ensemble de ces déclarations, les candidats peuvent utiliser en lieu et place de ces déclarations, les formulaires dc2 et dc7, disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr thème marchés publics ou bien utiliser le modèle de déclaration sur l'honneur joint en annexe au règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats fourniront les documents suivants:

Présentation d'une liste des principales prestations ou des principaux services effectués au cours de 3 dernières années, indiquant les quantités, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. En matière de fournitures et services, une description des moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. L'acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Le candidat est informé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les ressources mobilisées pour financer les prestations faisant l'objet du marché proviennent du budget propre d'Agefa PME.

Le prestataire sera rémunéré sur la base de prix forfaitaires ou de prix unitaires en fonction des prestations commandées.

Modalités de paiement:

— acomptes par virements ou chèques bancaires,

— délai de paiement fixé à 30 jours maximum,

— prix forfaitaires et prix unitaires,

— prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans ce dernier cas, le groupement retenu sera contraint de revêtir la forme d'un groupement solidaire. Il est précisé qu'un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agefa PME
Contact
Point de contact: Mme Hélène Cénat

Référence
Informations complémentaires

Modalités d'ouverture des offres:

Date le 14.4.2011 à 14:30.

La séance d'ouverture des plis concernant les offres n'est pas publique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les dossiers sont présentés sous pli clos par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité, ils sont transmis à l'adresse mentionnée au point I.1 ci-avant. Les candidatures et les offres pourront être transmises par voie électronique par l'intermédiaire du site www.e-marchespublics.com

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Les demandes de dossier de consultation peuvent être faites par courrier, courrier électronique ou télécopieur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179 avenue F et I Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 référé précontractuel (article l551-1 du CJA) la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat,

2 recours pour excès de pouvoir (article r421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément,

3 recours de pleine juridiction (article l521-1 du CJA) par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu et, le cas échéant, pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément,

4 recours indemnitaire (article r421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite de rejet, d'une amende préalable et, sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Source: OJS 2011/S 045-074023 (2011-03-03)

Informations complémentaires (2011-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-211662
Se réfère à l'avis: 2011/S 45-074023
Numéro JO-S: 128
Source: OJS 2011/S 128-211662 (2011-07-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de commutation de données (>20)

Services de traitement de données (19)