Mission de maîtrise d'oeuvre - travaux de réhabilitation de la maison de l'emploi et de la formation

Communauté de communes Saverne

Mission de maîtrise d'oeuvre - travaux de réhabilitation de la maison de l'emploi et de la formation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-14 Avis de marché
2012-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Quantité ou étendue: 210 000250 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Saverne
Adresse postale: 10 rue des Murs
Code postal: 67700
Commune postale: Saverne
Contact
Téléphone: +33 388711229 📞
Fax: +33 388712973 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-14 📅
Date limite de soumission: 2012-02-01 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-391477
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre - travaux de réhabilitation de la maison de l'emploi et de la formation.
Valeur estimée hors TVA: 210 000 💰
250 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: MOE3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue des Murs, 67700 Saverne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— justifications à produire quant à la situation juridique,
— lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat; éventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s),
— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire.
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC5 non produit),
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Situation économique et financière:
— justifications à produire quant à la capacité économique et financière,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de maîtrise d'oeuvre objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration du candidat (DC2),
— lettre de candidature (DC1).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mandat administratif - sous 30 jours à compter de la réception de la facture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie d'étude (40)
2. Prix des prestations (30)
3. Date et délai d'intervention (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie Lougarre
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.public.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOE3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 241-391477 (2011-12-14)
Avis d'attribution de marché (2012-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 222 414 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-071503
Se réfère à l'avis: 2011/S 241-391477
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Annonce no228, BOAMP 244 B du 17.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-27 📅
Nom: Groupement Architecture Concept/SIB Etudes/Sextant Ingenierie/Ingenierie et Développement/Euro Sound Project/Economie 2/hd Amenagement
Adresse postale: 1 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: erie.lafougere@architecture-concept.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2012/S 044-071503 (2012-03-01)
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