Missions de conseil en architecture pour 5 Communautés de communes du département de la Loire: Côte Roannaise, Forez en Lyonnais, Pays de Belmont de la Loire, Pays de La Pacaudière, Pays de Perreux

Conseil général de la Loire

La mission confiée à l'architecte concernera la tenue de permanences pour conseiller élus et particuliers dans la réalisation, la réhabilitation, et/ou l'aménagement de bâtiments économes en énergie et de qualité architecturale bioclimatique c'est-à-dire des constructions ou des aménagements les moins pénalisants possible pour l'environnement; pour ce faire, ils devront préciser les formations suivies, les expériences acquises de réalisation dans ce domaine.
Chaque lot comprend un minimum de 10 demi-journées de permanences et un maximum de 20 demi-journées par an.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cependant chaque candidat se verra attribuer un nombre de lots en fonction des moyens humains qu'il affectera à chacun d'entre eux.
Durée du marché: le marché prend effet à compter de la notification jusqu'au 21.1.2012.
Il pourra être reconduit pour une durée de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse dépasser deux (2) années.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-03 Avis de marché
2011-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-03 📅
Date limite de soumission: 2011-02-14 📅
Date de publication: 2011-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 1-001652
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr. Procédure: appel d'offres ouvert, accord cadre. Marché fractionné à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Voie électronique: le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. Il est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics. Les offres peuvent être transmises de 2 façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. Lieu d'exécution: Département de la Loire. Cet accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/CE, s'entend comme un marché à bons de commande avec minimum et maximum, conclu avec un seul opérateur économique par lot, sur appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon. 184 rue Duguesclin. 69433 Lyon Cedex 03, FRANCE. Tél. +33 478141010 - fax +33 478141065. greffe.ta-lyon@juradm.fr. http://lyon.tribunal-administratif.fr. — renseignements administratifs: Conseil Général de la Loire. Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général. Michèle Delzanno, tél. +33 477484327, — renseignements techniques: Conseil général de La Loire: DDEAT - date architecture et urbanisme. Marie-Dominique Pays: +33 477484043. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission confiée à l'architecte concernera la tenue de permanences pour conseiller élus et particuliers dans la réalisation, la réhabilitation, et/ou l'aménagement de bâtiments économes en énergie et de qualité architecturale bioclimatique c'est-à-dire des constructions ou des aménagements les moins pénalisants possible pour l'environnement; pour ce faire, ils devront préciser les formations suivies, les expériences acquises de réalisation dans ce domaine.
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Chaque lot comprend un minimum de 10 demi-journées de permanences et un maximum de 20 demi-journées par an.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cependant chaque candidat se verra attribuer un nombre de lots en fonction des moyens humains qu'il affectera à chacun d'entre eux.
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Durée du marché: le marché prend effet à compter de la notification jusqu'au 21.1.2012.
Il pourra être reconduit pour une durée de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse dépasser deux (2) années.
Numéro du lot: 1
Brève description: Côte Roannaise.
Numéro du lot: 2
Brève description: Forez en Lyonnais.
Numéro du lot: 3
Brève description: Pays de Belmont de la Loire.
Numéro du lot: 4
Brève description: Pays de La Pacaudière.
Numéro du lot: 5
Brève description: Pays de Perreux.
Numéro de référence: 10s0043

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 (formulaire disponible sur le site: http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "formulaires"),
— les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées,
— le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossier de consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du code des marchés publics,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité technique et professionnelle: Informations à fournir dans les rubriques E et G du DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement assuré à 100 % par les fonds propres de la Collectivité,
— paiements partiels et définitifs,
— délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
— Inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers),
— avoir suivi une formation pour concevoir des bâtiments de qualité environnementale (QEB), de haute qualité environnementale (HQE) ou tout document (liste de références certifiée exacte et sincère ou tout autre moyen de preuve) permettant d'attester avoir réalisé des bâtiments de qualité environnementale, économes en énergie, dans les 3 dernières années: ces éléments seront réunis dans un mémoire technique.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (note de 0 à 10 points) % (60)
2. Valeur technique (note de 0 à 10 points) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Contact
Point de contact: le président
Nom: Conseil général de la Loire: délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général
Adresse postale: (4e étage, porte 420 de 8:30 à 16:00), 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1
Téléphone: +33 477484321 📞
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Fax: +33 477484316 📠
URL des documents: http://www.loire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10s0043
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr.
Procédure: appel d'offres ouvert, accord cadre.
Marché fractionné à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Voie électronique: le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire.
Il est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Les offres peuvent être transmises de 2 façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
Lieu d'exécution: Département de la Loire.
Cet accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/CE, s'entend comme un marché à bons de commande avec minimum et maximum, conclu avec un seul opérateur économique par lot, sur appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
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Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Lyon.
184 rue Duguesclin.
69433 Lyon Cedex 03, FRANCE.
Tél. +33 478141010 - fax +33 478141065.
— renseignements administratifs:
Conseil Général de la Loire.
Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général.
Michèle Delzanno, tél. +33 477484327,
— renseignements techniques:
Conseil général de La Loire:
DDEAT - date architecture et urbanisme.
Marie-Dominique Pays: +33 477484043.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2011.

Informations complémentaires
Marché renouvelable
Juin 2012.
Source: OJS 2011/S 001-001652 (2011-01-03)
Avis d'attribution de marché (2011-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-29 📅
Date de publication: 2011-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 85-138909
Se réfère à l'avis: 2011/S 1-001652
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr Lot 1: montant de la prestation: 280 EUR HT par demi-journée. Lot 2: montant de la prestation: 280 EUR HT par demi-journée. Lot 3: montant de la prestation: 400 EUR HT par demi-journée. Lot 4: montant de la prestation: 375 EUR HT par demi-journée. Lot 5: montant de la prestation: 300 EUR HT par demi-journée. Coordonnees du service ou le contrat peut être consulte: demande à formuler au correspondant Cada (tél +33 477484330), service de la commande publique et des affaires juridiques (voir adresse rubrique1), ou retraitmarche@cg42.fr. Procedures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, FRANCE, tél: +33 478141010 greffe.ta-lyon@juradm.fr - http://lyon.tribunal-administratif.fr Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE, ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Annonce no 95, BOAMP 003 B du 5.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (note de 0 à 10 points) (60)
2. Valeur technique (note de 0 à 10 points) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-20 📅
Adresse postale: lieu dit Lachat
Commune postale: Cordelle
Code postal: 42123
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: 11 rue de La Republique
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000

4️⃣
Adresse postale: 21. rue Brossard
Commune postale: Saint Etienne

5️⃣
Adresse postale: 11 place de l'Hotel de ville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2011/S 085-138909 (2011-04-29)
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Fournisseurs:
M. Dupont de Dinechin SARL d'Architecture Dudo & Cie SARL Yes Architectures Scodellari Architectes
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de conseil en architecture