Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du club-house du golf de Saint-Laurent

SM de la région d'Auray Belz Quiberon

L'Opération concerne la restructuration/rénovation du bâtiment club house d'environ 1 300 mètres carrés de SHON, la réhabilitation/extension du bâtiment d'exploitation d'environ 550 mètres carrés de SHOB et la réalisation d'aménagements extérieurs d'environ 2 500 mètres carrés.
Les travaux se dérouleront en site occupé.
Le montant prévisionnel des travaux (HT). Est estimé à environ 1 700 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Le Masson/ Le Brigant/ Sofresid

Qui ?

• SM de la région d'Auray Belz Quiberon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-10	Avis de marché
2011-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Le marché de maîtrise d'oeuvre est une mission de base au sens de la Loi MOP élargie aux éléments de missions complémentaires suivants:— études de diagnostics,— études d'exécution (fluides, électricité courants forts et faibles, chauffage et ventilation, quantitatifs tous Corps d'État),— coordination SSI.Consultation ouverte aux architectes ou agréés en architecture inscrits à l'ordre des architectes français (ou équivalent pour les candidats non établis en France), formant une équipe pluridisciplinaire comportant au moins des compétences en matière de: structure, fluides (électricité, chauffage, ventilation, plomberie), économie de la construction, HQE®.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 31 avenue de l'Océan, BP 6
Code postal: 56340
Commune postale: Plouharnel
Contact
Téléphone: +33 10297523939 📞
Fax: +33 10297524088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-10 📅
Date limite de soumission: 2011-02-15 📅
Date de publication: 2011-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 7-010476
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Dans un premier temps, il sera procédé à une élimination des candidatures. En application de l'article 52 du code des marchés publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées conditions de participation de l'avis d'appel public à la concurrence ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures ne présentant pas de garanties techniques suffisantes sont éliminées: ces garanties sont appréciées au regard des indications fournies par les candidats dans leur dossier de candidature, conformément aux exigences de la personne publique fixées à la rubrique conditions de participation, capacité technique, de l'avis d'appel public à la concurrence. Il sera procédé, dans un second temps, à une sélection des candidatures conformément aux dispositions de l'article IV.1.2. du présent avis, "limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou participer". Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. — Les candidats ne pourront remettre qu'une offre en qualité de membre d'un seul groupement, — La forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier. Les candidats peuvent toutefois déposer leur candidature et leur offres sous format dématérialisé à l'adresse suivante: https://www.e-megalisbretagne.org, — Les candidats transmettront leur candidature sous pli fermé. L'enveloppe devra porter la mention: "candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du club house du golf de Saint-Laurent à Ploemel". Les candidatures devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Syndicat mixte de la région Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'Océan, 56340 Plouharnel, FRANCE, avant la date et l'heure limite fixée dans l'avis d'appel à concurrence (bureaux ouverts du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8:00 à 12:00 et 13:30 à 17:30), ou si elles sont envoyées par voie postale, devront l'être par pli recommandé avec avis de réception permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs, — Si le candidat choisit la transmission électronique, celui-ci transmettra son dossier à l'adresse https://www.e-megalisbretagne.org. Les dossiers doivent être transmis dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique seront horodatés. En cas de transmission au-delà de la date et de l'heure de dépôt, le pli sera considéré comme hors délais. Les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde au Syndicat mixte de la région Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'Océan, 56 340 Plouharnel, FRANCE. avant la date et l'heure limite fixée dans l'avis d'appel à concurrence, — L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'article 56 du code des marchés publics ne permet pas un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre. Une offre transmise par voie électronique ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur support papier, et inversement. En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultations aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: S'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site https://www.emegalisbretagne.org c'est-à-dire de façon dématérialisée, les dossiers de consultation leur seront transmis via ledit site. Les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès) seront précisées dans la lettre de consultation qui sera transmise par courrier postal. Les candidats ayant déposé leur candidature de façon dématérialisée devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site https://www.emegalisbretagne.org. En application de l'article 56.1 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté. S'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2011.

Informations complémentaires

Dans un premier temps, il sera procédé à une élimination des candidatures.

En application de l'article 52 du code des marchés publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées conditions de participation de l'avis d'appel public à la concurrence ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Les candidatures ne présentant pas de garanties techniques suffisantes sont éliminées: ces garanties sont appréciées au regard des indications fournies par les candidats dans leur dossier de candidature, conformément aux exigences de la personne publique fixées à la rubrique conditions de participation, capacité technique, de l'avis d'appel public à la concurrence.

Il sera procédé, dans un second temps, à une sélection des candidatures conformément aux dispositions de l'article IV.1.2. du présent avis, "limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou participer".

Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.

— Les candidats ne pourront remettre qu'une offre en qualité de membre d'un seul groupement,

— La forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier. Les candidats peuvent toutefois déposer leur candidature et leur offres sous format dématérialisé à l'adresse suivante: https://www.e-megalisbretagne.org,

— Les candidats transmettront leur candidature sous pli fermé. L'enveloppe devra porter la mention: "candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du club house du golf de Saint-Laurent à Ploemel". Les candidatures devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Syndicat mixte de la région Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'Océan, 56340 Plouharnel, FRANCE, avant la date et l'heure limite fixée dans l'avis d'appel à concurrence (bureaux ouverts du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8:00 à 12:00 et 13:30 à 17:30), ou si elles sont envoyées par voie postale, devront l'être par pli recommandé avec avis de réception permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs,

— Si le candidat choisit la transmission électronique, celui-ci transmettra son dossier à l'adresse https://www.e-megalisbretagne.org. Les dossiers doivent être transmis dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique seront horodatés. En cas de transmission au-delà de la date et de l'heure de dépôt, le pli sera considéré comme hors délais. Les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde au Syndicat mixte de la région Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'Océan, 56 340 Plouharnel, FRANCE. avant la date et l'heure limite fixée dans l'avis d'appel à concurrence,

— L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'article 56 du code des marchés publics ne permet pas un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre. Une offre transmise par voie électronique ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur support papier, et inversement.

En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultations aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes:

S'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site https://www.emegalisbretagne.org c'est-à-dire de façon dématérialisée, les dossiers de consultation leur seront transmis via ledit site. Les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès) seront précisées dans la lettre de consultation qui sera transmise par courrier postal. Les candidats ayant déposé leur candidature de façon dématérialisée devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site https://www.emegalisbretagne.org.

En application de l'article 56.1 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.

S'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux se dérouleront en site occupé.

Le montant prévisionnel des travaux (HT). Est estimé à environ 1 700 000 EUR HT.

Quantité ou étendue:

Le marché de maîtrise d'oeuvre est une mission de base au sens de la Loi MOP élargie aux éléments de missions complémentaires suivants:

— études de diagnostics,

— études d'exécution (fluides, électricité courants forts et faibles, chauffage et ventilation, quantitatifs tous Corps d'État),

— coordination SSI.

Consultation ouverte aux architectes ou agréés en architecture inscrits à l'ordre des architectes français (ou équivalent pour les candidats non établis en France), formant une équipe pluridisciplinaire comportant au moins des compétences en matière de: structure, fluides (électricité, chauffage, ventilation, plomberie), économie de la construction, HQE®.

Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: ABQ_2011_form_01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Golf de Saint Laurent, 56400 Ploemel, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché,

— Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC1 en précisant en cas de groupement conjoint la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique,

— Les déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, listées sur le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances, accessible sur le site internet à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm,

— La copie du ou des jugement prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays,

— Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous traitants),

— Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes,

— La demande d'acceptation des sous-traitants désignés dans la candidature et l'agrément de leurs conditions de paiement doit être fournie dans l'enveloppe contenant l'offre du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices disponibles:

— Le chiffre d'affaires global: le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent le marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Pièce n° 1: présentation d'une liste principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— pièce n° 2: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— pièce n° 3: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— pièce n° 4: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.

Le titulaire sera tenu par les éventuelles interventions dans le cadre du suivi de la garantie de parfait achèvement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: sur le budget spécifique du Syndicat, section investissement. Les travaux seront financés par l'emprunt.

Paiement à 30 jours conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié.

Avance d'un montant de 5 % dont les modalités de versement et de remboursement sont précisées dans le cahier des charges.

Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.

Forme imposée pour l'attribution:

Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.

En application de l'article 51.VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le projet nécessite, en droit français, la présence d'un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire en vertu des dispositions de l'article 3 de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture (77-2). L'opérateur économique candidat devra donc nécessairement comporter un architecte. Il appartient aux opérateurs économiques candidats de se conformer aux règles déontologiques spécifiques attachées à l'exercice de cette profession et qui peuvent avoir une incidence sur la composition des opérateurs économiques candidats.

Le code de déontologie des architectes français impose ainsi notamment des conditions strictes à la sous traitance et à la co traitance et empêche la participation d'un architecte à un groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

Nombre d'opérateurs envisagé: 3 minimum, 4 maximum sous réserve de candidatures en qualité et nombre suffisant.

La limitation du nombre de candidats permet une mise en concurrence effective et des conditions d'analyse des offres optimales.

— adéquation des capacités professionnelles et techniques présentées par les candidats au projet dans son ampleur et sa spécificité. Critère apprécié au vu des pièces 1, 2 et 4, article "III.2.3) capacité technique" du présent avis d'appel public à la concurrence. Pondération: 60 %,

— adéquation de la capacité technique du candidat appréciée au regard des moyens matériels dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Critère apprécié au vu de la pièce 3, article "III.2.3) capacité technique" du présent avis d'appel public à la concurrence. Pondération: 40 %.

Période de validité de l'offre: 18 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre appréciée au regard de la méthodologie proposée sur la capacité de l'équipe dans le cadre de cette opération, à discerner les points forts, à identifier les risques et à prendre les décisions notamment en ce qui concerne la réalisation en site occupé, les contraintes liées aux existants et celles liées à l'usage, à prendre en compte la démarche Hqe® et la gestion durable. (40)
2. montant, répartition et justification des honoraires (30)
3. qualité organisationnelle du candidat vis-à-vis de la spécificité de l'opération: moyens mis en oeuvre et cohérence (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SM de la région d'Auray Belz Quiberon
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.emegalisbretagne.org 🌏
Nom: Amofi
Adresse postale: 1 rue d'Argentré
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Point de contact: Delphine Briand
Téléphone: +33 10240143313 📞
Courrier électronique: dbriand@ataraxia.fr 📧
Fax: +33 10240143315 📠
Nom: Syndicat mixte de la région Auray Belz Quiberon
URL pour la participation: http://www.emegalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ABQ_2011_form_01
Informations complémentaires

Dans un premier temps, il sera procédé à une élimination des candidatures.

En application de l'article 52 du code des marchés publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées conditions de participation de l'avis d'appel public à la concurrence ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Les candidatures ne présentant pas de garanties techniques suffisantes sont éliminées: ces garanties sont appréciées au regard des indications fournies par les candidats dans leur dossier de candidature, conformément aux exigences de la personne publique fixées à la rubrique conditions de participation, capacité technique, de l'avis d'appel public à la concurrence.

Il sera procédé, dans un second temps, à une sélection des candidatures conformément aux dispositions de l'article IV.1.2. du présent avis, "limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou participer".

Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.

— Les candidats ne pourront remettre qu'une offre en qualité de membre d'un seul groupement,

— La forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier. Les candidats peuvent toutefois déposer leur candidature et leur offres sous format dématérialisé à l'adresse suivante: https://www.e-megalisbretagne.org,

— Les candidats transmettront leur candidature sous pli fermé. L'enveloppe devra porter la mention: "candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du club house du golf de Saint-Laurent à Ploemel". Les candidatures devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Syndicat mixte de la région Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'Océan, 56340 Plouharnel, FRANCE, avant la date et l'heure limite fixée dans l'avis d'appel à concurrence (bureaux ouverts du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8:00 à 12:00 et 13:30 à 17:30), ou si elles sont envoyées par voie postale, devront l'être par pli recommandé avec avis de réception permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs,

— Si le candidat choisit la transmission électronique, celui-ci transmettra son dossier à l'adresse https://www.e-megalisbretagne.org. Les dossiers doivent être transmis dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique seront horodatés. En cas de transmission au-delà de la date et de l'heure de dépôt, le pli sera considéré comme hors délais. Les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde au Syndicat mixte de la région Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'Océan, 56 340 Plouharnel, FRANCE. avant la date et l'heure limite fixée dans l'avis d'appel à concurrence,

— L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'article 56 du code des marchés publics ne permet pas un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre. Une offre transmise par voie électronique ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur support papier, et inversement.

En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultations aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes:

S'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site https://www.emegalisbretagne.org c'est-à-dire de façon dématérialisée, les dossiers de consultation leur seront transmis via ledit site. Les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès) seront précisées dans la lettre de consultation qui sera transmise par courrier postal. Les candidats ayant déposé leur candidature de façon dématérialisée devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site https://www.emegalisbretagne.org.

En application de l'article 56.1 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.

S'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 10299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics conformément à l'article 127 du code des marchés publics
Fax: +33 10240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région, 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44305
Téléphone: +33 10240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 007-010476 (2011-01-10)

Avis d'attribution de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 170 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 avenue de l'océan, BP 6
Contact
Téléphone: +33 297523939 📞
Fax: +33 297524088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 136-225964
Se réfère à l'avis: 2011/S 7-010476
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Avis d'appel public à la concurrence 2011/S 7-010476 paru dans le JOUE du 12.1.2011. Les pièces contractuelles non protégées par le secret industriel et commercial peuvent être consultées gratuitement sur place, au siège du syndicat à Plouharnel, aux heures d'ouverture au public des bureaux, après prise de rendez vous par téléphone auprès du service de la commande publique. Il est également possible d'obtenir une copie papier (support identique à celui utilisé par le syndicat) aux frais du demandeur des pièces contractuelles non protégées par le secret industriel et commercial (53 pages, 0,30 EUR la copie conformément à une délibération du conseil syndical du 22.4.2005), soit en envoyant une demande écrite à M. le président du syndicat mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'océan, BP 6, 56340 Plouharnel, FRANCE, accompagnée d'un chèque de 18,90 EUR (63 pages) libellé au nom du trésor public, en précisant l'adresse à laquelle il convient d'adresser le contrat, soit en sélectionnant sur place (lors de la consultation après pris de rendez vous sus mentionnée), les pages dont la copie est sollicitée (coût unitaire de 0,30 EUR). Il est possible enfin d'obtenir une copie gratuite des pièces contractuelles non protégées par le secret industriel et commercial, par courrier électronique (format Pdf). Adresse courriel à laquelle il convient d'adresser la demande: contact@sy-auray.fr (possibilité de faire cette demande de transmission électronique par courrier adressé au président du syndicat Mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'océan, BP 6, 56340 Plouharnel, FRANCE, en mentionnant l'adresse courriel à laquelle il convient d'adresser les pièces). Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: recours ouverts aux candidats évincés: recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, conformément à l'arrêt du conseil d'état du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation (req. n° 291545), dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, assorti le cas échéant d'un référé tendant suspension de son exécution, en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative et/ou de demandes indemnitaires. À partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Recours ouverts aux tiers au contrat qui ne sont pas des concurrents évincés: recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximum de 2 mois, à compter de leur publication, conformément aux articles R 421-1 et R 421-2 du code de justice administrative, assorti le cas échéant, d'un référé suspension. Un avis de publication ex ante volontare était paru dans le JOUE. Annonce n° 190, BOAMP 9 B du 13.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Informations complémentaires

Avis d'appel public à la concurrence 2011/S 7-010476 paru dans le JOUE du 12.1.2011. Les pièces contractuelles non protégées par le secret industriel et commercial peuvent être consultées gratuitement sur place, au siège du syndicat à Plouharnel, aux heures d'ouverture au public des bureaux, après prise de rendez vous par téléphone auprès du service de la commande publique. Il est également possible d'obtenir une copie papier (support identique à celui utilisé par le syndicat) aux frais du demandeur des pièces contractuelles non protégées par le secret industriel et commercial (53 pages, 0,30 EUR la copie conformément à une délibération du conseil syndical du 22.4.2005), soit en envoyant une demande écrite à M. le président du syndicat mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'océan, BP 6, 56340 Plouharnel, FRANCE, accompagnée d'un chèque de 18,90 EUR (63 pages) libellé au nom du trésor public, en précisant l'adresse à laquelle il convient d'adresser le contrat, soit en sélectionnant sur place (lors de la consultation après pris de rendez vous sus mentionnée), les pages dont la copie est sollicitée (coût unitaire de 0,30 EUR). Il est possible enfin d'obtenir une copie gratuite des pièces contractuelles non protégées par le secret industriel et commercial, par courrier électronique (format Pdf). Adresse courriel à laquelle il convient d'adresser la demande: contact@sy-auray.fr (possibilité de faire cette demande de transmission électronique par courrier adressé au président du syndicat Mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'océan, BP 6, 56340 Plouharnel, FRANCE, en mentionnant l'adresse courriel à laquelle il convient d'adresser les pièces). Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: recours ouverts aux candidats évincés: recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, conformément à l'arrêt du conseil d'état du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation (req. n° 291545), dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, assorti le cas échéant d'un référé tendant suspension de son exécution, en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative et/ou de demandes indemnitaires. À partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Recours ouverts aux tiers au contrat qui ne sont pas des concurrents évincés: recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximum de 2 mois, à compter de leur publication, conformément aux articles R 421-1 et R 421-2 du code de justice administrative, assorti le cas échéant, d'un référé suspension. Un avis de publication ex ante volontare était paru dans le JOUE.

Annonce n° 190, BOAMP 9 B du 13.1.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: golf de Saint Laurent, 56400 Ploemel, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. qualité organisationnelle du candidat vis-à-vis de la spécificité de l'opération: moyens mis en œuvre et cohérence (30)

Attribution du marché
Adresse postale: Rue Notre Dame des Fleurs
Commune postale: Plouharnel
Code postal: 56340
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nantes Cedex 03
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Source: OJS 2011/S 136-225964 (2011-07-18)

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