Mission de maitrise d'oeuvre relative à la construction de 30 logements située à Rillieux-la-Pape (69140), FRANCE chemin de Balme Baron

HMF Rhône-Alpes

Mission de maitrise d'oeuvre relative à la construction de 30 logements sur un terrain situé à Rillieux-la-Pape (69140), FRANCE entre le chemin de Balme Baron et le 67 route de Strasbourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-04 Avis de marché
2011-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 16 rue Desparmet
Code postal: 69008
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: m.tournand@hmf.fr 📧
Téléphone: +33 472782243 📞
Fax: +33 472782234 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 150-250035
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Le dossier de candidature est consultable en téléchargement libre sur le site internet de HMF: www.hmf.fr, rubrique "vous êtes une entreprise". Saisir l’adresse mail suivante: rillieux@hmf.fr et le mot de passe: rillieux. (saisir les caratères en lettres minuscules). Le dossier de candidature est également disponible sur simple demande auprès de MME Marion Tournand. Société HMF, 16 rue Jean Desparmet, 69373 Lyon Cedex 08, FRANCE. Tél: +33 472782243, courriel: m.tournand@hmf.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maitrise d'oeuvre relative à la construction de 30 logements sur un terrain situé à Rillieux-la-Pape (69140), FRANCE entre le chemin de Balme Baron et le 67 route de Strasbourg.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 7212
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rillieux-la-Pape (69140), FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A fournir pour chacun des membres du groupement:
— Lettre de candidature ou formulaire DC1 (ex DC4) faisant apparaître le nom et les coordonnées du mandataire, de chacun des membres du groupement et le type de groupement,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou formulaire DC7,
— La fiche d’attestation du candidat, déclarant sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005,
— La copie du ou des jugements prononcés (pour chaque membre du groupement), s'il est en redressement judiciaire,
— Une copie de la carte d'inscription à l'ordre pour tous les architectes,
— Un extrait Kbis de moins de 3 mois,
— Une copie des attestations d'assurance en responsabilité civile et décennale des membres de l'équipe en cours de validité, avec mention de montant de la garantie accordée.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités exigés pour évaluer si les exigences sont remplies:
— Fiche de format A4 présentant l'agence (date de création de la structure, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, effectifs et équipement technique), ou formulaire DC2 (ex DC5),
— Le curriculum vitae des intervenants proposés,
— Pour le mandataire un dossier libre de références significatives présentant des projets réalisés depuis moins de 3 ans (présentation des projets de concours n’ayant pas conduit à être lauréat formellement exclus) ou en cours de réalisation, et mettant en valeur la capacité à concevoir des immeubles de logements de haute performance environnementale niveau BBC, répondant notamment au référentiel Grand Lyon. Les références comprendront notamment les coordonnées du maître d'ouvrage (nom et adresse), la localisation, le programme, le montant des travaux, la surface habitable, la SHON, la date de réalisation de l'opération et le rôle précis joué par le candidat,
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— Pour les autres membres du groupement, un dossier libre de références.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement: 45 jours à partir de la fin du mois suivant la date de réception de la note d'honoriares, par virement ou lettre-chèque.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement d'entreprises.
La forme exigée est celle d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Architecte Loi n° 77-2 du 30.12.1977 sur l'architecture et ses décrets d'application.
Le marché sera attribué à un groupement de maitres d'oeuvre constitué d'un architecte mandataire, un bureau d'études technique structure, un bureau d'études techniques fluides ayant toutes les compétences en HQE et un économiste de la construction.
La forme exigée est celle d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Critères objectifs de sélection: 5 candidats (cinq)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: HMF Rhône-Alpes
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: HMF - Ddevmo
Mme Marion Tournand

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 7212
Informations complémentaires
Le dossier de candidature est consultable en téléchargement libre sur le site internet de HMF: www.hmf.fr, rubrique "vous êtes une entreprise".
Saisir l’adresse mail suivante: rillieux@hmf.fr et le mot de passe: rillieux.
(saisir les caratères en lettres minuscules).
Le dossier de candidature est également disponible sur simple demande auprès de MME Marion Tournand.
Société HMF, 16 rue Jean Desparmet, 69373 Lyon Cedex 08, FRANCE.
Tél: +33 472782243, courriel: m.tournand@hmf.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Président du Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Source: OJS 2011/S 150-250035 (2011-08-04)
Avis d'attribution de marché (2011-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Valeur totale du marché: 268 145,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: HMF Rhône Alpes
Adresse postale: 16 rue Jean Desparmet
Contact
Courrier électronique: f.dauphin@hmf.fr 📧
Téléphone: +33 472782200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-14 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-390798
Se réfère à l'avis: 2011/S 150-250035
Numéro JO-S: 241

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rillieux-la-Pape.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. taux de remunération (50)
2. qualité de la note d'intention (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-14 📅
Nom: Atelier AID
Adresse postale: 16 rue Duroc
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Flavien Dauphin

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Source: OJS 2011/S 241-390798 (2011-12-14)
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