Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de remise à niveau du siège de la DDTM du Gard

DDTM du Gard

Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de remise à niveau du siège de la DDTM du Gard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-11 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de remise à niveau de la DDTM du Gard.La valeur de la part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 1 800 000 EUR valeur juin 2011.Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles: la tranche ferme comprend les missions DIA et APS détaillée par corps d'état et les tranches conditionnelles comportent toutes les missions dont OPC entre APS et fin de travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 10 avenue Feuchères
Code postal: 30900
Commune postale: Nîmes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-11 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-258380
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Autres informations: — Unité monétaire utilisée, l'euro, — Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés, — Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par les membres du jury ayant voix délibérative, — A titre indicatif, l'achèvement de l'opération est souhaité pour 2012-2013. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Ddtm30-Satsglm-2011-08, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues, — Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, — Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Ddtm30-Satsglm-2011-08, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de remise à niveau du siège de la DDTM du Gard.
Quantité ou étendue:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de remise à niveau de la DDTM du Gard.
La valeur de la part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 1 800 000 EUR valeur juin 2011.
Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles: la tranche ferme comprend les missions DIA et APS détaillée par corps d'état et les tranches conditionnelles comportent toutes les missions dont OPC entre APS et fin de travaux.
Description des options:
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics.
Numéro de référence: DDTM30-SATSGLM-2011-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la DDTM du Gard, 30902 Nîmes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP). A cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr,
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— La forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
a - expérience: présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années (intitulé de l'opération, montant, contenu de la mission exercée, importance du projet, date, maître d'ouvrage et éventuellement les attestations du maître d'ouvrage);
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b - capacités professionnelles:* indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du/des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
c - capacités techniques:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— Les compétences pluridisciplinaires à réunir en architecture, structure, thermique, fluides, SSI, économie de la construction.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificats de qualifications professionnelles OPQIBI ou Opqtecc portant sur les études de structure, de fluides, de thermique, de SSI, d'économie de la construction.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'origine du financement est l'Etat.
Les prix sont révisables.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM du Gard
Contact
Point de contact: Mme Fontaine
Nom: DDTM du Gard Satsglm/unité bâtiments publics
Adresse postale: 89 rue Weber, CS 52002
Commune postale: Nîmes Cedex 2
Code postal: 30907
Point de contact: M. Bruno Chabert +33 466626421, Mme Florence Clauzon +33 466626395, M. Alain Capelle +33 466626344, M. François Falquet +33 466626423, bruno.chabert@gard.gouv.fr, florence.clauzon@gard.gouv.fr, alain.capelle@gard.gouv.fr, francois.falquet@gard.gouv.fr
M. Falquet François
Courrier électronique: francois.falquet@gard.gouv.fr 📧
Fax: +33 466626384 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2146&orgAcronyme=d2v 🌏
Nom: DDTM du Gard Satsglm
Point de contact: Colette Orecchioni
Mme Orecchioni Colette
Téléphone: +33 466626310 📞
Courrier électronique: colette.orecchioni@gard.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDTM30-SATSGLM-2011-08
Informations complémentaires
Autres informations:
— Unité monétaire utilisée, l'euro,
— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par les membres du jury ayant voix délibérative,
— A titre indicatif, l'achèvement de l'opération est souhaité pour 2012-2013.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Ddtm30-Satsglm-2011-08, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables.
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Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,
— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Ddtm30-Satsglm-2011-08, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 155-258380 (2011-08-11)
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Produits/services:
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