Mission de maîtrise d'oeuvre sans concours relative aux travaux d'amélioration des performances thermiques d'un ensemble immobilier situé aux 65/81 bis avenue Secrétan à Paris 19ème

Paris habitat-OPH

La présente consultation porte sur les études et le suivi de travaux à réaliser dans le cadre d'une opération d'amélioration des performances thermiques d'un ensemble immobilier situé 65/81 bis avenue Secrétan à Paris 19ème. Les travaux envisagés sont les suivants: réalisation d'une isolation thermique extérieure, mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée de type hygro, rénovation de la chaufferie, remplacement des fenêtres avec mise en place d'occultations.
L'opération donnera lieu à l'établissement d'un unique marché, qui sera passé en application des articles 74 et 35-i-2 du code des marchés publics. La mission confiée au maître d'oeuvre sera constituée d'une mission de base, au sens du décret n° 93.1268 du 29/11/93 à laquelle pourront être associées quelques missions complémentaires. Il sera demandé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures de remettre une note d'intention architecturale. Pour la réalisation de cette note, chacun des candidats sera indemnisé à hauteur de 3 000 EUR (TTC). La présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre présentant les compétences d'architecte, de bureau d'études généralistes et de bureau d'études thermiques.
L'architecte n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;-en qualité de membre de plusieurs groupements. Le projet devra s'inscrire dans la démarche de développement durable de Paris habitat-OPH, dans le cadre du plan climat de la ville de Paris et du grenelle de l'environnement. La mission débutera au cours du deuxième trimestre 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Form'Architecture (mandataire) / BETIR

Qui ?

• Paris habitat-OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-06	Avis de marché
2011-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-06 📅
Date limite de soumission: 2011-02-08 📅
Date de publication: 2011-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 5-006990
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Renseignements administratifs: Direction des affaires juridiques et des marchés-tél.: +33 171370205/08. Renseignements techniques: Direction de la réhabilitation-Mme Duboscq-tél.: +33 171370505. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Les candidats ont le choix de retirer gratuitement le DCE: — soit par voie électronique sur le profil acheteur de Paris habitat-OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature par envoi électronique doit s'identifier, — Soit sur support papier auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés. Dans tous les cas, afin de respecter une totale égalité de traitement des candidats, sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro detéléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris habitat-OPH. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. Dans le cas d'une transmission sur support papier: les candidats adresseront leur dossier en un exemplaire (un original) sous pli fermé, garantissant sa confidentialité, qui mentionnera les coordonnées de Paris habitat-OPH et les renseignements suivants: Mosc. Ne pas ouvrir. Réf. "Aapc": 2010/207. Objet: maîtrise d'oeuvre-opération d'amélioration des performances thermiques située 65/81 bis avenue Secrétan à Paris 19ème. Nom du candidat (en cas de groupement, nom de tous les membres). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr.

Renseignements administratifs:

Direction des affaires juridiques et des marchés-tél.: +33 171370205/08.

Renseignements techniques:

Direction de la réhabilitation-Mme Duboscq-tél.: +33 171370505.

Unité monétaire utilisée, l'EUR.

Les candidats ont le choix de retirer gratuitement le DCE:

— soit par voie électronique sur le profil acheteur de Paris habitat-OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature par envoi électronique doit s'identifier,

— Soit sur support papier auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés.

Dans tous les cas, afin de respecter une totale égalité de traitement des candidats, sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro detéléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.

Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris habitat-OPH.

Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. Dans le cas d'une transmission sur support papier: les candidats adresseront leur dossier en un exemplaire (un original) sous pli fermé, garantissant sa confidentialité, qui mentionnera les coordonnées de Paris habitat-OPH et les renseignements suivants: Mosc. Ne pas ouvrir. Réf. "Aapc": 2010/207. Objet: maîtrise d'oeuvre-opération d'amélioration des performances thermiques située 65/81 bis avenue Secrétan à Paris 19ème. Nom du candidat (en cas de groupement, nom de tous les membres).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération donnera lieu à l'établissement d'un unique marché, qui sera passé en application des articles 74 et 35-i-2 du code des marchés publics. La mission confiée au maître d'oeuvre sera constituée d'une mission de base, au sens du décret n° 93.1268 du 29/11/93 à laquelle pourront être associées quelques missions complémentaires. Il sera demandé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures de remettre une note d'intention architecturale. Pour la réalisation de cette note, chacun des candidats sera indemnisé à hauteur de 3 000 EUR (TTC). La présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre présentant les compétences d'architecte, de bureau d'études généralistes et de bureau d'études thermiques.

L'architecte n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;-en qualité de membre de plusieurs groupements. Le projet devra s'inscrire dans la démarche de développement durable de Paris habitat-OPH, dans le cadre du plan climat de la ville de Paris et du grenelle de l'environnement. La mission débutera au cours du deuxième trimestre 2011.

Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence. Aucune prestation supplémentaire (option au sens du droit français), n'est envisagée au titre de la présente consultation.

Numéro de référence: 2010/207
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 65/81 bis avenue Secrétan, 75019 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" - référencé DC1 (dernière version en vigueur).

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

1- la "declaration du candidat individuel ou du membre du groupement" - formulaire DC2 (dernière version en vigueur) du candidat ou de chaque membre du groupement (le cas échéant) accompagnée du document complémentaire obligatoire intitulé "présentation et intérêt du candidat"-dit A3, dans lesquels devront figurer le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente mise en compétition, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques.

2- les attestations d'assurances en cours de validité;

3- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— le A3 qui présentera une référence en rapport avec l'opération et une autre référence (choix libre), et fera état des moyens humains et de la composition du groupement. En complément, le candidat peut produire toute pièce en liaison directe avec les prestations concernées telles que les références sous forme de plaquette couleur et/ou photos, "Book",

— les certificats de qualification professionnelle / certificats de qualité ou références équivalentes. Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance: une avance est accordée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Le versement d'une avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire. Retenue de garantie: il peut être substitué à la retenue de garantie de 5 pour cent une garantie à première demande selon le modèle fixé par arrêté du 29.2.2008 modifiant l'arrêté du 3.1.2005 pris en application de l'article 102 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire, ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources extérieures publiques (subvention de la ville de Paris) et ressources propres.

Modalités de paiement: virement à 30 jours.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Montant des honoraires % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris habitat-OPH
Contact
Point de contact: le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris habitat-OPH: direction des affaires juridiques et des marchés
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard, rez-de-chaussée haut-bureau H0052-entre 9:00 et 16:00
Commune postale: Paris Cedex 05
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard, rez-de-chaussée haut - bureau H0052 - entre 9:00 et 16:00

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010/207
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr.

Renseignements administratifs:

Direction des affaires juridiques et des marchés-tél.: +33 171370205/08.

Renseignements techniques:

Direction de la réhabilitation-Mme Duboscq-tél.: +33 171370505.

Unité monétaire utilisée, l'EUR.

Les candidats ont le choix de retirer gratuitement le DCE:

— soit par voie électronique sur le profil acheteur de Paris habitat-OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature par envoi électronique doit s'identifier,

— Soit sur support papier auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés.

Dans tous les cas, afin de respecter une totale égalité de traitement des candidats, sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro detéléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.

Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris habitat-OPH.

Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. Dans le cas d'une transmission sur support papier: les candidats adresseront leur dossier en un exemplaire (un original) sous pli fermé, garantissant sa confidentialité, qui mentionnera les coordonnées de Paris habitat-OPH et les renseignements suivants: Mosc. Ne pas ouvrir. Réf. "Aapc": 2010/207. Objet: maîtrise d'oeuvre-opération d'amélioration des performances thermiques située 65/81 bis avenue Secrétan à Paris 19ème. Nom du candidat (en cas de groupement, nom de tous les membres).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 005-006990 (2011-01-06)

Avis d'attribution de marché (2011-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 170 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-24 📅
Date de publication: 2011-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 163-268891
Se réfère à l'avis: 2011/S 5-006990
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Modalités de consultation du marché: suite à une demande préalable écrite adressée à la direction des affaires juridiques et des marchés de Paris Habitat-OPH située au 21 bis rue Claude Bernard à 75253 Paris Cedex 05, une consultation du marché, en présence d'un représentant de Paris Habitat-OPH sera organisée au sein des locaux de Paris Habitat-OPH, dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce no 286, BOAMP 7 B du 11.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Montant des honoraires (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-02 📅
Adresse postale: 155 rue Jean Jaurès
Commune postale: Fontenay Sous Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général de Paris Habitat - OPH
Source: OJS 2011/S 163-268891 (2011-08-24)

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