Missions de traitement de la collecte de la taxe d'apprentissage
Missions de traitement de la collecte de la taxe d'apprentissage, de fourniture de fichiers, de personnalisation, de routage, d'expédition de documents, de l'hébergement, de la gestion, de l'administration et de la maintenance d'une base de données sous oracle.
Lot 1: traitement de la collecte de la taxe d'apprentissage prévoit:
— la mise à jour des fichiers référentiels, de la base de données des déclarations de versement traitées et de tous les éléments nécessaires,
— les adaptations des outils de traitement aux évolutions annuelles de la réglementation et aux améliorations proposées par le titulaire et décidées par Agefa PME pour améliorer la productivité,
— la réception, par flux papier ou flux électronique des déclarations de versement en provenance des entreprises et/ou des cabinets d'expertise comptable ainsi que le traitement des bordereaux déclaratifs de la taxe d'apprentissage, avec leur règlement associé,
— les opérations de fin de collecte comprenant la finalisation des rapprochements financiers et des dossiers non traités (incomplets après relance, trop tardifs, ...), le traitement des reversements aux établissements habilités à percevoir la taxe d'apprentissage.
Le lot 2: fourniture de fichiers, personnalisation, publipostage et expédition des déclarations de versement prévoit:
— La constitution des segments et la fourniture des fichiers de prospect,
— La personnalisation des messages pour les mailings et la codification pour les documents "vracs",
— La mise sous pli et l'envoi postal des mailings,
— La fourniture du film contenant les mailings,
— le colisage et l'expédition pour les documents "vracs".
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2011-03-03
|
Avis de marché
|
2011-07-05
|
Informations complémentaires
|