Mission de maîtrise d'oeuvre relative au relogement du CERTU au 2 rue Antoine Charial Lyon 3

Préfecture du Rhône

Mission de maîtrise d'oeuvre relative au relogement du CERTU au 2 rue Antoine Charial Lyon 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-05 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Le bâtiment construit en 1972 est constitué:D'un bâtiment R+5, d'un bâtiment R+1, d'un bâtiment annexe R (non concerné par l'opération).Les bâtiments R+5 et R+1, sont constitués essentiellement de bureaux et de salles de réunion. Le 5ème étage du bâtiment à été construit en 2000 (architecte Bernard Paris).Le CERTU est actuellement hébergé dans un site en location. Le projet de relogement du CERTU est envisagé dans le site domanial dit "Charial" sis Lyon 3ème. Ce site, actuellement occupé par les services de la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, devrait être libéré prochainement (septembre 2011) dans le cadre du relogement des administrations territoriales de l'État (REATE) dans le département du Rhône.Dans sa configuration actuelle et pour une occupation équivalente à celle de la DREAL, le site présente un nombre de postes de travail insuffisant pour un hébergement complet du CERTU.L'opération consiste donc à en augmenter les capacités tout en limitant les investissements à consentir. Les axes de travail envisagés par la maîtrise d'ouvrage sont:D'optimiser la distribution des surfaces sans remettre en cause la totalité du cloisonnement existant;de créer à moindre frais les surfaces nouvelles s'avérant nécessaires.Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux):Domaine du bâtiment, opération de réhabilitation et réutilisation. Le contenu de la mission confiée au titulaire sera composée:— d'une mission DIAG pour le bâtiment existant,— d'une mission ESQ pour l'extension; d'une mission de base (AVP, PRO, ACT, EXE, DET, AOR),— d'une mission complémentaire d'ordonnancement pilotage et coordination (OPC),— d'une mission complémentaire. MC1: assistance au pouvoir adjudicateur pour la définition, la conception et la mise en oeuvre de la signalétique de l'ouvrage.1 181 200
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Valeur totale du marché: 1 181 200 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: DIA / BPIE / cellule marchés publics, 106 rue Pierre Corneille
Code postal: 69419
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Courrier électronique: isabelle.bernard@rhone.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-05 📅
Date limite de soumission: 2011-02-07 📅
Date de publication: 2011-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 4-005761
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Le cadre des fiches de présentation de la candidature et de références (annexes 1 et 2) sont disponibles sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Certu_Sg2011_1. Dans le cas où les candidatures et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature; les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation:https://www.marches-publics.gouv.fr,sous la référence publique "Certu_Sg2011_1", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des candidatures:si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des candidatures. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des candidatures sous forme papier; Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation sur:https://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence. Publique "Certu_Sg2011_1", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Les membres du jury seront désignés conformément aux articles 24 et 25 du code des marchés publics. La décision du jury ne sera pas contraignante pour le Pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative au relogement du CERTU au 2 rue Antoine Charial Lyon 3.
Quantité ou étendue:
Le bâtiment construit en 1972 est constitué:
D'un bâtiment R+5, d'un bâtiment R+1, d'un bâtiment annexe R (non concerné par l'opération).
Les bâtiments R+5 et R+1, sont constitués essentiellement de bureaux et de salles de réunion. Le 5ème étage du bâtiment à été construit en 2000 (architecte Bernard Paris).
Le CERTU est actuellement hébergé dans un site en location. Le projet de relogement du CERTU est envisagé dans le site domanial dit "Charial" sis Lyon 3ème. Ce site, actuellement occupé par les services de la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, devrait être libéré prochainement (septembre 2011) dans le cadre du relogement des administrations territoriales de l'État (REATE) dans le département du Rhône.
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Dans sa configuration actuelle et pour une occupation équivalente à celle de la DREAL, le site présente un nombre de postes de travail insuffisant pour un hébergement complet du CERTU.
L'opération consiste donc à en augmenter les capacités tout en limitant les investissements à consentir. Les axes de travail envisagés par la maîtrise d'ouvrage sont:
D'optimiser la distribution des surfaces sans remettre en cause la totalité du cloisonnement existant;de créer à moindre frais les surfaces nouvelles s'avérant nécessaires.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux):
Domaine du bâtiment, opération de réhabilitation et réutilisation. Le contenu de la mission confiée au titulaire sera composée:
— d'une mission DIAG pour le bâtiment existant,
— d'une mission ESQ pour l'extension; d'une mission de base (AVP, PRO, ACT, EXE, DET, AOR),
— d'une mission complémentaire d'ordonnancement pilotage et coordination (OPC),
— d'une mission complémentaire. MC1: assistance au pouvoir adjudicateur pour la définition, la conception et la mise en oeuvre de la signalétique de l'ouvrage.
Durée de l'accord: 25 mois
Numéro de référence: CERTU_SG2011_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Antoine Charial, 69003 Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents fournis par les candidats recevables en application des articles 43 et 44 du CMP.
Les candidatures seront accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au présent avis.
Le candidat devra télécharger les formulaires sur le site: http://www.economie.gouv.fr/: Dc1. Document commun au mandataire et aux partenaires; DC2. En cas de groupement le DC2 doit être produit par chaque membre; DC6 et DC7 à fournir par le candidat susceptible d'être retenu.
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Situation juridique - références requises:
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement,
— En cas de redressement judiciaire, la copie du/des jugement(s) prononcés à cet effet,
— Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou DC7),
— La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
— En application du 2 de l'article D8222-5 (nouveau), le numéro d'inscription au registre de la profession accompagné d'un justificatif de l'inscription au registre des métiers et au registre du commerce le cas échéant,
— En application du 3 de l'article D8222-5 du code du travail (nouveau), une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement (articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1),
— L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail (nouveau).
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Situation économique et financière:
L'examen des compétences, références et moyens humains des candidats portera particulièrement sur:
— La complexité et l'importance des constructions réalisées; les moyens humains et le niveau de qualification des personnes affectées à l'opération tant en phase études qu'en phase exécution;
— L'examen des références et moyens humains portera particulièrement sur les compétences suivantes:
—— Architecture,
—— Économie de la construction,
—— Fluide,
—— Structure,
—— Ordonnancement pilotage et coordination,
—— Acoustique,
— En cas de recours à la sous-traitance, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Pour le classement des candidatures et parmi les critères du 3e alinéa de l'article 52 du CMP, le Pouvoir adjudicateur privilégiera les critères suivants:
Les garanties et les capacités techniques au regard des éléments demandés au présent avis; les références professionnelles des candidats.
Capacité technique et professionnelle:
— Pièces communes au mandataire et partenaire composant l'équipe pour les compétences concernées:
—— Architecture,
—— Économie de la construction,
—— Fluide,
—— Structure,
—— Ordonnancement pilotage et coordination,
—— Acoustique,
— Une fiche de présentation de la candidature, identité, résidence professionnelle, moyens et compétences, capacité financière (Annexe n° 1 - fiche A "partie à renseigner par le candidat");
Accompagnées des pièces demandées:
— Curriculum vitae du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée,
— Certificats de qualifications professionnelles des candidats. Preuve de la qualification professionnelle peut être apportée par tout autre moyen,
— Pour les architectes un justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes,
— Une fiche de référence à renseigner pour chacun des cotraitants (annexe n° 2 - fiche B "sélection de 3 références significatives"): 3 références au maximum d'opérations similaires réalisées ou de complexité équivalente. Ces références devront porter sur chacun des domaines de compétences exigés. Elles comprendront le montant des travaux, la date de réalisation, le type de mission assuré, ainsi que le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Une avance forfaitaire sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— Les prix seront révisables,
— Le délai global de paiement des avances, acomptes,solde et indemnités sera fixé à 30 jours,
— Le mode de paiement est le mandatement administratif,
— Modalités essentielles de financement: sur fonds propres de l'État.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
Soit avec un prestataire unique; soit avec des cotraitants groupés solidaires dont le mandataire sera l'architecte.
La forme du groupement solidaire sera exigée lors de l'attribution du marché.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
En cas de sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Le nombre maximal de candidat est limiter afin d'éviter à de nombreux candidats de réaliser des prestations conséquentes (élaboration de l'offre) qui ne seront pas rémunérées.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Forfait de rémunération proposé (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture du Rhône
Contact
Point de contact: Isabelle Bernard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DDT69/SBEA/UIGB
Adresse postale: 33 rue Moncey
Code postal: 69421
Point de contact: Rémy Pugeat
Téléphone: +33 478625396 📞
Nom: Certu
Adresse postale: 9 rue Juliette Récamier
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69456
Point de contact: Christine Mistral, secrétaire générale

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CERTU_SG2011_1
Informations complémentaires
Le cadre des fiches de présentation de la candidature et de références (annexes 1 et 2) sont disponibles sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Certu_Sg2011_1.
Dans le cas où les candidatures et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature; les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation:https://www.marches-publics.gouv.fr,sous la référence publique "Certu_Sg2011_1", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des candidatures:si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des candidatures. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
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Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des candidatures sous forme papier;
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation sur:https://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence.
Publique "Certu_Sg2011_1", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Les membres du jury seront désignés conformément aux articles 24 et 25 du code des marchés publics. La décision du jury ne sera pas contraignante pour le Pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2011/S 004-005761 (2011-01-05)
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