Mission de travaux sur le port et ses abords

Commune de Bonifacio

Mission globale de travaux sur le port et ses abords.
Le présent marché est alloti en 6 lots et comprend 2 tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Bonifacio

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-07	Avis de marché
2011-02-23	Informations complémentaires
2011-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ports
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ports 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: hôtel de ville, place de l'Europe
Code postal: 20169
Commune postale: Bonifacio
Contact
Adresse Internet: http://bonifacio.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: directioningenieriebonifacio@orange.fr 📧
Téléphone: +33 495730015 📞
Fax: +33 495730196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-07 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 27-043807
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission globale de travaux sur le port et ses abords.

Le présent marché est alloti en 6 lots et comprend 2 tranches.

Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux maritimes.
Numéro du lot: 2
Brève description: VRD.
Numéro du lot: 3
Brève description: Courants forts et éclairage.
Numéro du lot: 4
Brève description: Courants faibles.
Numéro du lot: 5
Brève description: Aménagements urbains y compris mobilier et revêtements pavés.
Numéro du lot: 6
Brève description: Espaces verts.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dernière version actualisée pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Situation économique et financière:

— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art. 46 du CMP),

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens en personnels et en matériels dont dispose le candidat,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— certificats de capacité dûment validés par les maîtres d'ouvrages,

— certificats de qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera appliqué une retenue de garantie sur acompte de cinq pour cent (5 %) du montant, augmenté le cas échéant du montant des avenants.

Toutefois, l'opérateur économique a la possibilité de la remplacer par une garantie à première demande, à son gré, ou par une caution personnelle et solidaire, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, dans les conditions fixées par l'article 102 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé par le budget du port communal de Bonifacio.

Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours maximum, à compter du 1.7.2010, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Le défaut de paiement, dans le délai prévu, donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur selon les dispositions du décret d'application de l'article 98.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement solidaire sera imposée après l'attribution du marché.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bonifacio
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://bonifacio.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Commune de Bonifacio
Courrier électronique: directeur.port.bonifacio@orange.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:

— soit de l'article l 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,

— soit de l'article r 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— soit de la jurisprudence du conseil d'état du 16.7.2007, société tropic travaux (req no291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article l 521-1 du CJA.

Source: OJS 2011/S 027-043807 (2011-02-07)

Informations complémentaires (2011-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-23 📅
Date de publication: 2011-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 39-062760
Se réfère à l'avis: 2011/S 27-043807
Numéro JO-S: 39
Source: OJS 2011/S 039-062760 (2011-02-23)

Avis d'attribution de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 900 037 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-241562
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Annonce no 120, BOAMP 29 A. Annonce no 200, BOAMP 29 B du 10.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-07 📅
Adresse postale: RN 193
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: ZI du Murtone
Commune postale: Porto-Vecchio
Code postal: 20137

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Source: OJS 2011/S 146-241562 (2011-07-28)

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