Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de la zone située au Sud-Est du site Saint Louis

Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de sa date de notification et se termine à la date de parfait achèvement de l'opération.

La durée globale de réalisation des études et travaux est estimée à 46 mois comprenant 12 mois de conception, 2 mois neutralisés pour la passation des marchés et 32 mois de réalisation.

Les dossiers de candidature devront comporter sous un même pli:

7.1) Les justificatifs prévus à l'article 45 du code des marchés publics, à savoir:

7.1a) La lettre de candidature (imprimé DC1) précisant notamment si le candidat se présente sous la forme de groupement conjoint ou solidaire, dûment remplie, datée et signée, ET les documents attestant des pouvoirs de la (ou des) personne habilitée pour engager le candidat.

Pour chacun des membres du groupement:

7.1b) La déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment remplie et accompagnée des documents et justifications qui y sont demandés.

Si le candidat est en redressement judiciaire: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la justification qu'il est habilité à poursuivre son activité durant la durée prévisible d'exécution du marché.

A noter: le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir les documents ci-dessous (art 46 du code des marchés publics) mais les candidats peuvent fournir ces documents dès la remise de leur offre:

— Un DC6 ou une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé - imprimé Noti1 accompagné des documents et justifications qui y sont exigés,

— Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de 6 mois, (prévue aux articles D8222-5 ou D8222-7 et 8222-8 du code du travail).

Le cas échéant, un justificatif d'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (extrait K ou K bis Rcs) (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente).

— un DC7 ou des attestations et certificats prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010 (imprimé Noti2 ou liasse équivalente fournie par les services fiscaux).

A noter que les formulaires sont également directement téléchargeables sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

7.1c) Les attestations d'assurances en responsabilités civile et décennale en cours de validité.

7.2) Des documents permettant d'apprécier les compétences et références de l'équipe:

— une fiche de synthèse de candidature (format A3) pour l'ensemble de l'équipe,

— le règlement de consultation signé par le mandataire,

— modèle de fiche "images" (format A4).

Les documents listés ci-dessus pourront être téléchargés sur la plateforme www.achatpublic.com ou seront transmis gratuitement par courrier ou mail au mandataire de chaque équipe qui en fera la demande auprès de la société A2mo (assistant maître de l'ouvrage) par fax au +33 247982301 ou par courriel: c.boudot@a2mo.fr.

— une note méthodologique exposant les conditions d'intervention pour chaque phase d'étude, travaux de préparation et chantier - les moyens, les intervenants et la répartition des rôles dans l'équipe pour réaliser la mission, y compris pour les missions optionnelles (opc, ssi et EXE lots techniques).

Pour l'architecte mandataire et les BET Fluides et électricité:

— La présentation des références sera complétée par une sélection de quatre (4) "images" numérotées de 1 à 4 (cf. modèle fiches "images"),

— La présentation des références sera également complétée par un dossier illustré avec photographies, dessins et caractéristiques (rôle du candidat, maîtrise d'ouvrage, avancement, surfaces, montant des travaux) principalement pour des opérations de réhabilitation en site occupé, et tout particulièrement dans le domaine MCO.

Les équipesde maîtrise d'oeuvre retenues dans le cadre de la négociation devront être constituées d'un architecte (mandataire du groupement), des bureaux d'études techniques spécialisés (fluides, électricité et structures) et d'un économiste de la construction (compétence pouvant être intégrée au sein d'un des membres de l'équipe). La candidature de l'architecte ne peut être présentée que dans un seul groupement. La composition des équipes ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des prestations.

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants (chaque critère est assorti d'une note, la note globale étant égale à 20):

1. la conformité du dossier de candidature (note de 0 à 2);

2. les références des équipes candidates en matière d'opérations de réhabilitation en site occupé, et tout particulièrement dans le domaine MCO (note de 0 à 8);

3. la conformité et la pertinence de l'équipe proposée (note de 0à 6);

4. la note méthodologique: Présentation des conditions d'intervention pour chaque phase d'étude, travaux de préparation et chantier - moyens, intervenants et répartition des rôles dans l'équipe pour réaliser la mission (note de 0 à 4), y compris pour les missions optionnelles (opc, ssi et EXE lots techniques).

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures par voie dématérialisée sur la plateforme www.achatpublic.com.

S'ils procèdent par courrier, les candidats doivent faire parvenir par courrier en recommandé avec accusé de réception leur candidature à l'adresse suivante:

M. le directeur du centre hospitalier, rue du Dr Schweitzer, 17019 La Rochelle Cedex, FRANCE.

Télécopie: +33 546455000.

Le courrier comporte en objet l'annotation:

"Ne pas ouvrir - procédure négociée.

Mission de maîtrise d'oeuvre / aménagement dela zone Sud-Est du site St Louis du CH de la Rochelle".

Ainsi que le nom/raison sociale du candidat.

Les candidatures seront remises dans une enveloppe extérieure unique contenant trois enveloppes intérieures:

— enveloppe 1 en 2 exemplaires: les renseignements d'ordre administratif demandés au paragraphe 7.1.),

— enveloppe 2: les documents permettant d'apprécier les compétences et références de l'équipe demandés au paragraphe 7.2.).

Les candidatures peuvent également être déposées contre récépissé au Secrétariat de la Direction des Services Economiques, 18 rue des Corderies, 17000 La Rochelle, FRANCE. Le secrétariat de la direction des services economiques est le seul et unique lieu où les offres peuvent être déposées contre récépissé, à l'exclusion de tout autre lieu, site ou service du centre hospitalier de La Rochelle. Seul le récépissé délivré par le secrétariat de la direction des services economiques peut constituer une preuve certaine de dépôt de la candidature avant la date et heure limite de remise des candidatures. Les candidats sont invités à appeler l'attention de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point. D'ordre administratif:

Mme Christine Boudot.

A2mo.

Fax: +33 247982301.

Courriel: c.boudot@a2mo.fr.

Avec copie à: M. Dominique Rey, centre hospitalier de La Rochelle.

Fax: +33 546455110.

Courriel: dominique.rey@ch-larochelle.fr.

D'ordre technique:

Mme Muriel Guy.

A2mo.

Fax: +33 247982301.

Courriel: m.guy@a2mo.fr.

Avec copie à: M. Jacques Ryckewaert, centre hospitalier de La Rochelle.

Fax: +33 546455142.

Courriel: jacques.ryckewaert@ch-larochelle.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Brève description

Le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération no3 du plan directeur relative à l'aménagement de la zone située au Sud-Est du site Saint Louis décomposée en 3 projets distincts:

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'opération est financée par l'emprunt et les ressources propres du centre hospitalier, sur des crédits d'investissement. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels du centre hospitalier pour les exercices considérés.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le paiement s'effectue par virement administratif dans les conditions fixées par l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la facture. Dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire du marché peut également prétendre au versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5 % du montant du marché. Il n'est pas prévu d'avance facultative.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

S'ils se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché vis à vis du maître de l'ouvrage. Il n'est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché.

Critères objectifs de sélection

Le marché sera passé selon une procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence en application des dispositions prévues aux articles 74-iii, 34 et 35 du code des marchés publics dans le cadre de la réhabilitation d'un bâtiment existant.

Informations complémentaires

La durée globale de réalisation des études et travaux est estimée à 46 mois comprenant 12 mois de conception, 2 mois neutralisés pour la passation des marchés et 32 mois de réalisation.