Missions de maîtrise d'oeuvre et de conseils travaux sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques appartenant à la ville

Ville de Metz

Missions de maîtrise d'oeuvre et de conseils travaux sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques appartenant à la ville.
Marchés conclus sous la forme d'un accord-cadre en mono attribution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-09	Avis de marché
2012-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Metz
Adresse postale: 3 place de la Comédie
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://mairie-metz.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: patrimoineculturel@mairie-metz.fr 📧
Téléphone: +33 387555283 📞
Fax: +33 387555919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-09 📅
Date limite de soumission: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-352647
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Type de marché: prestations intellectuelles. Durée de l'accord-cadre ou délais d'exécution: accord-cadre conclu pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois. Délais d'exécution: seront indiqués sur les ordres de service de chaque marché subséquent. Date prévisible de début des prestations: janvier 2012. Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum en volume, valeur ou quantité. Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous-critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: Critères de jugement des offres de l'accord-cadre: 1) Mémoire technique (70 %)*; 2) Prix des prestations (30 %)**. *À produire impérativement et dont le détail est décrit aux articles 7.2 et 7.3 du règlement de consultation. **Apprécié au regard des informations figurant dans le bordereau des prix unitaires. Critères de jugement des offres des marchés subséquents: L'accord-cadre étant conclu dans le cadre d'une mono-attribution, aucune remise en concurrence n'est prévue. de ce fait, les offres seront appréciées par le représentant du pouvoir adjudicateur, conformément aux 3 et 4 de l'article 2.3.2 du règlement de consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Le dossier de consultation des entreprises peut être envoyé aux candidats selon les modalités suivantes: Sur support papier: Ville de Metz - service marchés publics, 1 place d'Armes - BP 21025, 57036 Metz Cedex 01, FRANCE - tél. +33 387555963, fax +33 387555937. Par voie électronique: Sur le site http://mairie-metz.e-marchespublics.com.l'accès au cahier des charges peut se faire sans conditions de limites de délai. Les offres seront transmises soit: Par voie postale ou remise contre récépissé à ville de Metz, service marchés publics - 1 place d'Armes - BP 21025 - 57036 Metz Cedex 01, FRANCE. Par voie électronique sur le site internet visé ci-dessus. Autres informations: En application du 4° et du 5° du II de l'article 57 du code des marchés publics, les délais de remise des candidatures et des offres sont réduits respectivement de 7 et 5 jours par l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence par voie électronique et par la possibilité offerte par le pouvoir adjudicateur aux candidats d'un accès, libre, direct et complet, aux documents de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.

Informations complémentaires

Type de marché: prestations intellectuelles.

Durée de l'accord-cadre ou délais d'exécution: accord-cadre conclu pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois.

Délais d'exécution: seront indiqués sur les ordres de service de chaque marché subséquent.

Date prévisible de début des prestations: janvier 2012.

Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum en volume, valeur ou quantité.

Critères d'attribution:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous-critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

Critères de jugement des offres de l'accord-cadre:

1) Mémoire technique (70 %)*;

2) Prix des prestations (30 %)**.

*À produire impérativement et dont le détail est décrit aux articles 7.2 et 7.3 du règlement de consultation.

**Apprécié au regard des informations figurant dans le bordereau des prix unitaires.

Critères de jugement des offres des marchés subséquents:

L'accord-cadre étant conclu dans le cadre d'une mono-attribution, aucune remise en concurrence n'est prévue. de ce fait, les offres seront appréciées par le représentant du pouvoir adjudicateur, conformément aux 3 et 4 de l'article 2.3.2 du règlement de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Le dossier de consultation des entreprises peut être envoyé aux candidats selon les modalités suivantes:

Sur support papier:

Ville de Metz - service marchés publics, 1 place d'Armes - BP 21025, 57036 Metz Cedex 01, FRANCE - tél. +33 387555963, fax +33 387555937.

Par voie électronique:

Sur le site http://mairie-metz.e-marchespublics.com.l'accès au cahier des charges peut se faire sans conditions de limites de délai.

Les offres seront transmises soit:

Par voie postale ou remise contre récépissé à ville de Metz, service marchés publics - 1 place d'Armes - BP 21025 - 57036 Metz Cedex 01, FRANCE.

Par voie électronique sur le site internet visé ci-dessus.

Autres informations:

En application du 4° et du 5° du II de l'article 57 du code des marchés publics, les délais de remise des candidatures et des offres sont réduits respectivement de 7 et 5 jours par l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence par voie électronique et par la possibilité offerte par le pouvoir adjudicateur aux candidats d'un accès, libre, direct et complet, aux documents de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de maîtrise d'oeuvre et de conseils travaux sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques appartenant à la ville.

Marchés conclus sous la forme d'un accord-cadre en mono attribution.

Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux d'entretien et de réparation.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de restauration, de mise en valeur et de modification dont la part des travaux neufs est accessoire.

Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux de modification dont la part des travaux neuf est prépondérante.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: CS11-0153-AOO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers édifices de la ville de Metz, 57000 Metz, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières du candidat appréciées au regard des références indiquées ci-dessous.

Situation juridique - références requises:

— une lettre de candidature et habilitation du mandataire (imprimé DC1),

— une déclaration du candidat (imprimé DC2).

Ou:

— déclarations sur l'honneur mentionnées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Le candidat pourra utilement reprendre l'ensemble des déclarations et attestations figurant dans la rubrique f1 du DC1.

Et.

— Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an: le récépissé de dépôt de déclaration auprès des services compétents,

— une copie de l'attestation d'assurance en cours de validité pendant une durée légale du marché.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires (HT) global et celui concernant les prestations auxquelles se réfère le marché pour chacun des 3 derniers exercices (cette information peut être reprise à la rubrique d-1 du DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat précisera pour des opérations significatives et en rapport avec la présente consultation: l'objet, le lieu, le maître d'ouvrage, la nature et montant des travaux ainsi que la nature des missions réalisées.

Autres références:

Copies des diplômes ou qualification (arrêté de nomination, etc.) requis selon le décret 2009-749, dont le détail est précisé à l'article 7.2 du règlement de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront réglées par virement administratif et selon les dispositions du titre IV du code des marchés publics. L'opération est financée intégralement par le budget de la collectivité sans financement par des fonds communautaires.

Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement celui-ci devra être de type solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service patrimoine culturel
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-metz.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Metz
Téléphone: +33 387555212 📞
Adresse postale: 1 place d'Armes, BP 21025
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57036
Point de contact: service marchés publics
Téléphone: +33 387555963 📞
Courrier électronique: marchesadmin@mairie-metz.fr 📧
Fax: +33 387555937 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CS11-0153-AOO
Informations complémentaires

Type de marché: prestations intellectuelles.

Durée de l'accord-cadre ou délais d'exécution: accord-cadre conclu pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois.

Délais d'exécution: seront indiqués sur les ordres de service de chaque marché subséquent.

Date prévisible de début des prestations: janvier 2012.

Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum en volume, valeur ou quantité.

Critères d'attribution:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous-critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

Critères de jugement des offres de l'accord-cadre:

1) Mémoire technique (70 %)*;

2) Prix des prestations (30 %)**.

*À produire impérativement et dont le détail est décrit aux articles 7.2 et 7.3 du règlement de consultation.

**Apprécié au regard des informations figurant dans le bordereau des prix unitaires.

Critères de jugement des offres des marchés subséquents:

L'accord-cadre étant conclu dans le cadre d'une mono-attribution, aucune remise en concurrence n'est prévue. de ce fait, les offres seront appréciées par le représentant du pouvoir adjudicateur, conformément aux 3 et 4 de l'article 2.3.2 du règlement de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Le dossier de consultation des entreprises peut être envoyé aux candidats selon les modalités suivantes:

Sur support papier:

Ville de Metz - service marchés publics, 1 place d'Armes - BP 21025, 57036 Metz Cedex 01, FRANCE - tél. +33 387555963, fax +33 387555937.

Par voie électronique:

Sur le site http://mairie-metz.e-marchespublics.com.l'accès au cahier des charges peut se faire sans conditions de limites de délai.

Les offres seront transmises soit:

Par voie postale ou remise contre récépissé à ville de Metz, service marchés publics - 1 place d'Armes - BP 21025 - 57036 Metz Cedex 01, FRANCE.

Par voie électronique sur le site internet visé ci-dessus.

Autres informations:

En application du 4° et du 5° du II de l'article 57 du code des marchés publics, les délais de remise des candidatures et des offres sont réduits respectivement de 7 et 5 jours par l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence par voie électronique et par la possibilité offerte par le pouvoir adjudicateur aux candidats d'un accès, libre, direct et complet, aux documents de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les renseignements sur les procédures de recours et les délais d'introduction de ceux-ci et, le cas échéant, de médiation, sont à demander au service marchés publics de la ville de Metz.

Source: OJS 2011/S 216-352647 (2011-11-09)

Avis d'attribution de marché (2012-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-040154
Se réfère à l'avis: 2011/S 216-352647
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Groupements attributaires: lot 1: Atelier Grégoire Andre (mandataire), cotraitants: Cabinet Maurice Virtz (25 rue du Grand Prieuré 75011 Paris, FRANCE), Cetoba (3 rue Gambetta, 57000 Metz, FRANCE) et Louvet BET (15 rue de la Garenne, BP 10694, 54063 Nancy Cedex, FRANCE) lot 2 : 2DBM (mandataire), cotraitants: Bureau d'études Yannick Labart (51 rue de l'Ancien Hôpital, 57101 Thionville Cedex, FRANCE), B3E (17 rue des Terres Rouges, 57070 Saint-Julien Les Metz, FRANCE) et BEGC (83 rue de Tivoli, 57070 Metz, FRANCE) lot 3: idem lot 2. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en volume, valeur ou quantité, pour une période initiale de 12 mois et pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Nombre total d'offres reçues: 9 offres. Annonce no 256, BOAMP 220 B du 15.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Mémoire technique (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-30 📅
Nom: Atelier Grégoire Andre (mandataire)
Adresse postale: 16 rue Montesquieu
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: 2DBM (mandataire)
Adresse postale: 68 rue Nollet
Commune postale: Paris
Code postal: 75017

3️⃣
Nom: 2BDM
Source: OJS 2012/S 025-040154 (2012-02-03)

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