Mission de programmation concernant le projet de réaménagement des secteurs occupés par les services de l'État sur le site "Saint-Sébastien"

Préfecture des Bouches du Rhône

Programmation technique et fonctionnelle du réaménagement des locaux occupés par les services de l'État sur le site " Saint-Sébastien" à Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-25 Avis de marché
2011-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne le projet de réaménagement des secteurs occupés par les services de l'État sur le site "Saint-Sébastien". Il concerne principalement des surfaces de bureaux, d'accueil du public, des locaux techniques spécifiques à l'activité des services.Les surfaces concernées par l'ensemble de cette mission sont évaluées à environ 20 000 m2.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cédex 20
Contact
Courrier électronique: achats@bouches-du-rhone.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 491156000 📞
Fax: +33 491156015 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-05-04 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-099104
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. À titre indicatif, les prestations commenceront vers juillet 2011; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pref13-Pgme-Stseb", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde"; Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues; Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pref13-Pgme-Stseb", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Programmation technique et fonctionnelle du réaménagement des locaux occupés par les services de l'État sur le site " Saint-Sébastien" à Marseille.
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne le projet de réaménagement des secteurs occupés par les services de l'État sur le site "Saint-Sébastien". Il concerne principalement des surfaces de bureaux, d'accueil du public, des locaux techniques spécifiques à l'activité des services.
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Les surfaces concernées par l'ensemble de cette mission sont évaluées à environ 20 000 m
Numéro de référence: pref13-pgme-stseb
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 66a/66b rue Saint-Sébastien, 13006 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr,
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— La forme juridique du candidat à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC1 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des principaux services équivalents, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - capacités professionnelles:
— L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
C - capacités techniques:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Origine du financement: BOP 723,
— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— Les prix seront révisables,
— Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,
— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières: — Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture des Bouches du Rhône
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Drhmpi/BGCP Sara Jallais, Pascal Noel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: pref13-pgme-stseb
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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À titre indicatif, les prestations commenceront vers juillet 2011;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pref13-Pgme-Stseb", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
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La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde";
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues;
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pref13-Pgme-Stseb", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative);
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 061-099104 (2011-03-25)
Avis d'attribution de marché (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95 239,87 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 484354000 📞
Fax: +33 484354650 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238660
Se réfère à l'avis: 2011/S 61-099104
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Annonce n° 172, BOAMP 63 B du 30.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 66a/66b rue Saint Sébastien, 13006 Marseille, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique au regard de la méthodologie proposée pour atteindre les objectifs définis par le maître d'ouvrage (35)
2. Le délai d'établissement des 2 programmes techniques et fonctionnels détaillés (25)
3. Le prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-30 📅
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri, TSA 10008
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 144-238660 (2011-07-26)
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