Mission de maîtrise d'œuvre relative aux opérations de réhabilitation des cités Colonel Fabien et Paul Éluard à Saint-Denis
OPH Plaine Commune Habitat
Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des groupes Colonel Fabien et Paul Éluard, constitués respectivement de 424 et 304 logements locatifs sociaux, à Saint-Denis.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • COTEC
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-04 | Avis de marché |
| 2011-11-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: 32-38 boulevard Jules Guesde BP 116
Code postal: 93204
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 148136210 📞
Fax: +33 148136101 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 127-211252
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 11MOEFABELU
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié en fonction: de la cohérence du montant et du taux des honoraires par rapport à la médiane des offres (20 %); de la cohérence de l'importance des différents éléments de mission par rapport à la médiane des offres (10 %), et de la cohérence du temps passé par les différents membres de l'équipe de maîtrise d'œuvre par rapport à la médiane des offres (10 %) (40)
2. valeur technique appréciée en fonction des éléments contenus dans la note méthodologique, à savoir: - Perception du contexte, du contenu de l'opération, et des contraintes liées à une intervention en site occupé. Lecture critique du programme proposé par le maître d'ouvrage (15 %), - l'organisation du candidat, en précisant: - les noms, les qualifications professionnelles et l'expérience des personnes chargées de l'exécution du marché (15 %), - la répartition des tâches entre les différents intervenants et organisation de la coordination entre les différents membres de l'équipe en termes de prestation à réaliser et de temps passé (15 %), - les procédures mises en place par le candidat durant les différentes phases de la mission compte tenu des caractéristiques de l'opération en l'occurrence milieu occupé (relation avec les locataires, ...) certifications sollicitées et respect du calendrier du maître d'ouvrage, etc. (15 %) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine commune habitat
Contact
Point de contact: Mme Flamant Martine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏
Nom: OPH Plaine commune habitat
Adresse postale: 32-38 bd Jules Guesde BP 116
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Point de contact: Service commande publique
Mme Ana Caetano
Téléphone: +33 148136204 📞
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11MOEFABELU
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93105
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 127-211252 (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
La mission de maîtrise d'œuvre comprend les missions suivantes: DIAG / APS / APD / PRO / ACT / VISA / DET et AOR.Le coût prévisionnel des travaux est de 9 340 000 EUR (HT), soit 5 690 000 EUR (HT) pour la cité Colonel Fabien et 3 650 000 EUR (HT) pour la cité Paul Éluard. Leur lancement est prévu pour le 1er trimestre 2013. La durée des travaux est estimée à 16 mois (y compris période de préparation). Les opérations font l'objet d'un label Cerqual Patrimoine Habitat ou Habitat Environnement, installation de ventilation mécanique ex nihilo sur patrimoine existant et occupé.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: 32-38 boulevard Jules Guesde BP 116
Code postal: 93204
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 148136210 📞
Fax: +33 148136101 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 127-211252
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
1) Modalités de retrait du dossier de consultation:
Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante:
— sur support papier, à l'adresse suivante:
OPH Plaine commune habitat,
Service de la commande publique,
32-38 bd Jules Guesde,
93200 Saint-Denis, FRANCE,
— sur support dématérialisé, à l'adresse suivante:
https://www.atol93.fr
2/ Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support "Papier" au siège de Plaine commune habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.atol93.fr
Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation.
La visite des sites est obligatoire. Pour ce faire, les candidats devront prendre rendez-vous auprès des gardiens en charge de ces patrimoines:
— M. Verger: +33 660333377 - site Colonel Fabien,
— Mme Kebbiche: +33 660333392 - site Paul Éluard.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des groupes Colonel Fabien et Paul Éluard, constitués respectivement de 424 et 304 logements locatifs sociaux, à Saint-Denis.
Quantité ou étendue:
La mission de maîtrise d'œuvre comprend les missions suivantes: DIAG / APS / APD / PRO / ACT / VISA / DET et AOR.
Le coût prévisionnel des travaux est de 9 340 000 EUR (HT), soit 5 690 000 EUR (HT) pour la cité Colonel Fabien et 3 650 000 EUR (HT) pour la cité Paul Éluard. Leur lancement est prévu pour le 1
Numéro de référence: 11MOEFABELU
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Groupe Colonel Fabien: 7/9/11/13/15/17/19/21/25/27/29/31 avenue du Colonel Fabien; 1/3/5 allée Jean Caletas; 1/3/5/7/9/11/13/15/19 rue des Martyrs de Châteaubriand; 2/3/4 place Lucien Sampaix - groupe Paul Éluard: 38 rue Paul Éluard; 1-2-3-4-5-6-7-8 rue Jean Lurcat; 1-2-3-4-5-6-7 place Paul Éluard, 93200 Saint-Denis, FRANCE.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent respecter les conditions des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant la réalisation de service identiques ou similaires à ceux objet du marché effectué au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels du type de ceux correspondant à l'activité objet du marché ou à des activités similaires.
Le candidat devra produire des certificats de capacité, ou tout document équivalent.
1/ Il devra présenter des compétences de bureau d'étude, d'architecte et d'économiste.
2/ Il devra présenter des réfs qui comporteront les précisions suivantes:
— nom du maître d'ouvrage (avec si possible ses coordonnées et le nom d'un référent),
— année de réalisation de l'étude/-description précise de la mission du candidat pour l'opération,
— type d'opération (construction, réhabilitation)/nature de l'ouvrage/montant HT des travaux,
— surface d'opération/adresse/année de construction,
— nombre de logements/nombre d'étages/équipements techniques de l'immeuble,
— niveau de certification par opération.
Ces références seront illustrées par des photographies avant/après ou par des plans couleur.
3/ Le candidat devra présenter une référence en rapport direct avec l'objet du marché sous format informatique (voir détail dans le RC).
4/ Certificats de qualifications professionnelles. Les candidats qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter de tels certificats peuvent attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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5/ Réfs en maîtrise d'œuvre réalisées au cours des 3 dernières années pour des opérations de réhabilitation de logements sociaux en milieu occupé, portant préférentiellement sur des problématiques similaires à l'opération considérée: réhabilitation "thermique", obtention du label Cerqual Patrimoine Habitat ou Habitat Environnement, installation de ventilation mécanique ex nihilo sur patrimoine existant et occupé.
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Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire (article 89 du code des marchés publics) sera exigée en contrepartie de l'avance (prévue à l'article 87 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement provient des fonds propres de l'OPH, prêts et subventions. Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.
Le marché sera attribué à un groupement disposant des compétences de bureau d'études, d'architecte et d'économiste.
Toutefois, un candidat présentant l'ensemble des compétences pourra se présenter seul.
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Toutefois, le groupement sera obligatoirement solidaire après attribution du marché et le mandataire du groupement sera le bureau d'études.
Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le candidat devra présenter les compétences de bureau d'étude, d'architecte et d'économiste. Le mandataire sera le bureau d'étude.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié en fonction: de la cohérence du montant et du taux des honoraires par rapport à la médiane des offres (20 %); de la cohérence de l'importance des différents éléments de mission par rapport à la médiane des offres (10 %), et de la cohérence du temps passé par les différents membres de l'équipe de maîtrise d'œuvre par rapport à la médiane des offres (10 %) (40)
2. valeur technique appréciée en fonction des éléments contenus dans la note méthodologique, à savoir: - Perception du contexte, du contenu de l'opération, et des contraintes liées à une intervention en site occupé. Lecture critique du programme proposé par le maître d'ouvrage (15 %), - l'organisation du candidat, en précisant: - les noms, les qualifications professionnelles et l'expérience des personnes chargées de l'exécution du marché (15 %), - la répartition des tâches entre les différents intervenants et organisation de la coordination entre les différents membres de l'équipe en termes de prestation à réaliser et de temps passé (15 %), - les procédures mises en place par le candidat durant les différentes phases de la mission compte tenu des caractéristiques de l'opération en l'occurrence milieu occupé (relation avec les locataires, ...) certifications sollicitées et respect du calendrier du maître d'ouvrage, etc. (15 %) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine commune habitat
Contact
Point de contact: Mme Flamant Martine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏
Nom: OPH Plaine commune habitat
Adresse postale: 32-38 bd Jules Guesde BP 116
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Point de contact: Service commande publique
Mme Ana Caetano
Téléphone: +33 148136204 📞
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11MOEFABELU
Informations complémentaires
1) Modalités de retrait du dossier de consultation:
Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante:
— sur support papier, à l'adresse suivante:
OPH Plaine commune habitat,
Service de la commande publique,
32-38 bd Jules Guesde,
93200 Saint-Denis, FRANCE,
— sur support dématérialisé, à l'adresse suivante:
2/ Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support "Papier" au siège de Plaine commune habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.atol93.fr
Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation.
La visite des sites est obligatoire. Pour ce faire, les candidats devront prendre rendez-vous auprès des gardiens en charge de ces patrimoines:
— M. Verger: +33 660333377 - site Colonel Fabien,
— Mme Kebbiche: +33 660333392 - site Paul Éluard.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93105
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 127-211252 (2011-07-04)
Avis d'attribution de marché (2011-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 583 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 32-38 boulevard Jules Guesde, BP 116
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-357498
Se réfère à l'avis: 2011/S 127-211252
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié en fonction: de la cohérence du montant et du taux des honoraires par rapport à la médiane des offres (20 %); de la cohérence de l'importance des différents éléments de mission par rapport à la médiane des offres (10 %), et de la cohérence du temps passé par les différents membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre par rapport à la médiane des offres (10 %) (40)
2. valeur technique valeur technique appréciée en fonction des éléments contenus dans la note méthodologique, à savoir: - Perception du contexte, du contenu de l'opération, et des contraintes liées à une intervention en site occupé. Lecture critique du programme proposé par le maître d'ouvrage (15 %),- l'organisation du candidat, en précisant:- les noms, les qualifications professionnelles et l'expérience des personnes chargées de l'exécution du marché (15 %),-la répartition des tâches entre les différents intervenants et organisation de la coordination entre les différents membres de l'équipe en termes de prestation à réaliser et de temps passé (15 %),- les procédures mises en place par le candidat durant les différentes phases de la mission compte tenu des caractéristiques de l'opération en l'occurrence milieu occupé (relation avec les locataires...) certifications sollicitées et respect du calendrier du maître d'ouvrage, etc. (15 %) (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-21 📅
Nom: Cotec
Adresse postale: 4 rue des Grilles
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: schouf@cotec-ing.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Source: OJS 2011/S 220-357498 (2011-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 583 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 32-38 boulevard Jules Guesde, BP 116
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-357498
Se réfère à l'avis: 2011/S 127-211252
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Annonce no162, BOAMP 130 B du 6.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Groupe Colonel Fabien: 7/9/11/13/15/17/19/21/25/27/29/31, avenue du Colonel Fabien; 1/3/5, allée Jean Caletas; 1/3/5/7/9/11/13/15/19, rue des Martyrs de Chateaubriand; 2/3/4, place Lucien Sampaix - groupe Paul Eluard: 38, rue Paul Eluard; 1-2-3-4-5-6-7-8, rue Jean Lurcat; 1-2-3-4-5-6-7, place Paul Eluard, 93200 Saint-Denis, FRANCE.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié en fonction: de la cohérence du montant et du taux des honoraires par rapport à la médiane des offres (20 %); de la cohérence de l'importance des différents éléments de mission par rapport à la médiane des offres (10 %), et de la cohérence du temps passé par les différents membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre par rapport à la médiane des offres (10 %) (40)
2. valeur technique valeur technique appréciée en fonction des éléments contenus dans la note méthodologique, à savoir: - Perception du contexte, du contenu de l'opération, et des contraintes liées à une intervention en site occupé. Lecture critique du programme proposé par le maître d'ouvrage (15 %),- l'organisation du candidat, en précisant:- les noms, les qualifications professionnelles et l'expérience des personnes chargées de l'exécution du marché (15 %),-la répartition des tâches entre les différents intervenants et organisation de la coordination entre les différents membres de l'équipe en termes de prestation à réaliser et de temps passé (15 %),- les procédures mises en place par le candidat durant les différentes phases de la mission compte tenu des caractéristiques de l'opération en l'occurrence milieu occupé (relation avec les locataires...) certifications sollicitées et respect du calendrier du maître d'ouvrage, etc. (15 %) (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-21 📅
Nom: Cotec
Adresse postale: 4 rue des Grilles
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: schouf@cotec-ing.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Source: OJS 2011/S 220-357498 (2011-11-14)
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